tortures et actes de barbarie Flashcards
1
Q
Element materiel :
- des actes de torture et des barbarie
- une souffrance infligée
- une victime
Element moral :
- intention coupable
- volonté de causer une souffrance
A
CA : oui
Tentative : oui
Complicité : oui
exemption /réduction : oui
