diffusion d'image de violences

Question 1

Element materiel :

• diffusion d’images de violences : objet de la diffusion, acte de diffusion
• faits justificatifs: l’exception d’information, l’exception probatoire

Element moral :

• connaissance du contenu des images de violences
• volonté de diffuser ces images

Answer 1

CA : non
tentative : non
complicité : oui