Quelques options financières Flashcards
Qu’est-ce qu’une valeur de rachat?
Valeur garantie qui s’accumule dans une police d’assurance vie et qui est payable au comptant si le titulaire décide de résilier sa police avant que survienne le décès. Elle représente un actif pour le titulaire et augmente tout au long de la durée de la police
De quoi dépend la valeur de rachat?
Du montant d’assurance choisi, du nombre d’années pendant lesquelles le contrat demeure en vigueur, la durée de période de paiement des primes et le taux d’intérêt garanti
Pourquoi n’y a-t-il habituellement pas de valeur de rachat dans les premières années de la police?
Pendant ces années, la prime est utilisée pour rembourser les dépenses additionnelles encourues lors de l’émission de la police
Comment est-il possible pour les assureurs d’offrir une valeur de rachat?
On augmente la prime afin de créer une épargne additionnelle. On passe de P = M + D - I à P’ = M + D - I + E. La prime est donc supérieure à la prime qui couvrirait seulement la partie assurance.
Quel est l’avantage d’attendre le paiement du montant assuré plutôt que d’encaisser la valeur de rachat?
L’encaissement de la valeur de rachat génère des impôts à payer, mais pas le paiement du montant assuré en cas de décès.
Qu’est-ce qu’un prêt sur police?
Clause accordant au titulaire d’un contrat d’assurance vie le droit de contracter un emprunt auprès de l’assureur de n’importe quel montant jusqu’à concurrence de la valeur de rachat. Des sommes de la valeur de rachat ; il emprunte son propre argent. C’est une avance sur le montant qui lui serait éventuellement versé.
Quelles sont les 2 options possibles pour le titulaire après qu’il ait reçu un prêt sur police?
- Le titulaire rembourse le montant du prêt avec intérêt. On rachète la police ; la valeur de rachat est disponible en entier. Aucun risque pour l’assureur
- L’assureur paie la valeur de rachat moins le montant du prêt et des intérêts. Le taux d’intérêt est avantageux, l’assureur nous crédite un taux bas. Dans certains cas, il pourrait y avoir un impôt à payer.
Qu’est-ce qu’une avance automatique de la prime / une avance d’office?
Permet de s’assurer que le contrat ne se terminera pas si la prime demeure impayée après le délai de grâce. Dans ce cas, l’assureur utilise la valeur de rachat afin d’acquitter la prime due. C’est donc un prêt sur police de la valeur de la prime due.
Le titulaire a-t-il le droit de demander que l’avance d’office ne se fasse pas? Est-ce un droit contractuel ou légal%
Il a le droit. C’est un droit contractuel, non défini dans le code civil
Qu’est-ce qu’un assurance libérée réduite / mise en réduction?
La possibilité d’utiliser la valeur de rachat comme prime unique pour l’achat d’une assurance, lorsque le titulaire veut interrompre le paiement des primes et encaisser la valeur de rachat. En gros, le titulaire encaisse la valeur de rachat et rachète une nouvelle police d’un montant assuré déterminer par la prime unique qu’il est prêt à payer.
Que se passe-t-il après que le titulaire ait utilisé la valeur de rachat comme prime unique pour l’achat d’une assurance (assurance libérée réduite)?
La police est maintenue en vigueur, mais le capital assuré est réduit. Plus aucune prime ne sera requise sur cette nouvelle assurance.
De quoi dépend le montant d’assurance libéré? L’achat nécessite-t-il une preuve d’assurabilité?
Les montants dépendent du montant de la valeur de rachat et de l’âge atteint par l’assuré. L’achat se fait sans preuve d’assurabilité
Qu’est-ce que la prolongation d’assurance?
La possibilité d’utiliser la valeur de rachat pour remplacer la police actuelle par une police du même montant, mais d’une durée temporaire déterminée. La valeur de rachat sert de prime unique pour l’achat de cette nouvelle assurance
Que se passe-t-il après que le titulaire ait utilisé la valeur de rachat comme prime unique pour l’achat d’une assurance (prolongation d’assurance)?
La police existante est terminée (puisqu’on encaisse la valeur de rachat) et la nouvelle police temporaire entre en vigueur. Aucune autre prime ne sera requise
De quoi dépend la durée de la prolongation d’assurance?
De la valeur de rachat et de l’âge atteint lors de la transformation. Plus la valeur de rachat est élevée, plus l’échéance de l’assurance temporaire sera lointaine.
Qu’est-ce qu’un contrat avec participation / contrat participant?
Contrat d’assurance aux termes duquel les titulaires de contrat se partagent les bénéfices de l’assureur attribuables à ce type de contrat
En fonction de quoi la prime des contrats de participation est-elle fixée?
En fonction de coûts futurs supérieurs à ceux prévus par l’actuaire de l’assureur et de revenus inférieurs à ceux qu’il a prévus.
Que sont les participations? D’où viennent-elles?
Participations annuelles calculées selon une formule dite à facteurs ;
- différence entre les prestations réelles et celles utilisées pour déterminer la prime (mortalité)
- différence entre les rendements réels et ceux anticipés lors du calcul de la prime (rendement)
- différence entre les dépenses réelles et celles utilisées pour déterminer la prime (dépenses).
Participations versées seulement s’il y a un surplus.
Quelles sont les options d’utilisation des participations?
- Paiement annuel en espèces au titulaire, peut y avoir un impact fiscal
- Réduction des primes dues
- Dépôt auprès de l’assureur, comme un compte en banque. Les sommes accumulent de l’intérêt et le titulaire peut faire des retraits comme bon lui semble. Peut y avoir un impact fiscal
- Bonifications d’assurance libérée
- Achat d’assurance TRA
- Diminution de la période de paiement de primes, comme si on payait une partie des primes à l’avance
Quelle est la différence entre les bonifications d’assurance libérée et l’achat d’assurance TRA?
- Bonifications d’assurance libérée ; participations utilisées comme prime unique pour l’achat de petits montants d’assurance libérée. Augmente le montant total d’assurance sans augmenter la prime
- Achat d’assurance TRA ; augmente le montant d’assurance pour un an. Montant ajouté plus élevée que dans le cas de bonifications d’assurance libérée, mais peut y avoir de l’antisélection
