La Durée du Travail (L.N.T.)

Question 1

Quelle est la semaine « normale » de travail au Québec ?

Answer 1

40 heures / semaine.

Art. 52 LNT.

Question 2

Qu’advient-il si un travailleur travail plus de 40 heures durant une même semaine de travail ?

Answer 2

Il faut calculer les heures supplémentaires !

Art. 55 LNT.

Question 3

Quels sont les articles qui prévoit les exceptions à la semaine normale de 40 heures ?

(5 articles)*

Answer 3

(1) Art. 54 LNT.
(2) Art. 9 RNT.
(3) Art. 10 RNT.
(4) Art. 11 RNT.
(5) Art. 12 RNT.
(6) Art. 13 RNT.

Question 4

Quels sont les 7 types de travailleurs ayant des semaines normales de travail différentes en vertu de l’exception prévu par l’Art. 54 LNT ?

Answer 4

(1) Étudiant Camp de jour.
(2) Cadre d’une entreprise.
(3) Salarié en dehors de l’établissement.
(4) Employé Période de Récoltes.
(5) Employé ; Pêche, poissonerie.
(6) Travailleurs agricoles.
(7) Personne assumant la garde.

Question 5

Qu’est-ce qu’un « Cadre de l’entreprise » pour l’application de l’Art. 54 LNT ?

Answer 5

(1) Possède Pouvoir Décisionnel
(2) Agit comme représentant de l’employeur avec les autres employés.

• Donc, on vise les cadres intermédiaires et inférieurs !
• Art. 3 Par. 6 LNT ne trouve pas application.

Question 6

Qu’est-ce qu’un « Salarié en dehors de l’établissement » au sens de l’Art. 54 LNT ?

Answer 6

Il doit il y avoir aucune possibilité pour l’employeur de computer les heures travaillés par le salarié !

*Si un horaire de travail est établi par l’employeur, et ce, malgré la distance, cette exception ne trouvera pas application.

Question 7

Qu’est-ce qu’un « travailleur agricole » au sens de l’Art. 54 LNT ?

Answer 7

(1) Production végétale ou animale ;
(2) Doit participer au travail du sol et de la terre.
* Voir Art. 78 LNT.

Question 8

Qu’est-ce qu’une « Personne assumant la garde » au sens de l’Art. 54 LNT ?

Answer 8

Le gardien d’un enfant, d’un malade, d’une personne handicapée, d’une personne âgée, etc.

Question 9

Quelles sont les 3 conditions afin que l’on puisse considéré un salarié comme étant une « personne assumant la garde » au sens de l’Art. 54 LNT ?

Answer 9

(1) Le salarié doit assumer la garde dans le logement de la personne.
(2) Le salarié doit effectuer ce travail de façon exclusive.
(3) L’employeur ne doit pas poursuivre au moyen de ce travail des fins lucratives.

Question 10

Est-il possible pour le gouvernement d’intervenir via règlement pour assujettir les travailleurs de l’Art. 54 LNT à la semaine de travail normale ?

Answer 10

OUI !

Art. 54 (Al. 2) LNT.

Question 11

Qu’est-ce qu’un « Gardien » au sens de l’Art. 9 RNT ?

Answer 11

Une personne qui garde, surveille, protège ou sauvegarde.

Question 12

Les heures supplémentaires correspondent à quel % du salaire normal ?

Answer 12

50% du salaire horaire habituel.

Art. 55 (Al. 1) LNT.

Question 13

Doit-on inclure les « primes établies sur une base horaire » dans le calcul des heures supplémentaires ?

Answer 13

NON !

Art. 55 (Al. 1) LNT.

Question 14

Est-il possible pour un salarié de demander le remplacement de l’indemnité des heures supplémentaires par un congé payé ?

Answer 14

OUI !

Art. 55 (Al. 2) LNT.

*Il est possible que ce soit inclus dans la Convention Collective.

Question 15

Dans quel délai le congé payé pour remplacer l’indemnité des heures supplémentaires doit-il être pris ?

Answer 15

Dans les 12 MOIS suivants la complétion des heures supplémentaires.

*Faire attention à la convention collective !

Question 16

Si l’indemnité pour les heures supplémentaires n’a toujours pas été payé au salarié et que celui-ci se fait « crisser dehors » ; qu’advient-il de l’indemnité ?

*(Situation où il aurait aussi pu demander congé mais que le congé n’aurait jamais été pris).

Answer 16

Les Heures Supplémentaires doivent être payés dans la dernière paie qui sera remise au salarié !

Question 17

Les congés annuels ainsi que les jours fériés sont-ils assimiler à des jours de travail ?

Si oui, entrent-ils dans le calcul des heures supplémentaires ?

Answer 17

OUI !

Les heures de ses « jours » sont ajoutées au total des heures travaillées durant la semaine.

*La Fête Nationale est un jour férié. Il faut l’inclure au calcul.

Question 18

Quels sont les 4 situations où le salarié est présumé être au travail ?

*(Présomption qui s’ajoute aux heures travaillés).

Answer 18

(1) Salarié est présent et attend d’obtenir du travail ;
(2) Périodes de Formation ;
(3) Déplacement exigé par l’employeur ;

(4) Durant le temps de pause (SOUS RÉSERVE DE L’ART. 79 LNT) !

Question 19

Est-ce que les pauses repas sont computé dans le calcul des heures de « la semaine normale de travail » ?

Answer 19

NON !

Art. 79 LNT.

Question 20

Si le salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, lors de son « heure de lunch » ; est-ce cette heure doit-être computer dans la semaine normale de travail ?

Answer 20

OUI !

Art. 79 LNT.

*Il s’agit d’une exception à la règle générale.

Question 21

Est-ce que les pauses cafés sont computé dans le calcul des heures de « la semaine normale de travail » ?

Answer 21

OUI !

*Puisque l’employeur n’a aucune obligation d’octroyer une pause café (Site de la CNESST said it).

Question 22

Si BOB se présente à « la shop » pour un shift de 2 heures ; qu’advient-il de sa rémunération ?

Answer 22

Il doit être payé pour un minimum de 3 heures !

Art. 58 LNT.

*Voir les exceptions à l’Article 58 LNT.

Question 23

Si BOB se présente à « la shop » pour un shift d’une heure seulement, mais que cette heure se veut supplémentaire, qu’advient-il de sa rémunération ?

Answer 23

(1) Il doit être payé pour un minimum de 3 heures (Art. 58 LNT).
(2) On doit ajouter l’indemnité pour les heures supplémentaires (Art. 55 LNT).
* Donc ; payé 3 heures à temps et demi !

Question 24

Quel article permet au salarié de refuser d’effectuer des heures supplémentaires dans certaines situations ?

Answer 24

Art. 59.0.1 LNT.