Les garanties complémentaires Flashcards
Qu’est-ce qu’une garantie complémentaire?
C’est une garantie que l’on rajoute à un contrat de base qui existe déjà, moyennant une prime additionnelle
Qu’est-ce que l’exonération de primes (garantie complémentaire)?
Garantie selon laquelle l’assureur renonce à ses droits de percevoir les primes de renouvellement. C’est lorsque le titulaire est invalide ou lorsqu’il décède. Le contrat continue comme avant ; les primes sont payées (par l’assureur), la valeur de rachat continue de croître, le montant couvert en cas de décès reste le même.
Quelles sont les conditions et les exclusions de la garantie complémentaire d’exonération de primes?
- L’exonération est seulement pendant la période d’invalidité
- Délai de carence de 3 à 6 mois entre le début de l’invalidité et le début de la période d’exonération des primes, pour éliminer les courtes invalidités
- Garantie seulement disponible jusqu’à un certain âge
- Couvre seulement les invalidités arrivant entre certains âges
Exemples d’exclusions ; blessures volontairement infligées, violation du code criminel…
Qu’est-ce que la rente d’invalidité (garantie complémentaire)?
Versement d’une rente mensuelle à l’assuré qui devient totalement invalide lorsque le contrat d’assurance de base est en vigueur.
Quelles sont les conditions et les caractéristiques de la garantie complémentaire de rente d’invalidité?
- Délai de carence de 3 à 6 mois entre le début de l’invalidité et le début de la période d’exonération des primes, pour éliminer les courtes invalidités
- Rente cesse à un certain âge ou à la fin de l’invalidité
- Montant de rente correspond généralement à un montant ou pourcentage du montant d’assurance du capital de base avec un maximum
Qu’est-ce que la garantie complémentaire de mort et mutilation accidentelle (MMA)?
Garantie prévoyant, en cas de décès ou de mutilation accidentelle, le versement d’un montant forfaitaire additionnel au capital souscrit dans le contrat de base. Mutilation accidentelle s’applique à la perte d’un membre, mais parfois aussi à des blessures mineures
Quelles sont les conditions et les caractéristiques de la garantie complémentaire de mort et mutilation accidentelle (MMA)?
- Le montant additionnel dépend de la gravité de la perte
- Peut y avoir un délai maximum entre la cause accidentelle et la perte
- Peut y avoir une perte d’usage sur une certaine période requise
- Peut y avoir un délai maximal entre la cause de décès accidentelle et la perte
- Garantie seulement valide jusqu’à un certain âge
- Garantie seulement offerte jusqu’à un certain âge
Qu’est-ce que la garantie d’assurabilité (garantie complémentaire)?
Garantie permettant la souscription d’un supplément d’assurance de même nature que le contrat de base, sans justification exigée. L’assuré peut souscrire des montants additionnels dans le futur, même si son état s’est déterioré.
Quelles sont les conditions et les caractéristiques de la garantie complémentaire d’assurabilité?
- Les achats se font moyennant une prime additionnelle, qui dépend de l’âge de l’assuré au moment de la souscription, mais pas de son état de santé
- Normalement une limite d’âge pour l’exercice de l’option
- Les souscriptions peuvent se faire n’importe quand, mais le montant total pouvant être souscrit peut être limité
Quelle est la conséquence du fait qu’il n’y ait pas de preuve d’assurabilité demandée dans la garantie complémentaire d’assurabilité?
Il y a de l’antisélection ; les personnes en mauvaise santé se tournent vers ce type d’assurance
Qu’est-ce que la prestation anticipée (garantie complémentaire)?
L’assuré peut toucher, avant son décès le capital assuré en tout ou en partie, sous certaines conditions. Les sommes reçues par l’assuré déduisent donc ce que touchera le bénéficiaire à sa mort. Normalement offerte sur des contrats à capital assuré important
Quels sont les trois cas pour lesquels on peut avoir recours à la garantie complémentaire de prestation anticipée? Quels sont leurs critères/conditions respectifs?
- Maladie en phase terminale, la plus courante. Espérance de vie inférieure à une durée donnée. Un certain pourcentage est versé à l’assuré, le reste au bénéficiaire au décès
- Affectation mortelle. Une partie du capital assuré va à l’assuré s’il est atteint d’une des maladies listées dans la garantie
- Soins de longue durée ; paiement d’une rente lorsque la santé de l’assuré nécessite des paiements constants. Il y a certains critères pour déterminer l’admissibilité. La rente est un pourcentage du capital assuré, jusqu’à un maximum
Qu’est-ce que la garantie complémentaire d’assurance pour les autres assurés? Quels sont ses critères/conditions?
Sert à la création d’un contrat familial, pour conjoint et/ou enfants. Offerte par tranche d’assurance ou en pourcentage du montant d’assurance de base. Prime indépendante du nombre d’enfants. Normalement, droit de transformation pour les enfants ; transformer en une assurance indépendante pour l’enfant (il faut cependant faire attention ; c’est souvent sans assurabilité, on aura sûrement de meilleurs prix ailleurs)
