Séance 2 Flashcards
Quelles sont les caractéristiques des règles fondamentales ?
Les règles fondamentales :
- elles contiennent les règles les plus importantes pour le fonctionnement de la communauté
- elles reflètent un consensus de base parmi les membres de la communauté
- elles établissent les critères de validité des autres règles (=règles de comportement)
- elles prétendent à la stabilité: nature écrite et modification plus difficile que pour les règles de comportement
- elles sont de nature constitutionnelle (= constitution matérielle)
Quels sont les 3 sens de la Constitution ?
La Constitution peut être de forme:
- formelle
- matérielle
- instrumentale
Qui sont les 2 grands philosophes de l’Antiquité ayant pensé l’Etat ?
Aristote et Platon
Décrire la pensée d’Aristote concernant l’Etat
Aristote pense les différentes types de gouvernements possibles: monarchie >> tyrannie aristocratie >> oligarchie république >> démocratie >> = perversion
Décrire la pensée de Platon concernant l’Etat
C’est Platon, il a réfléchit la structure de l’Etat comme le corps humain:
la tête/raison = les philosophes
la poitrine/courage = les guerriers
l’estomac/fonction reproductive = les paysans
Quand apparaît l’idée d’une constitution mixte ?
Lors de l’Antiquité, notamment par Cicéron.
Que se passe-t-il lors du Moyen âge et de la Renaissance ?
- St thomas d’Aquin = 13ème s. = forme mixte de gouvernement
- idée des lois fondamentales comme règles soustraites à la libre disposition du prince = 16ème s.
- nouvelle terminologie : constitution et lois fondamentales telles que nous les connaissons aujourd’hui.
Que se passe-t-il lors des Lumières ?
- théorie du droit naturel et du contrat social
- Hobbes: justification du pouvoir = consentement
état de nature = homme libre, doué de raison, égal et titulaire de droits absolus et inaliénables - cession de pouvoirs limités à l’Etat
- droit à la révolution
- idée de la limitation du pouvoir
- séparation du pouvoir = Montesquieu
Quels sont les points importants de la première constitution des USA ?
- 1787
- hommes créés égaux
- droits inaliénables
- consentement des gouvernés
- peuple a le droit de change et d’abolir toute forme de gouvernement
Quelles sont les principales étapes de la constitution des USA ?
1781: articles of confederation
1787: congrès approuve l’idée de réviser les articles + la convention de philadelphie élabore et adopte une constitution
Que prévoient les articles de la confédération ? (Histoire de la constitution des USA)
établissement de la confédération = USA
congrès = organe commun
unanimité des Etats
Que prévoit la convention de Philadelphie ?
- 3 pouvoirs = congrès, président et cours suprême
- entrée en vigueur de la Cst
- révision de la Cst = pas d’unanimité nécessaire
Quelles sont les 3 différences entre la Constitution américaine de 1781 et de 1787 ?
- de l’unanimité»_space; majorité
- de la confédération»_space; Etat fédéral
- traité»_space; constitution
Quelles sont les caractéristiques de la Cst des USA de 1787 ?
- rupture avec la confédération = révolution et non réforme
- document adopté au nom du peuple
- supériorité de la Cst sur les lois ordinaires
- la Cst ne peut être modifiée que par une loi ordinaire
De quel modèle est issue la Cst américaine ?
Elle est issue de la révolution française.
Quels sont les points dont la Cst américaine s’est inspirée ?
- distinction entre pouvoir constituant et pouvoir constitués
- vision normative de la constitution avec des droits fondamentaux/séparation des pouvoirs/légitimité démocratique
- lien entre constitution- nation- peuple
Quelles sont les principales étapes de la Cst suisse ?
- avant 1789: Confédération d’etat souverains + organe commun = diète
- 1789-1803: république helvétique
- 1803-1848: retour à la confédération d’Etats
- 1848: première constitution fédérale
- 1874: révision totale de la Cst
- 1999: révision totale de la Cst
Que remarque-t-on au fil du temps concernant la Cst ?
On va vers un droit constitutionnel supra-étatique notamment du à 2 phénomènes:
- internationalisation de la Cst
- constitutionnalisation des OIs
Expliquer ce que signifie l’internationalisation de la Cst ?
Les règles typiquement contenues dans des constitutions nationales sont contenues dans les traités internationaux et s’imposent aux Etats
Expliquer ce que signifie la constitutionnalisation des OIs ?
Les traités fondateurs des OIs remplissent des fonctions semblables à celles d’une Constitution nationale.
Que signifie la Cst au sens matériel ?
La Cst regroupe les règles essentielles et les principes fondamentaux qui déterminent l’existence d’un Etat, ses organes, son fonctionnement, sa structure, son régime et les limites de son activité -> règles.
Quel est le critère de la Cst au sens matériel ?
Le contenu.
Que signifie la Cst au sens formel ?
La Cst est un ensemble de normes qui sont supérieures à toutes les autres, notamment par leur moyen de révision plus lourde que les autres actes législatifs.
Quel est le critère de la Cst au sens formel ?
La procédure de révision.
