Séance 5 - Régimes de retraite

Question 1

Quels sont les programmes au canada en 1800

Answer 1

CANADA - Programmes de retraite officieux pour :​

🞍 employés incapables de travailler ​

🞍 veuves d’anciens employés

Question 2

Quel loi est établit en 1887?

Answer 2

1887 – Adoption de la Loi sur les sociétés de caisses de retraite​

🞍 Employés autorisés à établir des caisses de retraite​

🞍 Employeurs libres d’y cotiser​

Question 3

Quels sont différents éléments de la Loi sur la sociétés de caisses des retraites?(1887)

Answer 3

🞍 Employés autorisés à établir des caisses de retraite​

🞍 Employeurs libres d’y cotiser​

Question 4

Quels sont les mesures qui arrivent en 1919?

Answer 4

les cotisations de l’employé​

les cotisations de l’employeur pour le compte des employés​

Commence a pensé à redonner aux gens

Question 5

Qu’est-ce qui est établit en 1952- 1967-1989?

Answer 5

1952 – Établissement de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)​

1967 – Ajout du Supplément de revenu garanti (SRG)​

1989 – Fin de l’universalité de la PSV… pour les « riches »​

Question 6

Qu’est-ce qui est né en 1966?

Answer 6

1966 – Naissance du…​

Régime de pensions du Canada (RPC)​

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Question 7

Qu’est-ce qui arrive en 1982

Answer 7

1982 – Abolition de la retraite obligatoire au Québec Années 1980-1990- Inquiétudes p/r RPC et RRQ​

🞍 Montée des cotisations
Variation démographiques de la main-d’oeuvre

Question 8

Quels sont les régimes d’états en vigueur en ce qui concerne l’épargne retraite au Québec?

Answer 8

RRQ et le RPC
Le programme de sécurité de la vieillesse

Question 9

Quels sont les différents piliers de l’épargne-retraite

Answer 9

Les régimes d’États
Les régimes de retraite d’employeurs​
Les économies personnelles​

Question 10

Comment est financé le RRQ et le RPC

Answer 10

Financé par les cotisations​ des employés et des employeurs​

Question 11

Comment est financé le programme de sécurité de la vieillesse

Answer 11

Financé à même les recettes fiscales

Question 12

Qu’est ce qui compose le RRQ et le RPC

Answer 12

Régimes liés au travail.
Travail pas = cotise pas​
Prestations qui sont fondées sur les gains

Question 13

Quels sont des éléments du programme de sécurité de la vieillesse

Answer 13

Pension de la sécurité de la vieillesse​
Supplément de revenu garanti
Allocation
Allocation au survivant

Question 14

Qu’est-ce que le RPD

Answer 14

RPD = prestation que tu gagnes (prestation déterminé en avance)

Question 15

Qu’est-ce que le RCD

Answer 15

RCD = tu sais ce que tu payes mais pas comment tu vas retirer (cotisation déterminé)

Question 16

Quelle est la situation au Canada en 2009

Answer 16

🞍 6,5 millions participaient à un régime de pension agréé. ​

🞍 Moins de 40 % de tous les travailleurs​

🞍 Approximativement 50 % dans le secteur public​

🞍 Approximativement 75 % RPD – 25 % RCD​

🞍 5 sur 6 présentaient un déficit de solvabilité

Question 17

Quel régime et programme font partie du régime de retraite public

Answer 17

Programme de sécurité de la vieillesse
Régime de rentes du Québec (RRQ)

Question 18

Quels sont les différents régimes de retraite privés au Québec

Answer 18

🞍 Régime de retraite à prestations déterminées (RPD)​

🞍 Régime de retraite à cotisations définies (RCD)​

🞍 Régime mixte​

🞍 Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

Question 19

À quoi sert les régimes de retraite privés ou publics?

Answer 19

🞍 Les régimes de retraite (privés ou publics) vise à offrir un revenu régulier (rente ou pension) lorsqu’une personne est admissible à la retraite.

Question 20

Dans les régimes publics de retraite quels sont les régimes relevant du fédéral?

Answer 20

🞍 FÉD - Régime de pensions du Canada (RPC)​

🞍 FÉD - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Question 21

Dans les régimes publics de retraite quels sont les régimes relevant du provincial?

Answer 21

🞍 QC - Régime de rentes du Québec (RRQ)

Question 22

Quel est le régime privé enregistré d’épargne-retraite

Answer 22

REER

Question 23

Quels sont les caractéristiques d’un régime agréés

Answer 23

Conformes aux exigences légales et fiscales (Loi de l’impôt sur le revenu (LRC 1985, c 1))​

Enregistrés auprès d’organismes compétents et de Revenu Canada

Cotisations versées par l’employeur au nom de l’employé​
Non imposées pour l’employé

Revenus de placement de la caisse de retraite
A l’abri de l’impot jusqu’a un certain point

Question 24

Quels sont les considérations administratives et légales du régime agrées

Answer 24

Conformes aux exigences légales et fiscales (Loi de l’impôt sur le revenu (LRC 1985, c 1))​

Enregistrés auprès d’organismes compétents et de Revenu Canada

Question 25

Quels sont les considérations fiscales importantes pour les régimes agréées

Answer 25

Cotisations versées par l’employeur au nom de l’employé​ Non imposées pour l’employé Revenus de placement de la caisse de retraite A l'abri de l'impot jusqu'a un certain point

Question 26

Quelle est la premiere facon de faire dans les régimes agréés (dans mes notes)

Answer 26

Premiere facon : donnée congée de cotisation (présent quand ca monte trop vite, mais existe quand meme des déficits quand ca monte trop lentement)​ Employeur est assez solide pour absorber les surplus, donc quand déficit il paye plus quand il y a surplus il y a congé de cotisation​ Déficit = employeur qui paye​ Peut pas toujours tomber du meme cote, donc l'employeur récolte quand il y a des surplus​ Protège les employés​

Question 27

Qu'est-ce qu'un régime agréé?

Answer 27

RÉGIME AGRÉÉ = Régime enregistré auprès d’un organisme provincial ou fédéral de réglementation des régimes de retraite et auprès de Revenu Canada

Question 28

VRAI OU FAUX L'employeur à l'obligation de cotiser dans un régime de retraite ou de pension agréé officiel (RRA ou RPA)

Answer 28

VRAI

Question 29

Quels sont les différentes obligation en ce qui concerne le régime agréé

Answer 29

Doit etre enregistré auprès d’un organisme provincial ou fédéral de réglementation des régimes de retraite et auprès de Revenu Canada COTISATIONS et REVENUS DE PLACEMENTS NON IMPOSABLES​ 🞍 OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR DE COTISER dans un régime de retraite ou de pension agréé officiel (RRA ou RPA) (Hall, 1996 : 173).​ 🞍 AU TERME D’UN RÉGIME NON AGRÉÉ, les employés paient de l’impôt sur les cotisations que l’employeur verse en leur nom et les 16 revenus de placements de la caisse de retraite ont imposables - Aucune obligation pour un régime d'inclure tous les employés - Régime doit etre provisionné

Question 30

Vrai ou faux (Régime agréé de retraite) Il y a une obligation pour un régime d'inclure tous les employés.

Answer 30

Faux

Question 31

Compléter phrase : Au terme d"un régime non agréé, les employés....

Answer 31

les employés paient de l’impôt sur les cotisations que l’employeur verse en leur nom et les revenus de placements de la caisse de retraite ont imposables

Question 32

Quel est l'explication de l'obligation de la cotisations et revenus de placements non imposable (régime agréé)

Answer 32

Cotisations que l’employeur verse au nom des employés et revenus de placements de la caisse de retraite s’accumulent en franchise d’impô

Question 33

Explication de : aucune obligation pour un régime d'inclure tous les employs

Answer 33

Elle considère aussi, jusqu’à maintenant, que les régimes enregistrés d’épargne retraite collectifs (REER collectifs) ne répondaient pas à cette définition de régime « agréé »

Question 34

Qu'est-ce que ca veut dire le régime doit etre provisionné?

Answer 34

Les lois provinciale et fédérale sur les prestations de pensions exigent aussi que soit​ « provisionné » le régime afin de garantir le versement des prestations.​ Cet exercice implique la formulation d’hypothèses (exemple : économiques et démographiques) quant aux événements futurs qui peuvent s’avérer plus ou moins favorables selon le cas.​

Question 35

Combien existe-t-il de régime de retraite agréés et c'est lesquels?

Answer 35

Il existe principalement trois types de régimes de retraite agréés : les régimes à cotisations définies (RCD), les régimes à prestations déterminées (RPD) et les régimes hybrides et combinés. Régimes complémentaires de retraite (RCR) = Régimes de pension agréés (RPA).

Question 36

Qu'est-ce que l'excédant d'actif?

Answer 36

Un régime peut cependant se retrouver en « excédent d’actif » lorsque la valeur de l’actif du régime excède ses obligations. Dans ce cas, la Loi de l’impôt sur le revenu interdit que l’excédent dépasse un certain plafond. L’employeur peut, entre autres, décider de suspendre ses cotisations si les dispositions du régime ne l’interdisent pas.

Question 37

Quels sont les différentes caractéristiques du régime à prestations déterminées (RPD)

Answer 37

Adhésion obligatoire​ Montant de rente garantie aux employés​ Cotisations variables (établies par calculs actuariels)​ Risque couru par l'employeur ​ Risque pour les employés (théoriquement aucun)​ Provisionnement des prestations (profits = non)​ Surplus actuariel permis​ Surplus excédentaire non permis

Question 38

Quels sont les caractéristiques des régimes à cotisations définies (RCD)

Answer 38

Montant de rente non garantie, connu à la date de retraite​ Cotisations connues d'avance​ Risque couru par l'employé (selon le rendement des régimes)​ Aucun risque pour les employeurs​ Provisionnement des prestations (profits = non)

Question 39

Quel est la caractéristique des régimes avec participation aux bénéfices (RPB)

Answer 39

🞍 Cotisations patronales sont liées à la rentabilité de l’entreprise (j'ai de l'argent alors j'en partage avec toi)

Question 40

Quels sont les cotisations dans un régime à prestation déterminé (PD)

Answer 40

(selon évaluation actuarielle) – Employeur = Variable​ –Employé = Fixe

Question 41

Comment sont les prestations dans le régime PD(prestation déterminé)

Answer 41

Fixes

Question 42

Qui assume les risques dans un régime PD

Answer 42

employeur

Question 43

Comment fonctionne les cotisations dans un régime à prestation cibles?

Answer 43

(niveau ou fourchette) Pas d'évaluation acturaielle automatique) Employeur ≈ Fixe​ Employé ≈ Fixe

Question 44

Comment sont les prestations dans un régime PC (cible)

Answer 44

Variable selon une cible ajustable

Question 45

Qui assume les risques dans un régimes PC?

Answer 45

Employeur + Employé (selon des méthodes prédéterminées)

Question 46

Le régime PC (prestation cible) est l'équivalent de quoi?

Answer 46

Régime PC = Régime CD dont les Risques sont mis en commun

Question 47

Quels sont les caractéristiques d'un régimes enregistrés d'épargne-retraite collectifs (REER collectifs)

Answer 47

🞍 REER collectif = REER souscrit par un groupe de personnes membres d’une entreprise​ 🞍 En franchise d’impôt​ 🞍 Employeur non tenu de contribuer​ 🞍 Plus simple à administrer.

Question 48

Quels sont des caractéristiques du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Answer 48

🞍 Entrée en vigueur en 2014​ 🞍 But : Favoriser l’épargne-retraite​ 🞍 Entreprises n’offrant pas un régime complémentaire ou collectif sont tenus d’offrir un RVER à leurs employés

Question 49

Quelle est la différence entre cotisation et la rente

Answer 49

Cotisation = ce que tu payes​ Rente = ce que tu retire

Question 50

Qu'est-ce que la cotisation MAGA2023

Answer 50

C'est le maximum autorisé de gain admissible pour le régime de rentes du Québec (RRQ) Le montant de 2023 est de 66 600$)

Question 51

Quel est donc la cotisation maximum (pour tout le monde) pour le régime de rente du Québec?

Answer 51

Cotisations max. 4038,40 $

Question 52

Le total de la cotisation (maximum de la cotisation) correspond à quel pourcentage du salaire ? (POUR LE CALCUL DE COTISATION DU RÉGIME DE RENTE DU QUÉBEC)

Answer 52

Environ 6.4% du salaire (ou si dépasse salaire max le calcul se fait a partir du salaire de 66 600$)

Question 53

Quel est le montant de l'exemption de base pour le calcul de la cotisation maximum du régime de rentes du Québec (RRQ)

Answer 53

3500$

Question 54

(CALCUL DE LA COTISATION MAXIMUM) Si le salaire annuel 2023 de la personne est de 63 500$ Service =1 Quel sera sa cotisation maximum

Answer 54

Exemption de base = 3 500 $ 63 500 $ - 3 500 $ = 60 000 $​ % de contribution = 0,064 (0,054+0,01)​ Cotisations max. = 3 840 $

Question 55

Qu'est-ce que le MAGA5?

Answer 55

Prend le maga des 5 dernieres années et tu prend la moyenne des 5 ​ et ca donne le maga5

Question 56

Comment calculer la rente maximale et annuelle avec MAGA5

Answer 56

Rente maximale = 0,25 X MAGA5​ Rente annuelle = 0,25 X 61 840 $ = 15 460 $

Question 57

Qu'est-ce qui arrive dans le régime de rentes du Québec (RRQ) si tu prend une rente anticipée

Answer 57

Tu auras un moins grand montant par année

Question 58

Qu'est-ce qui arrive dans le régime de rente du QUébec si tu repote ta rente

Answer 58

ton montant sera plus grand par année

Question 59

Si le montant de la rente 65 ans est de 1306.57$ Quel sera le montant de la rente avec anticipation si c'est 7.2% de - par année et que tu le prends a 60 ans

Answer 59

836.20 (tu fais 7.2 x 5 = 36 Apres tu fais 1306.57 -36%)

Question 60

Quel est le montant de la rente reportée si le montant est de 1306.57 a 65 ans et que tu le prend a 70 ans et que c'est 8.4% par année

Answer 60

1855.33 Tu fais 8.4% x 5 = 42 1306.57 +42%

Question 61

Quel est le maximum assurable en 2023 pour le régime québécois ass. parentale (RQAP)

Answer 61

91 000

Question 62

Pour le RQAP (régime assurance parentale) quel est le pourcentage de contribution maximum pour l'employé et l'employeur

Answer 62

% de contribution​ 🞍 0,494 % Employé​ 🞍 0,692 % Employeur

Question 63

Comment fait-on pour calculer la cotisation max. pour le RQAP

Answer 63

Tu fais salaire annuel (dépasse pas 91 000$) et multiplie par le 0.494% de contribution

Question 64

Quel est le maximum assurable en 2023 pour l'assurance emploi

Answer 64

61 500$ Taux de cotisation​ 🞍 Québec : 1,27 $ / 100 $​ 🞍 Canada : 1,63 $ / 100 $ 🞍 Cotisations maximales​ 🞍 Québec : 781,05 $​ 🞍 Canada : 1 002,45 $

Question 65

Comment on calcul les cotisations de l'employeur dans un régime de prestations déterminées (RPD)

Answer 65

🞍 Montant global moyen tenant compte de la composition de la main-d’œuvre​ 🞍 Montant, selon le profil de l’individu. Prise en compte de l'âge, de l'expérience, de l'ancienneté​ 🞍 Résultat d’évaluations actuarielles aux 3 ans. La qu'on détermine si on est en surplus ou en déficit (plus la personne vieillit plus la contribution de l'employeur est importante puisque tu as moins de temps pour faire fructifier ton argent)

Question 66

Comment on calcul les cotisations de l'employé dans un régime à prestation déterminé

Answer 66

1. Régime à prestations déterminées (RPD)​ 🞍 Calcul des cotisations de l’employé (72 600 $)​ 🞍 3,50 % x MAGA et moins; 5,0 % x Excédent du MAGA​ 🞍 0,035 x 66 600 $ = 2 331,00 $​ -0.050 x 6000$ = 300$ TOtal 2023 = 2631$

Question 67

Comment calculer la rente acquise au fin de l'espace REER Salaire annuel = 72 600$

Answer 67

🞍 1,3 % x MAGA et moins; 2,0 % x Excédent du MAGA​ (excédent de salaire MAGA c'est le 72 000- 66 600) 🞍 0,013 x 66 600 $ = 865,80 $​ 🞍 0,020 x 6 000 $ = 120,00 $ Total = 985.80 de rente acquise

Question 68

Comment est-ce qu'on calcul le facteur d'équivalence (FE) aux fins de l'espace REER (salaire annuel = 72 000$ et rente acquise = 985.80)

Answer 68

🞍 FE = (RA x 9 x 1) – 600 $​ 🞍 FE = (985,80 $ x 9 x 1) – 600 $​ 🞍 FE = 8 272,20 $​ 🞍 Service = 1 = Service complet de 12 mois sur 12​ Serrvice = 0.75 - service de 9 mois sur 12

Question 69

Autres fait sur le régime a prestation déterminées (pas claire dans les diapo) Lecon 5 diapo 36

Answer 69

9 $ = Coût de 1 $ de rente viagère​ Facteur moyen pertinent pour les régimes plus généreux​ Basé sur le fait que l’individu passera toute sa carrière au sein de l’organisation​ Valable pour tous les régimes… même les moins généreux​ Surévalue donc les rentes de la plupart des RPD et ne tient pas compte de la réalité​ Surévalue particulièrement les rentes des jeunes

Question 70

Dans le régime à cotisations définies (RCD) qui sont les sources des cotisations et comment se calcul les cotisations

Answer 70

L'employeur et l'employé cotise et le calcul se fait selon les ententes conclues

Question 71

Qu'est -ce que le plafond dans le REER

Answer 71

Plafond = 18 % du revenu annuel brut (Espace REER)​ Plafond limité à ce pourcentage si droits des cotisations des années antérieures épuisés​ Sinon 18 % du revenu annuel brut + Droits inutilisés (Tu peux pas mettre plus que le 18% du revenu annuel brut​ Tu peux couvrir en prennant le 18% des années que tu l'a pas mis avant)

Question 72

Comment est-ce qu'on calcul la cotisation maximum avec le MAGA2023?

Answer 72

RRQ – Cotisations max. MAGA 2023 = 66 600 $​ Service = 1 (si temps plein) Exemption de base = 3 500 $ 66 600 $ - 3500 $ x 0,064​ % de contribution = 0,064 (0,054+0,01)​ Cotisations max. 4038,40 $​