Retrait préventif

Question 1

• Qu’est-ce que le programme pour une maternité sans danger

Answer 1

un programme de
prévention de la CSST (Commission de la santé et de la sécurité du travail). Il a pour objet le maintien en emploi
sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
En
vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la travailleuse enceinte ou qui allaite a le droit de travailler sans danger
ou d’être immédiatement affectée à d’autres tâches ne comportant pas de dangers et qu’elle est raisonnablement
en mesure d’accomplir.

Question 2

• À qui il s’adresse

Answer 2

à toutes les femmes enceintes ou qui allaitent :
• auxquelles s’applique la définition du mot « travailleuse »
au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, c’est-à-dire une personne qui exécute un travail pour un employeur au Québec ;
• dont les conditions de travail présentent des dangers pour elles ou pour l’enfant qu’elles portent ou qu’elles allaitent.
Certaines travailleuses ne sont pas admissibles au programme. (exemple etudiantes en stage, entrepreneurs)

Question 3

• Réaffectation vs retrait

Answer 3

Réaffectation = modification des taches => éliminer à la source le danger,

• modifier la ou les tâches,
• adapter le poste de travail,
• affecter la travailleuse à d’autres tâches qu’elle sera raisonnablement en mesure d’accomplir

retrait préventif du travail = un arret de travail, 5 premiers jours = salaire habituel, apres c’est 90% de son salaire

Question 4

v/f: l’affectation est un obligation de l’employeur

Answer 4

faux - Il peut opter pour un retrait préventif du travail.