Repos, Absences et Congés (L.N.T.) Flashcards
Un Salarié a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de combien de temps ?
Au minimum 32 heures consécutives.
*Sous réserves de l’étalement des heures (Art. 53 LNT).
(Art. 78 (Al. 1) LNT).
Est-il possible pour l’employeur d’un Travailleur Agricole de repousser son « repos hebdomadaire » ?
OUI !
*Si le Travailleur Agricole y consent.
(Art. 78 (Al. 2) LNT).
Combien d’heures consécutives un travailleur doit-il travailler avant d’avoir droit à un repas ?
Combien de temps est ce repas ?
Le Repas est-il rémunéré ?
- Salarié doit travailler 5 heures consécutives.
- Le Repas est de 30 minutes.
- Il n’est pas rémunéré. À moins que le salarié ne puisse quitter son lieu de travail ! (interprétation = demeurer à son poste ; ex : Caissier qui mange sa sandwich à la caisse).
- Attention à une Convention Collective qui peut modifier cette règle.
Quels sont les 6 motifs donnant ouverture à une « Absence » en vertu des Articles 79.1 à 79.6 LNT ?
(1) Maladie ;
(2) Don d’organes ;
(3) Accident ;
(4) Violence conjugale ;
(5) Violence sexuelle ;
(6) Acte Criminel (Victime).
Si un Salarié est victime de l’un des « 6 motifs » ; combien de temps peut-il s’absenter ?
Au plus 26 semaines / 12 mois.
(Art. 79.1 (Al. 1) LNT).
Est-il possible pour un salarié victime de l’un des « 6 motifs » ; de s’absenter pour une période de 104 semaines ?
Si oui ; quelles sont les conditions ?
OUI !
(1A) Préjudice Corporel Grave (Physique ou Psychique).
(1B) Résultant d’un acte criminel.
(2) Rend inapte le salarié à exercer son travail.
(Art. 79.1 (Al. 2) LNT).
À partir de quel moment doit-on computer le début du délai de 12 mois pour les semaines d’absence ?
À partir du 1er jour d’absence du salarié.
Si un salarié s’absente en vertu des articles 79.1 et 79.7 LNT, a-t-il droit à une rémunération ?
OUI !
- Seulement pour les 2 premières journées.
- Si le salarié a au moins 3 mois de services continus.
- Calcul de l’indemnité de jour férié (Art. 62 LNT).
(Art. 79.16 (Al. 2) LNT).
« Michaël est un salarié pour une entreprise manufacturière. Il fait une demande pour bénéficier de la période d’absence de 104 semaines. Toutefois, il est fort probable qu’il a contribué à l’activité criminelle ».
Peut-il bénéficier de la période d’absence ?
NON !
(Art. 79.1.1 (Al. 2) LNT).
Quels articles engendrent une présomption pour l’application de la période d’absence de 104 semaines prévu à l’Art. 79.1 (Al. 2) LNT ?
(1) Art. 79.1.1 (Al. 1) LNT.
* Permet d’obtenir la période d’absence sans avoir à attendre la condamnation de l’accusé ayant causé le préjudice corporel au salarié.
(2) Art. 79.1.2 LNT.
* Si t’essaies d’arrêter quelqu’un / aide policiers.
Lorsqu’un salarié décide de s’absenter pour « l’un des 6 motifs » ; quel obligation revient au salarié ?
Il doit AVISER le plus tôt possible son employeur.
(Art. 79.2 (Al. 1) LNT).
Lorsque l’employeur s’absente pour une période de 104 semaines, tel que prévu à l’Art. 79.1 (Al. 2) LNT ; peut-il reprendre son travail à temps partiel durant la période d’absence ?
OUI !
*Si l’employeur y consent !
(Art. 79.2 (Al. 2) LNT).
Lorsque le Salarié s’absente pour « l’un des 6 motifs » ; qu’en est-il de son régime d’assurance collective et de retraite ?
(1) S’il doit faire des paiements, il doit continuer d’effectuer ceux-ci ;
(2) Il conserve ses droits malgré son absence.
(Art. 79.3 (Al. 1) LNT).
« Martin s’est absenté pour « l’un des 6 motifs » pour une période de 26 semaines. »
Quels sont les obligations de l’employeur de Martin lors de son retour au travail ?
Pour sa réintégration, l’employeur doit s’assurer que le salarié :
(1) Retrouve son poste habituel
(2) Conserve avantages
(3) même Salaire.
(Art. 79.4 (Al. 1) LNT).
« Martin s’est absenté pour « l’un des 6 motifs » pour une période de 26 semaines. »
Le poste habituel de Martin n’existe plus dans l’entreprise.
Quelles sont les obligations de l’employeur pour sa réintégration ?
-L’Employeur tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié si le poste existait toujours.
(Art. 79.4 (Al. 1) LNT).
L’Employeur peut-il congédier, suspendre ou déplacer « un salarié absent » pour une « cause juste et suffisante » ?
OUI.
(Art. 79.4 (Al. 2) LNT).
*Voir Art. 124 LNT pour « cause juste et suffisante ».
« Martin s’absente pour ‘‘l’un des 6 motifs’’ pour une période de 26 semaines. Malheureusement, durant son absence, son employeur effectue des licenciements ou des mises à pieds ».
Qu’advient-il des droits de Martin ?
Conserve les mêmes droits et avantages que s’il était resté au travail.
Ex ; Ancienneté, droit de rappel, etc.
(Art. 79.5 LNT).
Quel article donne la définition du mot « Parent » ?
À quels articles s’appliquent cette large définition ?
(Art. 79.6.1 LNT).
La large définition vise l’application des articles 79.7 à 79.8.1 LNT.
*Bien lire la définition dans l’Article.
Quelles sont les caractéristiques de « l’Absence pour Obligations familiales » prévues par l’Article 79.7 LNT ?
(1) La congé peut être d’une durée de 10 jours / années.
(2) Motifs = santé, garde, éducation de son enfant ou État de santé d’un parent + Proche aidant.
(3) Les 2 premières journées sont rémunérés en vertu de l’indemnité de jour fériés (Art. 62 LNT), *si 3 mois de services continu.
(4) Salarié doit limiter la durée de ce congé.
Un salarié peut-il prendre une journée d’absence, en vertu de l’Art. 79.7 LNT, pour aider son enfant à déménager ou se rendre porter son conjoint à l’Aéroport ?
NON !
« Martin (Salarié) ; souhaite accompagner son grand-père à l’hôpital pour qu’il puisse avoir accès à des soins de santé ».
Est-ce possible pour lui de s’absenter en vertu de l’Article 79.7 LNT ?
OUI !
« En raison de l’État de santé » = un motif bien inscrit au sein de l’Art. 79.7 LNT.
Quel article permet à un salarié de s’absenter 16 semaines en raison d’une grave maladie ou d’un grave accident auprès d’un parent ?
Art. 79.8 LNT.
*Délai peut être augmenté si enfant mineur et si la maladie se veut mortelle.
Quelle est la différence entre l’Article 79.8 LNT et l’Article 79.8.1 LNT ; pour son application ?
À mon avis, l’Article 79.8.1 LNT permet à un ‘‘parent’’ autre qu’un enfant mineur, en cas d’une maladie grave ou d’un grave accident d’obtenir un plus long congé.
Quel article prévoit une possible absence d’un salarié en cas de la disparition de l’un de ses enfants ?
Art. 79.10 LNT.
