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Gestion de la rémunération globale > Séance 5 - Régimes de retraite > Flashcards

Séance 5 - Régimes de retraite Flashcards

1
Q

Quels sont les programmes au canada en 1800

A

CANADA - Programmes de retraite officieux pour :​

🞍 employés incapables de travailler ​

🞍 veuves d’anciens employés

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2
Q

Quel loi est établit en 1887?

A

1887 – Adoption de la Loi sur les sociétés de caisses de retraite​

🞍 Employés autorisés à établir des caisses de retraite​

🞍 Employeurs libres d’y cotiser​

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Q

Quels sont différents éléments de la Loi sur la sociétés de caisses des retraites?(1887)

A

🞍 Employés autorisés à établir des caisses de retraite​

🞍 Employeurs libres d’y cotiser​

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4
Q

Quels sont les mesures qui arrivent en 1919?

A

les cotisations de l’employé​

les cotisations de l’employeur pour le compte des employés​

Commence a pensé à redonner aux gens

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5
Q

Qu’est-ce qui est établit en 1952- 1967-1989?

A

1952 – Établissement de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)​

1967 – Ajout du Supplément de revenu garanti (SRG)​

1989 – Fin de l’universalité de la PSV… pour les « riches »​

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6
Q

Qu’est-ce qui est né en 1966?

A

1966 – Naissance du…​

Régime de pensions du Canada (RPC)​

Régime de rentes du Québec (RRQ)

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7
Q

Qu’est-ce qui arrive en 1982

A

1982 – Abolition de la retraite obligatoire au Québec Années 1980-1990- Inquiétudes p/r RPC et RRQ​

🞍 Montée des cotisations
Variation démographiques de la main-d’oeuvre

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8
Q

Quels sont les régimes d’états en vigueur en ce qui concerne l’épargne retraite au Québec?

A

RRQ et le RPC
Le programme de sécurité de la vieillesse

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9
Q

Quels sont les différents piliers de l’épargne-retraite

A

Les régimes d’États
Les régimes de retraite d’employeurs​
Les économies personnelles​

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10
Q

Comment est financé le RRQ et le RPC

A

Financé par les cotisations​ des employés et des employeurs​

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11
Q

Comment est financé le programme de sécurité de la vieillesse

A

Financé à même les recettes fiscales

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12
Q

Qu’est ce qui compose le RRQ et le RPC

A

Régimes liés au travail.
Travail pas = cotise pas​
Prestations qui sont fondées sur les gains

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13
Q

Quels sont des éléments du programme de sécurité de la vieillesse

A

Pension de la sécurité de la vieillesse​
Supplément de revenu garanti
Allocation
Allocation au survivant

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14
Q

Qu’est-ce que le RPD

A

RPD = prestation que tu gagnes (prestation déterminé en avance)

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15
Q

Qu’est-ce que le RCD

A

RCD = tu sais ce que tu payes mais pas comment tu vas retirer (cotisation déterminé)

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16
Q

Quelle est la situation au Canada en 2009

A

🞍 6,5 millions participaient à un régime de pension agréé. ​

🞍 Moins de 40 % de tous les travailleurs​

🞍 Approximativement 50 % dans le secteur public​

🞍 Approximativement 75 % RPD – 25 % RCD​

🞍 5 sur 6 présentaient un déficit de solvabilité

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17
Q

Quel régime et programme font partie du régime de retraite public

A

Programme de sécurité de la vieillesse
Régime de rentes du Québec (RRQ)

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18
Q

Quels sont les différents régimes de retraite privés au Québec

A

🞍 Régime de retraite à prestations déterminées (RPD)​

🞍 Régime de retraite à cotisations définies (RCD)​

🞍 Régime mixte​

🞍 Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

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19
Q

À quoi sert les régimes de retraite privés ou publics?

A

🞍 Les régimes de retraite (privés ou publics) vise à offrir un revenu régulier (rente ou pension) lorsqu’une personne est admissible à la retraite.

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20
Q

Dans les régimes publics de retraite quels sont les régimes relevant du fédéral?

A

🞍 FÉD - Régime de pensions du Canada (RPC)​

🞍 FÉD - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

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21
Q

Dans les régimes publics de retraite quels sont les régimes relevant du provincial?

A

🞍 QC - Régime de rentes du Québec (RRQ)

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22
Q

Quel est le régime privé enregistré d’épargne-retraite

A

REER

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23
Q

Quels sont les caractéristiques d’un régime agréés

A

Conformes aux exigences légales et fiscales (Loi de l’impôt sur le revenu (LRC 1985, c 1))​

Enregistrés auprès d’organismes compétents et de Revenu Canada

Cotisations versées par l’employeur au nom de l’employé​
Non imposées pour l’employé

Revenus de placement de la caisse de retraite
A l’abri de l’impot jusqu’a un certain point

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24
Q

Quels sont les considérations administratives et légales du régime agrées

A

Conformes aux exigences légales et fiscales (Loi de l’impôt sur le revenu (LRC 1985, c 1))​

Enregistrés auprès d’organismes compétents et de Revenu Canada

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25
Q

Quels sont les considérations fiscales importantes pour les régimes agréées

A

Cotisations versées par l’employeur au nom de l’employé​
Non imposées pour l’employé

Revenus de placement de la caisse de retraite
A l’abri de l’impot jusqu’a un certain point

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26
Q

Quelle est la premiere facon de faire dans les régimes agréés (dans mes notes)

A

Premiere facon : donnée congée de cotisation (présent quand ca monte trop vite, mais existe quand meme des déficits quand ca monte trop lentement)​

Employeur est assez solide pour absorber les surplus, donc quand déficit il paye plus quand il y a surplus il y a congé de cotisation​

Déficit = employeur qui paye​

Peut pas toujours tomber du meme cote, donc l’employeur récolte quand il y a des surplus​

Protège les employés​

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27
Q

Qu’est-ce qu’un régime agréé?

A

RÉGIME AGRÉÉ = Régime enregistré auprès d’un organisme provincial ou fédéral de réglementation des régimes de retraite et auprès de Revenu Canada

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28
Q

VRAI OU FAUX
L’employeur à l’obligation de cotiser dans un régime de retraite ou de pension agréé officiel (RRA ou RPA)

A

VRAI

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29
Q

Quels sont les différentes obligation en ce qui concerne le régime agréé

A

Doit etre enregistré auprès d’un organisme provincial ou fédéral de réglementation des régimes de retraite et auprès de Revenu Canada

COTISATIONS et REVENUS DE PLACEMENTS NON IMPOSABLES​

🞍 OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR DE COTISER dans un régime de retraite ou de pension agréé officiel (RRA ou RPA) (Hall, 1996 : 173).​

🞍 AU TERME D’UN RÉGIME NON AGRÉÉ, les employés paient de l’impôt sur les cotisations que l’employeur verse en leur nom et les 16 revenus de placements de la caisse de retraite ont imposables

  • Aucune obligation pour un régime d’inclure tous les employés
  • Régime doit etre provisionné
30
Q

Vrai ou faux
(Régime agréé de retraite) Il y a une obligation pour un régime d’inclure tous les employés.

A

Faux

31
Q

Compléter phrase :
Au terme d”un régime non agréé, les employés….

A

les employés paient de l’impôt sur les cotisations que l’employeur verse en leur nom et les revenus de placements de la caisse de retraite ont imposables

32
Q

Quel est l’explication de l’obligation de la cotisations et revenus de placements non imposable (régime agréé)

A

Cotisations que l’employeur verse au nom des employés et revenus de placements de la caisse de retraite s’accumulent en franchise d’impô

33
Q

Explication de : aucune obligation pour un régime d’inclure tous les employs

A

Elle considère aussi, jusqu’à maintenant, que les régimes enregistrés d’épargne retraite collectifs (REER collectifs) ne répondaient pas à cette définition de régime « agréé »

34
Q

Qu’est-ce que ca veut dire le régime doit etre provisionné?

A

Les lois provinciale et fédérale sur les prestations de pensions exigent aussi que soit​
« provisionné » le régime afin de garantir le versement des prestations.​
Cet exercice implique la formulation d’hypothèses (exemple : économiques et démographiques) quant aux événements futurs qui peuvent s’avérer plus ou moins favorables selon le cas.​

35
Q

Combien existe-t-il de régime de retraite agréés et c’est lesquels?

A

Il existe principalement trois types de régimes de retraite agréés : les régimes à cotisations définies (RCD), les régimes à prestations déterminées (RPD) et les régimes hybrides et combinés.
Régimes complémentaires de retraite (RCR) = Régimes de pension agréés (RPA).

36
Q

Qu’est-ce que l’excédant d’actif?

A

Un régime peut cependant se retrouver en « excédent d’actif » lorsque la valeur de l’actif du régime excède ses obligations. Dans ce cas, la Loi de l’impôt sur le revenu interdit que l’excédent dépasse un certain plafond. L’employeur peut, entre autres, décider de suspendre ses cotisations si les dispositions du régime ne l’interdisent pas.

37
Q

Quels sont les différentes caractéristiques du régime à prestations déterminées (RPD)

A

Adhésion obligatoire​

Montant de rente garantie aux employés​

Cotisations variables (établies par calculs actuariels)​

Risque couru par l’employeur ​

Risque pour les employés (théoriquement aucun)​

Provisionnement des prestations (profits = non)​

Surplus actuariel permis​

Surplus excédentaire non permis

38
Q

Quels sont les caractéristiques des régimes à cotisations définies (RCD)

A

Montant de rente non garantie, connu à la date de retraite​

Cotisations connues d’avance​

Risque couru par l’employé (selon le rendement des régimes)​

Aucun risque pour les employeurs​

Provisionnement des prestations (profits = non)

39
Q

Quel est la caractéristique des régimes avec participation aux bénéfices (RPB)

A

🞍 Cotisations patronales sont liées à la rentabilité de l’entreprise (j’ai de l’argent alors j’en partage avec toi)

40
Q

Quels sont les cotisations dans un régime à prestation déterminé (PD)

A

(selon évaluation actuarielle)
– Employeur = Variable​

–Employé = Fixe

41
Q

Comment sont les prestations dans le régime PD(prestation déterminé)

A

Fixes

42
Q

Qui assume les risques dans un régime PD

A

employeur

43
Q

Comment fonctionne les cotisations dans un régime à prestation cibles?

A

(niveau ou fourchette)
Pas d’évaluation acturaielle automatique)
Employeur ≈ Fixe​

Employé ≈ Fixe

44
Q

Comment sont les prestations dans un régime PC (cible)

A

Variable selon une cible ajustable

45
Q

Qui assume les risques dans un régimes PC?

A

Employeur + Employé (selon des méthodes prédéterminées)

46
Q

Le régime PC (prestation cible) est l’équivalent de quoi?

A

Régime PC = Régime CD dont les Risques sont mis en commun

47
Q

Quels sont les caractéristiques d’un régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs (REER collectifs)

A

🞍 REER collectif = REER souscrit par un groupe de personnes membres d’une entreprise​

🞍 En franchise d’impôt​

🞍 Employeur non tenu de contribuer​

🞍 Plus simple à administrer.

48
Q

Quels sont des caractéristiques du régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)

A

🞍 Entrée en vigueur en 2014​

🞍 But : Favoriser l’épargne-retraite​

🞍 Entreprises n’offrant pas un régime complémentaire ou collectif sont tenus d’offrir un RVER à leurs employés

49
Q

Quelle est la différence entre cotisation et la rente

A

Cotisation = ce que tu payes​

Rente = ce que tu retire

50
Q

Qu’est-ce que la cotisation MAGA2023

A

C’est le maximum autorisé de gain admissible pour le régime de rentes du Québec (RRQ)
Le montant de 2023 est de 66 600$)

51
Q

Quel est donc la cotisation maximum (pour tout le monde) pour le régime de rente du Québec?

A

Cotisations max. 4038,40 $

52
Q

Le total de la cotisation (maximum de la cotisation) correspond à quel pourcentage du salaire ?
(POUR LE CALCUL DE COTISATION DU RÉGIME DE RENTE DU QUÉBEC)

A

Environ 6.4% du salaire (ou si dépasse salaire max le calcul se fait a partir du salaire de 66 600$)

53
Q

Quel est le montant de l’exemption de base pour le calcul de la cotisation maximum du régime de rentes du Québec (RRQ)

A

3500$

54
Q

(CALCUL DE LA COTISATION MAXIMUM)
Si le salaire annuel 2023 de la personne est de 63 500$
Service =1
Quel sera sa cotisation maximum

A

Exemption de base = 3 500 $ 63 500 $ - 3 500 $ = 60 000 $​

% de contribution = 0,064 (0,054+0,01)​

Cotisations max. = 3 840 $

55
Q

Qu’est-ce que le MAGA5?

A

Prend le maga des 5 dernieres années et tu prend la moyenne des 5 ​ et ca donne le maga5

56
Q

Comment calculer la rente maximale et annuelle avec MAGA5

A

Rente maximale = 0,25 X MAGA5​

Rente annuelle = 0,25 X 61 840 $ = 15 460 $

57
Q

Qu’est-ce qui arrive dans le régime de rentes du Québec (RRQ) si tu prend une rente anticipée

A

Tu auras un moins grand montant par année

58
Q

Qu’est-ce qui arrive dans le régime de rente du QUébec si tu repote ta rente

A

ton montant sera plus grand par année

59
Q

Si le montant de la rente 65 ans est de 1306.57$ Quel sera le montant de la rente avec anticipation si c’est 7.2% de - par année et que tu le prends a 60 ans

A

836.20
(tu fais 7.2 x 5 = 36
Apres tu fais 1306.57 -36%)

60
Q

Quel est le montant de la rente reportée si le montant est de 1306.57 a 65 ans et que tu le prend a 70 ans et que c’est 8.4% par année

A

1855.33
Tu fais 8.4% x 5 = 42
1306.57 +42%

61
Q

Quel est le maximum assurable en 2023 pour le régime québécois ass. parentale (RQAP)

A

91 000

62
Q

Pour le RQAP (régime assurance parentale) quel est le pourcentage de contribution maximum pour l’employé et l’employeur

A

% de contribution​

🞍 0,494 % Employé​

🞍 0,692 % Employeur

63
Q

Comment fait-on pour calculer la cotisation max. pour le RQAP

A

Tu fais salaire annuel (dépasse pas 91 000$) et multiplie par le 0.494% de contribution

64
Q

Quel est le maximum assurable en 2023 pour l’assurance emploi

A

61 500$
Taux de cotisation​
🞍 Québec : 1,27 $ / 100 $​
🞍 Canada : 1,63 $ / 100 $

🞍 Cotisations maximales​
🞍 Québec : 781,05 $​
🞍 Canada : 1 002,45 $

65
Q

Comment on calcul les cotisations de l’employeur dans un régime de prestations déterminées (RPD)

A

🞍 Montant global moyen tenant compte de la composition de la main-d’œuvre​

🞍 Montant, selon le profil de l’individu. Prise en compte de l’âge, de l’expérience, de l’ancienneté​

🞍 Résultat d’évaluations actuarielles aux 3 ans. La qu’on détermine si on est en surplus ou en déficit

(plus la personne vieillit plus la contribution de l’employeur est importante puisque tu as moins de temps pour faire fructifier ton argent)

66
Q

Comment on calcul les cotisations de l’employé dans un régime à prestation déterminé

A
  1. Régime à prestations déterminées (RPD)​

🞍 Calcul des cotisations de l’employé (72 600 $)​

🞍 3,50 % x MAGA et moins; 5,0 % x Excédent du MAGA​

🞍 0,035 x 66 600 $ = 2 331,00 $​

-0.050 x 6000$ = 300$

TOtal 2023 = 2631$

67
Q

Comment calculer la rente acquise au fin de l’espace REER
Salaire annuel = 72 600$

A

🞍 1,3 % x MAGA et moins; 2,0 % x Excédent du MAGA​ (excédent de salaire MAGA c’est le 72 000- 66 600)

🞍 0,013 x 66 600 $ = 865,80 $​

🞍 0,020 x 6 000 $ = 120,00 $
Total = 985.80 de rente acquise

68
Q

Comment est-ce qu’on calcul le facteur d’équivalence (FE) aux fins de l’espace REER (salaire annuel = 72 000$ et rente acquise = 985.80)

A

🞍 FE = (RA x 9 x 1) – 600 $​

🞍 FE = (985,80 $ x 9 x 1) – 600 $​

🞍 FE = 8 272,20 $​

🞍 Service = 1 = Service complet de 12 mois sur 12​
Serrvice = 0.75 - service de 9 mois sur 12

69
Q

Autres fait sur le régime a prestation déterminées (pas claire dans les diapo)
Lecon 5 diapo 36

A

9 $ = Coût de 1 $ de rente viagère​

Facteur moyen pertinent pour les régimes plus généreux​

Basé sur le fait que l’individu passera toute sa carrière au sein de l’organisation​

Valable pour tous les régimes… même les moins généreux​

Surévalue donc les rentes de la plupart des RPD et ne tient pas compte de la réalité​

Surévalue particulièrement les rentes des jeunes

70
Q

Dans le régime à cotisations définies (RCD) qui sont les sources des cotisations et comment se calcul les cotisations

A

L’employeur et l’employé cotise et le calcul se fait selon les ententes conclues

71
Q

Qu’est -ce que le plafond dans le REER

A

Plafond = 18 % du revenu annuel brut (Espace REER)​

Plafond limité à ce pourcentage si droits des cotisations des années antérieures épuisés​

Sinon 18 % du revenu annuel brut + Droits inutilisés

(Tu peux pas mettre plus que le 18% du revenu annuel brut​

Tu peux couvrir en prennant le 18% des années que tu l’a pas mis avant)

72
Q

Comment est-ce qu’on calcul la cotisation maximum avec le MAGA2023?

A

RRQ – Cotisations max. MAGA 2023 = 66 600 $​

Service = 1 (si temps plein) Exemption de base = 3 500 $ 66 600 $ - 3500 $ x 0,064​

% de contribution = 0,064 (0,054+0,01)​

Cotisations max. 4038,40 $​

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