Séance 4 - Assurance collective

Question 1

Quel est la définition des avantages?

Answer 1

Composantes de la rémunération indirecte découlant du simple fait d’occuper un emploi​

Définition : Conditions dont bénéficient les employés en matière :​

d’avantages sociaux;​

de temps chômé;​

d’avantages complémentaires;​

de conditions de travail.

Question 2

Quel est la définition des avantages sociaux?

Answer 2

Les avantages sociaux sont des composantes de la rémunération indirecte (avantage que tu touches sans travailler)( ex: vacance) puisqu’elles ne sont pas versées en espèces aux employés.​

🞍 Ce sont les conditions dont bénéficient les employés en matière d’avantages sociaux, de temps chômé, d’avantages complémentaires et de conditions de travail.​

Question 3

Quel est l’importance des avantages sociaux pour les salariés?

Answer 3

🞍 Protection contre la perte de revenus liée aux aléas de la vie.​

🞍 Contribuer à un meilleur équilibre travail-vie personnelle.​

🞍 Procurer un revenu à la retraite.​

🞍 Prévenir les problèmes et faciliter la vie des personnes salariées.

Question 4

Quel est l’importance des avantages sociaux pour les employeurs

Answer 4

Peuvent représenter un avantage compétitif sur le marché de l’emploi afin de recruter les meilleurs candidats.​

🞍 Conserver les travailleurs longtemps (loyauté).​

🞍 Développer une marque employeur afin de se démarquer de la concurrence.​

🞍 Parfois utilisées pour compenser un niveau de salaire moindre.​

🞍 Peuvent agir comme levier significatif sur la performance​ organisationnelle

Question 5

Quels sont les deux types de régimes de retraite

Answer 5

Régime a prestation déterminé (RPD)
Régime à cotisation défini ou déterminé (RCD)

Question 6

En quoi consiste le Régime a prestation déterminté (RPD)

Answer 6

Rente ou Prestation = ce que tu retire​

Argent que tu recois​

Tu sais combien tu vas avoir (souvent = 2% de tes meilleurs salaires)​

Plus tendance a aller vers ce régime lorsque tu approches la retraite (aversion aux risques)

Question 7

En quoi consiste le Régime a cotisation défini (RCD)

Answer 7

Cotisation = ce qu’on paye​

Comme un REER collectif​

Il y a des risques : Tu sais combien tu vas payé, mais on sait pas comment tu vas retirer. Tu as des cotisations fixes mais tu ne sais pas combien tu vas avoir de prestation rendu a la retraite.

Question 8

Quels sont les différents objectifs des avantages sociaux

Answer 8

🞍 Assurer une protection minimale par les régimes publics et universels auxquels l’employeur contribue.​

🞍 Cette protection peut être bonifiée par des protections privées payées conjointement par les personnes salariées et les employeurs, ou seulement par ces derniers selon le cas.​

🞍 Peut être offerte aux salariés à un coût substantiellement moindre à celui qu’un salarié aurait à débourser individuellement pour la même couverture.​

Permettre aussi de diversifier les protections et d’en ajouter certaines qui ne sont pas prévues dans les régimes publics.

Question 9

Quels sont les différents types d’avantages sociaux?

Answer 9

Les régimes publics (administrés par l’État)​

                 - Assurance emploi (se paye par la paye)​
                 - Régime quebecois assurance parentale​

Les régimes privés​

Les autres avantages

Question 10

Quels sont les différents régimes publics administrés par l’État

Answer 10

assurance- emploi (A.-E.)
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Régime de prévention et d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Régie de l’Assurance maladie du Québec (RAMQ)
Régime de rentes du Québec (RRQ)

Question 11

Comment est financé l’assurance-emploi

Answer 11

Retenue sur le salaire (prélevé sur la paye)

Question 12

Comment est financé Régime québécois d’assurance parentale

Answer 12

Prélèvement sur la paye

Question 13

Comment est finance le Régime de prévention et d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Answer 13

Financé par les taxes et les impots

Question 14

Comment est financé Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Answer 14

Taxes et impots

Question 15

Comment est financé le régime de rentes du Québec (RRQ)

Answer 15

Prélèvement sur la paye

Question 16

Quels sont les différents types de régimes privés d’assurance collective et de retraite?

Answer 16

Assurance-vie et régimes connexes​

🞍 Assurance-maladie complémentaire (soins dentaires, soins des yeux, professionnels de la santé et autres​

🞍 Assurance-médicaments​

🞍 Assurance salaire et invalidité​

🞍 Possibilité de régimes flexibles ou de régimes modulaires ou à la carte​
Régime de retraite à prestations déterminées (RPD), à​ cotisations définies (RCD), régime mixte, régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)​

Question 17

Dans les autres types d’avantages quels sont les temps chomes payé

Answer 17

Jours fériés​

🞍 Congés mobiles ou personnels​

🞍 Périodes de repos et de repas​

🞍 Congés annuels (Vacances)​

🞍 Congés de maladie​

🞍 Congés parentaux (maternité, paternité, adoption, parental, autres)​

🞍 Congés sociaux (décès, mariage, union civile, divorce, sinistre, autres)​

Congé pour études ou formation

Question 18

QUels sont les avantages hors salaire

Answer 18

Souvent appelés « avantages complémentaires », les avantages hors salaire comprennent notamment :​

🞍 Fourniture et entretien d’outils, d’uniformes ou d’autres vêtements​

🞍 Stationnement​

🞍 Allocations pour repas (sans déplacement)​

🞍 Automobiles (allocation ou fourniture)​

🞍 Congés payés pour études​

🞍 Remboursement des frais de scolarité​

🞍 Prêts à taux réduit
🞍 Remboursement des congés de maladie non utilisés​

🞍 Allocation pour vêtements et équipements/outils de travail​

🞍 Remboursement des frais de scolarité ou formation et paiement des cotisations aux ordres professionnels​

🞍 Produits et services gratuits ou à prix réduit (par exemple, transport en commun)​

🞍 Programme de mieux-être

Question 19

Quel est la définition d’assurance collective

Answer 19

Assurance collective : Fruit d’un contrat unique qui confère des avantages personnels à des catégories de personnes selon les conditions d’un​ programme ou d’un régime préétabli, de propriété publique (si financé par l’état) ou privée (financé par l’employeur), et auquel l’adhésion est obligatoire ou facultative en fonction de critères d’admissibilité basés uniquement sur l’appartenance à un groupe légalement determine(ex : lien de citoyenneté, lien appartenance à une entreprise, lien appartenance à une association donnée.)
En bref : C’est un contrat unique qui peut être obligatoire ou non qui donne des avantages à une personne ou un groupe de personne selon des conditions déjà préétablit

Question 20

Quels sont les 10 principes de l’assurance collective

Answer 20

1. Moyen visant à se prémunir contre des dépenses imprévisibles et/ou importantes ​

2.Rationnement des biens (≠ bar ouvert) ​

3.Régimes complémentaires = Assurés admissibles à des prestations de différents regimes ne peuvent se retrouver dans une meilleure situation financière​

4.Source importante de financement​

5. Contrat unique pour tous les employés (avec le groupe pas seulement avec une personne en particulier)​
6. Relation tripartite = Assureur – Titulaire de la police (employeur) – Adhérents (employé, 0 pouvoir de négociation)(groupe qui fait le pouvoir)​
7. Contrat individuel (travail) + Contrat collectif (régime assurance collective)(pour faire partie du contrat collectif il faut avoir un contrat individuel) + Contrat-cadre​ = donnent naissance au droit ou au devoir d’adhérer​
8. Groupe admissible à l’assurance collective déterminé uniquement par des catégories de personnes ( (Ferland, 2007 : 12)​
9. Personne au travail réputée en bonne santé (suppose être en bonne santé)​
10. Participation financière de l’employeur généralement exigé (doit payé minimum 25%)

Question 21

Quels sont les avantages de l’assurance collective

Answer 21

Pouvoir d’achat accru (plus pesant en groupe vs seul) (plus le groupe est grand + pouvoir de négo est grand)​

Accessibilité automatique de protections​ (accès a des protections que tu n’aurais pas nécessairement accès a sinon)​

Aucune preuve d’admissibilité a produire pour avoir acces a certaines protections​

Rémunération indirecte des employés ​

Administration simple et économique​

​

Question 22

Dans l’assurance collective quels sont les différents types de régimes en milieu de consommation

Answer 22

🞍 Assurance-voyage​

🞍 Location de véhicules​

🞍 Assurance – cartes de crédit ou de debit​

🞍 Assurace sur la vie, sur la santé, sur la perte d’emplois​

🞍 Assurance sur la vie des épargnants

Question 23

Dans l’assurance collective quels sont les différents types de régimes en milieu de travail

Answer 23

Régime étatique ou public​

Régime patronal​

Régime syndical​

Régime interentreprises ou intersyndicats​

Régime de regroupement d’entreprises​

Régime d’association

Question 24

Quels sont les types de régime uniforme

Answer 24

• Régime obligatoire (seul choix = type de plan (individuel, familiale, monoparentale, etc.​))
• Régime facultatif (Frais dentaire - adhesion facultative​, Seulement 25% peuvent y renoncer​, Depuis la loi sur l’assurance medicament plus possible d’y renoncer a moins dans un autre contrat collectif)

Question 25

Quels sont les types de régime flexible

Answer 25

Régime modulaire : protection lié dans un module peut pas changer grand-chose (ex : soi tu prend groupe or, argent, etc.) Peut pas jouer avec les protections

Régime « base + options » ​ : Tu peux venir jouer dans tes protections. Tu prend les protections qui t’intéresse. Anti selection (régime cafétariat) tendance des gens a choisir des protections dans lesquels ils pensent avoir besoin de reclamer dedans.

Question 26

Dans le régime administré par l’assureur qui s’occupe du controle de l’admissibilité au régime et qui s’occupe du controle de l’admissibilité aux prestations

Answer 26

Régime administré par l’assureur​

            🞍 Contrôle de l’admissiblité au régime = Assureur​

🞍 Contrôle de l’admissibilité aux prestations = Assureur

Question 27

Dans le régime autoadministré qui s’occupe de l’admissibilité au régime et qui s’occupe du controle de l’admissibilité aux prestations

Answer 27

Régime autoadministré​

🞍 Contrôle de l’admissiblité au régime = Employeur​

🞍 Contrôle de l’adminissibilité aux prestations = Assureur

Question 28

Dans le régime autoaministré par une tierce partie administrative (TPA) qui s’occupe de l’admissibilité au régime et qui s’occupe de l’admissibilité aux prestations

Answer 28

🞍 Contrôle de l’admissiblité au régime = Tierce partie​

🞍 Contrôle de l’adminissibilité aux prestations = Assureur

Question 29

Dans un Régime autoadministré par une tierce partie payeuse (TPP) qui s’occupe de l’admissibilité au régime et aux prestations

Answer 29

🞍 Contrôle de l’admissiblité au régime = Employeur ou Tierce partie​

🞍 Contrôle de l’adminissibilité aux prestations = Tierce partie

Question 30

Dans l’assurance quels sont les différents éléments de la sélection des risques

Answer 30

1 - Classement des risques​
🞍 Tables de morbidité = Incidence des invalidités​
🞍 Tables de mortalité = Incidence des décès​

2- Caractère accessoire de l’assurance​
🞍 Aucune association de personnes ne peut être
constituée dans le seul but de contracter une
assurance​

3- Roulement du personnel​
🞍 Arrivée des jeunes + Départ des vieux =
Tarification​ acceptable

4- Évitement de l’anti-sélection​
🞍 Nécessité de créer des mesures ​

5- Répartition des coûts​
🞍 Coûts partagés variables (% selon la prime totale)

Question 31

Quels sont les types de protections pour l’assurance vie, mort accidentelle et mutilation

Answer 31

1. Assurance-vie, mort accidentelle et mutilation​

🞍 Montant payable des prestations selon un montant fixe, mais plus fréquemment selon un certain pourcentage du salaire, soit pour l’assurance-vie de base :​

🞍 mort naturelle : 100 % du salaire annuel​

🞍 mort accidentelle : 200 % du salaire annuel​

Question 32

En assurance collective quels sont les étapes

Answer 32

Formule de partage des primes​

Niveau de protection : Individuel – Familial – Monoparental​

Franchise – Coassurance

Question 33

Quels sont les différents éléments de l’assurance maladie complémentaire ?

Answer 33

Assurance-maladie complémentaire​

🞍 Peuvent couvrir une gamme étendue de soins et de services médicaux qui vont au-delà de ce que prend en charge le régime public de santé. Ils ont été créés pour compléter les garanties offertes par les régimes publics.​

🞍 Ces régimes sont offerts par des compagnies d’assurance. Les coûts liés au régime sont souvent partagés entre l’employeur et les employés à partir des retenues à la source (exemple : 50% de la prime est payée par l’employeur et 50% par l’employé).​

🞍 Le régime peut aussi prévoir une franchise (exemple : 30 $ payable une fois l’an) et une coassurance (exemple : 80 % de3s 2 médicaments sont remboursés) afin de limiter le coût du régime.​

2. Assurance-maladie complémentaire (suite)​

🞍 Il existe des régimes distincts pour des éléments précis et des régimes qui couvrent plusieurs de ces éléments :​

🞍 Les soins hospitaliers. Les régimes couvrent les frais d’hospitalisation et les frais supplémentaires afférents.​

🞍 Les médicaments. Toutes les personnes qui ont accès à un régime privé sont obligées d’y adhérer. Les autres doivent être inscrites au régime public.​

🞍 Les soins médicaux. Ces régimes remplissent une fonction​ complémentaire en remboursant des frais pour soins non couverts​ par les régimes publics
2. Assurance-maladie complémentaire (suite)​

🞍 Les soins médicaux reçus à l’étranger.​

🞍 Le matériel thérapeutique (achat ou location).​

🞍 Les services paramédicaux offerts par des professionnels de la santé (exemple : psychologue, physiothérapeute).​

🞍 Les soins optiques. En général le remboursement est plafonné entre 100 $ et 200 $ par période de 24 mois;​

🞍 Les soins dentaires. Ces régimes couvrent habituellement les soins de base (diagnostic, prévention, restauration, etc.), les soins de restauration majeure (couronnes, prothèses fixes, etc.) et les soins d’orthodontie.​

Question 34

Les différents éléments de l’assurance médicament ?

Answer 34

Assurance-médicaments​

🞍 Participation obligatoire… sauf si…​

🞍 Partage des coûts : Formule variable​

🞍 Différents plans possibles (familiale, individuel, monoparentale, etc.)​

🞍 Couvre minimalement ce qui est prévu au régime public​

🞍 À la retraite…sa coute un bras de rester dans le programme d’assurance collective​

Question 35

Différents éléments de l’assurance-salaire et congés de maladie

Answer 35

Assurance-salaire et congés de maladie​

🞍 Ces régimes offrent une protection du revenu en cas d’absence du travail en raison d’une invalidité imputable à une maladie ou à un accident reliés ou non à l’emploi exercé.​

🞍 Les prestations versées sont exprimées en pourcentage du salaire.​

🞍 L’invalidité de la personne peut être à court terme ou à long terme.​

🞍 Dans le cas des régimes d’invalidité à court terme (régimes d’assurance salaire), le régime peut être autogéré (autofinancement et prestations versées par l’employeur) ou assuré (cotisations versées par les employeurs à une compagnie​ d’assurance qui s’occupe de remettre les prestations).​

🞍 Pour l’invalidité de courte durée, le salaire peut être maintenu, en totalité ou en partie (55 % à 70 %), à compter du premier jour d’absence et pour une durée déterminée n’excédant habituellement pas six mois (Albert, 2020 : 566; Hall, 1996 : 328).​

🞍 La différence essentielle que présentent les régimes d’invalidité de courte durée par rapport aux régimes de congés de maladie réside dans l’impartition du règlement des demandes d’indemnisation à un tiers, le plus souvent à une compagnie d’assurances.​

🞍 Les régimes d’invalidité de longue durée offrent une protection du​ revenu dans le cas de telles invalidités

Question 36

Qu’est-ce qu’une franchise?

Answer 36

Montant que l’assuré doit payer en tout premier lieu ou​

premiers dollars payés par l’assuré

Question 37

Qu’est-ce que la co-assurance

Answer 37

Pourcentage établi au contrat d’assurance collective pour le remboursement des frais admissibles ou pourcentage​ remboursé par l’assureur

Question 38

Qu’est-ce que/Comment fonctionne le partage des coûts en assurance collective?

Answer 38

Dans le fond en partage des coûts tout le monde participe au risque par le biais de la tarification uniforme

Question 39

Qu’est-ce que le surfacturation en assurance?

Answer 39

C’est le fait de chargé plus/trop chere les gens à la suite de des années qui ont mal été/moins bien été côté financier par exemple

Question 40

QU’est-ce que l’évitement de l’anti-sélection en assurance collective?

Answer 40

Anti-selection = tendance que les individus ont a choisir des protections pour lesquelles ils vont réclamer. ​

Contraintes qui doivent être mises en place sinon ça va augmenter​

Peut augmenter la franchise​

Doivent être en lien avec le poste (ex: exigence médicale) et être demandé après l’offre de poste (peut pas se faire avant l’offre d’emploi)

Question 41

Spécificité sur le calcul de l’avantage imposable

Answer 41

Si l’employeur paie la taxe sur les primes de 9 %, mais que les employés paient la portion prime, la prestation demeure non imposable pour les employés. La taxe payée par l’employeur est quant à elle un avantage imposable pour les employés.
Au Québec, lors du calcul de l’avantage imposable au Québec, la taxe de 9 % doit être incluse. Il est également important de prendre note qu’au Québec, tout avantage imposable fait partie intégrante du salaire assurable aux fins du calcul des cotisations des employés et de l’employeur au Régime de rentes du Québec.
De plus, l’employeur doit inclure ces avantages imposables dans la masse salariale lors du calcul de sa cotisation au Fonds des services de santé et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Les avantages imposables doivent être calculés à chaque période de paie afin que les remises à faire aux gouvernements soient calculées correctement.

Question 42

Quels sont les considérations générales dans la séquence des éléments à vérifier ou a calculer dans le traitement fiscal des assurances collectives

Answer 42

1. Calcul (avec taxe de 9 %) du coût de chacune des protections et de la prime globale (combien ca va couter en générale)
   2.Partage des coûts du régime entre l’employeur et l’employé (les % applicables à chacune des parties) Répartition des couts pour ceux qui payent.​(employeur qui décide)
2. Fixation de la part de chacun (prime globale)​
3. Détermination de l’assurance-salaire pour laquelle les prestations ne seront pas imposables​

Question 43

Quels sont les éléments a vérifier ou a calculer pour l’employé en assurance collective?(traitement fiscal)

Answer 43

Déterminer l’assurance salaire dont les prestations ne seront pas imposables​

D’abord, faire payer par l’employé les protections faisant l’objet d’une double imposition – Au Fédéral comme au Provincial​

Ensuite, faire par l’employé les protections faisant l’objet​ d’une simple imposition (au Provincial) jusqu’à épuisement de la part de l’employé​

Question 44

Quels sont les éléments a vérifier ou a calculer pour l’employeur en assurance collective?(traitement fiscal)

Answer 44

Séquence des éléments à vérifier ou à calculer - Part assumée par l’employeur​

Faire payer par l’employeur le reste des protections non acquittées​

D’abord celle qui n’est pas acquittée complètement​

Ensuite les autres, la dernière étant, le cas échéant, la protection d’assurance-salaire pour laquelle il est accepté que les prestations seront imposables​

Question 45

Quels sont d’autres éléments de la tarification en traitement fiscal des assurances collectives

Answer 45

Tarification​

Faire payer par l’employeur le reste des protections non acquittées​

D’abord celle qui n’est pas acquittée complètement​

Ensuite les autres, la dernière étant, le cas échéant, la protection d’assurance-salaire pour laquelle il est accepté que les prestaaations seront imposables​

Question 46

Quels sont les différents types en tarification basée sur la composition de la main-d’oeuvre

Answer 46

🞍 Assurance-vie​

🞍 Accident-vie​

🞍 Vie familiale

Assurance salaire longue durée

Question 47

Quels sont les différents types de tarification qui vont être basée sur l’expérience?

Answer 47

🞍 Frais médicaux​

🞍 Soins dentaires​

🞍 Vie familiale​

🞍 Ass.-sal. CD

Soin de la vue

Question 48

Donne quelques exemples ou explication pour chacun des éléments de la tarification basée sur la compostion de la main-d’oeuvre

Answer 48

Ass vie : pas meme chose quand main-d’oeuvre a 60 ans vs 23. Coute plus chere pour les + vieux​

Accident – vie : tient compte du fait ex: jeune vont faire plus de saut en bunjee = coute plus chere​

Vie familiale : plus il y a d’enfant plus ca coute chere​

Ass salaire longue durée : + vieux = + de risque qu’ils soient malade

Question 49

Donner des explications ou exemple pour mieux comprendre la tarification basée sur l’expérience

Answer 49

On pense surtout au profit par rapport aux couts payés
Frais médicaux : antécédent de paiement qu’ils ont du faire pour les frais médicaux​

Soins dentaires : antécédent de paiement. SI personne réclame = coute pas chere

Question 50

Qu’est-ce que le régime modulaire?

Answer 50

Régime modulaire : protection lié dans un module peut pas changer grand-chose (ex : soi tu prend groupe or, argent, etc.) Peut pas jouer avec les protections

Question 51

Qu’est-ce que le régime de base + options

Answer 51

Régime « base + options » ​ : Tu peux venir jouer dans tes protections. Tu prend les protections qui t’intéresse. Anti selection (régime cafétariat) tendance des gens a choisir des protections dans lesquels ils pensent avoir besoin de reclamer dedans.