participation a un groupement violent Flashcards
1
Q
Element materiel :
- le fait de participer à un groupement,même formé de façon temporaire
- en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits matériels
- de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradation de biens
Element moral :
- l’auteur participe sciemment au groupement
A
CA : non
tentative : oui
complicité : non
