Santé des travailleurs Flashcards
Vrai ou faux? La médecine du travail est une surspécialité de médecine interne
Vrai
Sera une spécialité carms R1 à partir de 2027
Quels sont les rôles de la médecine du travail?
- Prévenir les atteintes à la santé causées par des conditions de travail
- Traiter des aspects cliniques et administratifs des problèmes de santé liés au travail des individus et des groupes de travailleurs
- Placer et maintenir les travailleurs dans des environnements professionnels compatibles avec leurs capacités physiques et psychologiques
Par quoi est régie la santé au travail au Québec?
Le régime québécois de santé et de sécurité au travail
Que s’est-il passé en 2021 en terme de médecine du travail au Québec?
- Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail → Objectif : Moderniser le régime de SST en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) → Objectif principal: Élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) → Objectif : Réparation des lésions professionnelles (AT, MP, RRA) et des conséquences qu’elles entraînent
Qui suis-je? Organisme parapublic qui administre l’ensemble du régime de SST
La Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Par qui est financé la CNESST ?
Uniquement par les employeurs
- Cotisation de l’employeur varie en fonction des risques (% de la masse salariale)
- Régime sans égard à la faute (travailleurs ne peuvent poursuivre leur employeur sauf en de rares exception telle une négligence grossière)
Qui s’occupe de la prévention des accidents de travail?
La Loi sur la Santé et la sécurité du travail (LSST)
Quels sont les principaux acteurs en prévention des accidents de travail?
- Associations sectorielles paritaires
- Services de santé dans certaines entreprises
- CNESST volet prévention (inspecteurs)
- IRSST (institut de recherche SST ou Institut Robert Sauvé)
- Santé publique: équipes de santé au travail (SAT)
→ Médecins responsable , infirmières, hygiénistes et techniciens en hygiène industrielle, ergonomes
→ NB: ce ne sont pas toutes les entreprises qui sont couvertes par les équipes de SAT
Vrai ou faux? Le rôle du réseau de santé publique en SAT est un rôle de prévention primaire, secondaire et tertiaire?
Faux, juste primaire et secondaire
Quelle est la démarche d’évaluation du risque au travail?
- Identification les dangers
- Évaluation qualitative ou quantitative au besoin
* Mode personnel (dosimètre); zone respiratoire
* Frottis de surface
* Station fixe, mobile
Qui suis-je? Niveaux (chiffres) qui servent à évaluer le risque d’atteinte à la santé et déterminer si des actions de prévention doivent être entreprises
Normes
Pourquoi dit-on que les normes sont souvent un compromis entre les connaissances et les considérations économiques, technologiques et politiques ?
- Il n’y a pas de garantie d’absence d’effets à la santé
- Prend une révision régulière pour tenir compte des avancées dans les connaissances scientifiques
Sur quoi agit la prévention primaire pour la santé des travailleurs?
Sur l’exposition (en amont de la maladie)
Sur quoi agit la prévention secondaire pour la santé des travailleurs?
Évalue la dose interne et les effets précoces (Dépistage)
Peut-on protéger un travailleur exposé aux solvants avec un N95?
Non, seulement pour particules, poussières, etc.
À quoi sert le dépistage?
Déceler le plus tôt possible des anomalies en phase asympto ou préclinique
Quels sont les 2 types de tests de dépistage pour les travailleurs?
- Mesure de la charge biologique du contaminant
- Évaluation des effets précoces à la santé
Qu’est-ce que l’indice biologique d’exposition (IBE)?
Dépistage par mesure de la charge biologique du contaminant
Évalue la quantité de contaminant qui a pénétré l’organisme (souvent via l’urine)
Valeur de référence pour évaluer le risque pour la santé découlant d’une exposition professionnelle à des contaminants chimiques.
* Obtenu à partir d’une population de travailleurs sains exposés à des niveaux de contaminants ne dépassant pas les normes pour 8h, 5 jours par semaines.
* Valeurs sont associés à des moments de prélèvements spécifiques. (Début, fin de quart)
* Permet de juger de l’importance de l’exposition
Comment évaluer les effets précoces sur la santé de l’exposition à un toxique?
- Tests cliniques (ex. radiographies pulmonaires, tests auditifs)
- Questionnaires sur la présence de symptômes ou de signes cliniques connus pour être des indicateurs précoces d’effets à la santé
Comment faire la prévention tertiaire en médecine du travail?
SE PASSE EN CLINIQUE
Éviter l’aggravation et réduire le handicap
* Prendre des mesures pour ↓ l’exposition au risque (au travail, habitudes de vie)
* Agir avec prudence lors de la réintégration du travailleur
Réduire l’impact du handicap
* Mesures de réadaptation efficaces et axées sur la fonction
* Axer la prise en charge vers le retour au travail
Quels sont les 5 principes de Meredith sur les régimes d’indemnisation au Canada (1913)?
- Indemnisation sans égard à la faute : indemnisation quelle que soit la façon dont l’accident est survenu, sans égard à la responsabilité
- Sécurité du paiement : fond pour garantir le paiement des prestations aux travailleurs
- Responsabilité collective : employeurs se partagent le coût du régime
- Compétence exclusive : demandes d’indemnisation adressées uniquement à la commission des accidents du travail qui seules peuvent offrir l’assurance
- Administration indépendante : administration distincte du gouvernement, indépendante, à l’abri de toute influence politique
Quel est le compromis du rapport Meredith (1913)?
- Les employeurs financent le régime d’indemnisation des accidents du travail
- Les travailleurs renoncent à leur droit de poursuivre leur employeur en justice en contrepartie de prestations d’indemnisation
Quels sont les objectifs de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)?
L’objectif principal = réparation des lésions professionnelles….
- accident de travail (AT)
- maladie professionnelle (MP)
- rechute, récidive, aggravation (RRA)
…et des conséquences qu’elles entraînent : physiques, professionnelles et sociales
Quels sont les modalités de réparation (droits des travailleurs)
- Paiement d’indemnités
- Remplacement revenu (90% salaire net mais il y a un max)
- Préjudice corporel (atteinte permanente)
- Décès
- Réadaptation professionnelle et sociale (Avant et après consolidation)
- Services de santé (assistance médicale) requis en raison de sa lésion (soins et tx, physio, ergo, rx, chx, prothèses, orthèses, etc.) (il y aura encadrement par des règlements de la CNESST)
- Retour au travail (si capable exercer son emploi)
- 1 an si entreprise < 20 travailleurs
- 2 ans si entreprise > 20 travailleurs
Vrai ou faux? La présence d’une condition personnelle est un obstacle à l’indemnisation d’un travailleur
Faux
Toute entreprise exploitant un établissement au Québec et comptant au moins ___ travailleurs, temps plein ou non, doit obligatoirement s’inscrire à la CNESST
1 travailleur
Tout travailleur payé par un employeur ayant un établissement au Qc est couvert
Un travailleur autonome nous demande un formulaire CSST, quoi faire?
On le remplit et on lui dit que la CSST décidera si elle le couvre ou non (certains critères spécifiques)
** Même chose pour une femme enceinte, la CSST va décider selon son milieu de travail
Qui décide si un patient est admissible aux prestations de la CNESST?
Agent d’indemnisation, il peut parfois faire affaire à des médecins conseils de la CNESST
Vrai ou faux? Déontologiquement, en tant que médecins, nous sommes obligés de remplir les formulaires de CNESST
Vrai
Quelles informations à inscrire sur le formulaire de CNESST ?
- Diagnostic
- Date d’événement (attention MP)
- Période de consolidation prévue
Remettre le formulaire au travailleur
C’est le travailleur qui fait sa réclamation à la CNESST
Combien de temps un travailleur a pour remettre sa demande de CNESST?
6 mois à partir de la date de l’accident ou du dx de maladie professionnelle (ex: surdité)
Un travailleur ne veut pas d’arrêt de travail, est-ce qu’on remplit le formulaire CNESST?
Oui
Le travailleur ne veut pas réclamer à la CNESST parce qu’il ne veut pas avoir de problèmes avec son employeur, est-ce qu’on remplit le formulaire CNESST?
Oui, on lui dit qu’il a 6 mois pour remettre s’il change d’idée ou si son état se détériore
Travailleur qui a déjà un problème MSK lié au sport, est-ce qu’on remplit le formulaire CNESST?
Oui
On voit un travailleur à l’urgence et on ne peut assurer le suivi, est-ce qu’on remplit le formulaire CNESST?
Oui, mais on doit dire qu’on ne le prendra pas en charge, le patient doit se trouver un médecin pour la PEC de son dossier
Qu’est-ce que la consolidation de la lésion professionnelle?
La consolidation est une notion médicale, pas un retour au travail
Soit la guérison (ex. lacération) ou la stabilisation de la lésion avec ou sans séquelles
- Atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique
- Limitations fonctionnelles
Moment charnière vs réadaptation et/ou retour au travail
Si en remplissant le rapport de consolidation et qu’il n’y a pas d’atteintes permanentes ni le limitations fonctionnelles, est-ce que la CNESST a quand même besoin qu’on remplisse le rapport d’évaluation médicale?
Non pas besoin
Mais dès qu’on coche un des deux, il faut le faire
Vrai ou faux? l’employeur ou la CNESST ont le droit de désigner un médecin pour obtenir une autre opinion médicale sur l’un ou l’ensemble des 5 points médicaux définis à l’article 212.
Vrai
S’il y a désaccord entre le médecin qui a charge du dossier de CNESST et le médecin désigné… Qu’est-ce qui ce passe?
Bureau d’évaluation médicale (BEM)
Médecin membre du BEM prend en compte l’ensemble du dossier, examine le travailleur et rend un avis motivé
La CNESST est liée par cet avis et rend une décision qui peut être contestée par le travailleur ou par l’employeur
Si contestation par le travailleur ou l’employeur →Tribunal administratif du travail (TAT) → Décision finale et exécutoire
