Jours Fériés et Vacances (L.N.T.) Flashcards
Les dispositions législatives (dans la LNT), concernant les jours fériés, s’appliquent-t-elles au salarié qui bénéficie, dans une convention collective, d’au moins 7 jours fériés payés, en plus de la fête nationale ?
NON !
Art. 59.1 (Al. 1) LNT.
Benoit est un salarié en probation chez Technicar Inc.
Dès lors, il ne peut bénéficier des conditions de la convention collective, qui prévoit 7 jours fériés payés.
Benoit est-il assujetti peut-il bénéficier des dispositions législatives concernant les jours fériés dans la LNT ?
OUI !
Art. 59.1 (Al. 1) LNT.
Les congés mobiles, prévu par une convention collective, peuvent-ils être considéré comme des jours fériés au sens de l’Art. 59.1 LNT ?
OUI !
Quel article prévoit la liste des jours fériés et chômés ?
De plus, quelle est cette liste ?
(7 Jours*).
(1) Le 1er janvier.
(2) Vendredi Saint ou Lundi de Pâques (Choix de l’employeur).
(3) Lundi qui précède le 25 mai.
(4) Le 1er juillet (2 juillet si le 1er juillet est un dimanche).
(5) Le 1er lundi de septembre.
(6) Le 2e lundi d’octobre.
(7) Le 25 Décembre.
*Ne pas oublier Fête Nationale !
La Fête Nationale est-elle un jour férié et chômé ?
OUI !
Art. 2 Loi Fête Nationale.
Quel Article prévoit les règles applicables pour le calcul de l’indemnité de jours fériés et chômés ?
Art. 62 LNT !
Quel article prévoit les règles applicables pour le calcul de l’indemnité pour la journée de la Fête Nationale ?
J’VEUX MON CHÈQUE D’LA ST-JEAN TABARNAK !!!
Art. 4 Loi Fête Nationale !
Lorsque l’on calcul l’indemnité de jours fériés ; doit-on computer l’indemnité de vacances reçus par le salarié ?
OUI !
*Voir la définition de « Salaire » à (l’Art. 1 par. 9 LNT) !
Pour un « Salarié Normal » ; quels sont les 3 éléments que l’on doit prendre en compte pour calculer l’indemnité de jours fériés ?
(1A) 1/20 du Salaire gagné ;
(1B) Pour les 4 dernières semaines complètes travaillés avant le jour férié.
(2) Il faut exclure les heures supplémentaires du calcul !
Pour un « Salarié payé à la commission » ; quels sont les 4 éléments que l’on doit prendre en compte pour calculer l’indemnité de jours fériés ?
(1A) 1/60 du Salaire gagné ;
(1B) Pour les 12 dernières semaines complètes travaillés avant le jour férié.
(2) Il faut exclure le montant des commissions dans le calcul.
(3) Il faut prendre en compte le salaire de base (S’il existe*).
Le Salarié est rémunéré au taux horaire de de 12.50$/H. Il travaille toujours 8H/jour.
« Pierre travaille régulièrement 5 jours par semaine. Il reçoit une paie régulière de 500$ par semaine ».
Demain, c’est la fête du déménagement.
Calculez l’indemnité de jour férié que pourra recevoir Pierre.
- 500$ x 4 semaines = 2000$.
- 2000$ ÷ 20 = 100$.
Pour célébrer son déménagement avec tous ses amis québécois le 1er juillet, Pierre pourra bénéficier d’une indemnité de jour férié de 100$.
(Art. 62 LNT).
Le Salarié est rémunéré au taux horaire de de 12.50$/H. Il travaille toujours 8H/jour.
« Jean-Denis est braindead et il a un HORAIRE IRRÉGULIER. Il travaille 5 jours la 1ère semaine, 4 jours la 2e semaine, 5 jours la 3e semaine et 2 jours la 4e semaine ».
Demain, c’est Noël.
Calculez l’indemnité de jour férié que pourra recevoir Braindead Jean-Denis.
- 12.50$ x 8h = 100$ / jour de travail (Rémunération).
- 500$ (Week 1) + 400$ (Week 2) + 500$ (Week 3) + 200$ (Week 4) = 1600$ dans les 4 dernières semaines.
- 1600$ ÷ 20 = 80$.
Pour célébrer la naissance du Christ, Braindead Jean-Denis pourra bénéficier d’une indemnité de jour férié de 80$.
(Art. 62 LNT).
Le Salarié est rémunéré au taux horaire de de 12.50$/H. Il travaille toujours 8H/jour.
« Michaël, membre de la plèbe estudiantine, vient de se trouver une job étudiante chez Home Dépôt depuis deux semaines. Demain, c’est la fucking St-Jean ! Mais, Michaël ne travail chez Home Dépôt que depuis 2 semaines. »
Mike reçoit une paie régulière de 500$ par semaine.
Malgré sa récente embauche, Mike peut-il obtenir d’une indemnité de jour férié pour la St-Jean Baptiste ?
OUI !
- (0$ x 2 semaines) = 0$.
- (500$ x 2 semaines) = 1000$.
- 0$ + 1000$ = 1000$.
- 1000$ ÷ 20 = 50$.
Mike pourra bénéficier d’une indemnité de jour férié de 50$ pour chill the fuck out sur les plaines avec des Quebs demain.
!!!!! ** ART. 4 LOI SUR LA FÊTE NATIONALE ** !!!!
Mathieu va voir son boss et lui dit :
« Heille mon tbk, j’ai juste reçu une indemnité de 111.13$ pour le jour férié du 1er janvier. J’ai fais plein d’heures supplémentaires dans le dernier mois, ça pas de criss de sens, faut ajouter ses heures-là pour augmenter mon indemnité » !!!!!!
Math est-il braindead de considérer que les heures supplémentaires devraient être computer dans le calcul d’indemnité du jour férié ?
OUI, Mathy est braindead af.
Les Heures Supplémentaires NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE COMPTABILISÉ POUR LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE JOUR FÉRIÉ !
*Pogne souvent à l’examen.
Art. 62 LNT.
« Jean-Guy travaillera le 25 décembre prochain. »
Quelles sont les obligations de l’employeur de Jean-Guy dans la présente situation ?
(1) Doit verser la rémunération pour la journée de travail ;
ET
(2A) Verser l’indemnité de jour férié (Art. 62 LNT) ;
OU
(2B) Accorder un Congé Compensatoire.
(Art. 63 LNT)
Advenant qu’un salarié travail lors d’un jour férié ; est-ce que le salarié à son mot à dire quant au choix de l’employeur de :
(1) Offrir le versement de l’indemnité de jour férié ;
OU
(2) Accorder un congé compensatoire ?
NON !
C’est au choix de l’employeur.
Le salarié ne peut contester cette décision de l’employeur.
(Art. 63 LNT) !
Si l’employeur choisi de donner à son salarié un « congé compensatoire » (Art. 63 et 64 LNT) ; qu’advient-il de la rémunération pour cette journée ?
L’Employeur devra verser l’indemnité de jour férié prévu par l’Art. 62 LNT.
(Art. 63 LNT).
Dans quel délai le « congé compensatoire » prévu aux Art. 63 et 64 LNT doit-il être pris ?
Dans un délai de 3 semaines avant ou après le jour férié.
(Art. 63 LNT).
« Benoit est en vacances du 19 décembre au 26 décembre. Le 25 décembre est un jour férié. »
Benoit a-t-il droit à l’indemnité de jour férié, considérant le fait qu’il est en vacance ?
OUI !
(1) L’Employeur doit verser l’indemnité de jour férié de (l’Art 62 LNT)
OU
(2) Accorder un congé compensatoire (Qui sera rémunéré par l’indemnité de jour férié de l’Art. 62 LNT).
(Art. 64 LNT).
Quels sont les articles semblables aux articles 63 et 64 LNT ; advenant que le jour férié soit celui de la Fête Nationale ?
Art. 5 Loi Fête Nationale ;
ET
Art. 6 Loi Fête Nationale.
« Martine est caissière au Dollorama. Le vendredi 24 décembre, elle décide de s’absenter pour se donner une plus longue fin de semaine ».
Martine peut-elle bénéficier de l’indemnité de jour férié ?
NON !
Le fait de s’être absenté la veille d’un jour férié a pour conséquence d’empêcher l’indemnité de jour férié prévu par l’Art. 62 LNT.
(Art. 65 LNT).
« Jimmy est livreur chez St-Hubert. Le mercredi 2 juillet, il décide de s’absenter afin de rester une journée supplémentaire au Camping ».
Jimmy peut-il bénéficier de l’indemnité de jour férié ?
NON !
Le fait de s’être absenté le « jour après » un jour férié a pour conséquence d’empêcher l’indemnité de jour férié prévu par l’Art. 62 LNT.
(Art. 65 LNT).
Est-il possible pour un salarié de s’absenter la veille ou le « jour après » un jour férié ?
Oui.
(1) Avec l’autorisation de l’employeur ;
OU
(2) Avec une raison valable*.
* Situation indépendante de la volonté du salarié (Son père meurt, il apprend un diagnostique de Cancer, etc).
(Art. 65 LNT).
Martin était « su’a schédule » pour travailler le 1er juillet.
Martin décide de Skrrrrrrr et d’aller chill the fuck out avec ses amis au camping.
Martin peut-il bénéficier de l’indemnité de jour férié prévu par l’Art. 62 LNT ?
NON !
Il devait absolument se présenter pour avoir droit à l’indemnité de l’Art. 62 LNT.
(Art. 65 LNT).
Sur quelle période s’échelonne la fameuse « Année de Référence » pour la computation des Vacances ?
1er Mai —-> 30 Avril.
- Période de 12 mois consécutifs.
- Une Convention Collective peut modifier cette période.
(Art. 66 LNT).
Est-ce qu’une convention collective peut prévoir un autre point de départ pour « l’Année de Référence » ?
OUI !
(Art. 66 LNT).
« Julien travail au Zoo de Granby depuis 8 mois ».
Qu’advient-il de son congé annuel ? (Temps de Vacances) ?
Julien aura 8 jours de vacances.
« Un jour ouvrable pour chaque mois de service continu ».
(Art. 67 LNT).
