SA CS

Question 1

Pouvoir CS

Answer 1

• Délibération et accès fonction idem CA
  Pouvoirs Généraux
• Contrôle directoire
• Présente AGO observation sur rapport directoire et compte exercice
  Pouvoir Spécifiques
• Convocation assemblée
• Nomination => président et vice CS ; Membre directoire et représentant directoire
• Répartition jeton présence
• Cooptation membre CS
• Proposition révocation membre directoire
• Révocation président et vice CS, président directoire, si statut prévoit membre directoire

Question 2

Connaissances Directoire

Answer 2

Condition accès directorie
- Nb mandat 1 seul SA FR (exception contrôle E)
- Durée mandat 2 à 6 ans (silence statut 4 ans)
- PP actionnaire ou autres dommage et intérêt
Révocation président Directoire
- Par CS sans dommage et intérêt sauf di illégitime