L'assurance collective Flashcards
Qu’est-ce que l’assurance collective?
Assurance offerte, en vertu d’un même contrat, à tous les membres d’un groupe déterminé (souvent un groupe d’employés). Souvent offert via un employeur, un syndicat, une association. Facilement accessible et moins chère qu’une assurance individuelle
Quelles sont les caractéristiques de l’assurance collective en terme de type d’assurance, de parties au contrat, de l’attestation d’assurance et des droits?
- Protection regroupe plusieurs personnes en seul contrat, le contrat de base
- Toujours un contrat temporaire
- Parties au contrat : l’assureur et le titulaire, personne qui décide les protection choisies et qui négocie les conditions et qui souscrit l’assurance
- Personnes assurées : participants / adhérents. L’assurance reste en vigueur pour un adhérent tant qu’il reste au sein du groupe.
- Si un adhérent possède un contrat familial, il peut fournir une protection à ses conjoints et enfants aussi. Ils sont donc appelés personnes à charge
- Le titulaire reçoit et garde la police d’assurance mais distribue aux adhérents les attestations d’assurance, qui expliquent la garantie offerte et leurs droits
- Les droits du titulaires ne sont pas les mêmes qu’en assurance individuelle, ils appartiennent maintenant aux participants
Quelles sont les caractéristiques de l’assurance collective en terme de d’intérêt assurable, de prise d’effet de l’assurance, d’incontestabilité et de résiliation (du contrat et du certificat)?
- L’intérêt assurable n’est pas requis entre le titulaire et les adhérents. Il faut seulement que le contrat soit conclu pour procurer un avantage aux assurés et non de parier sur leur décès
- L’assurance prend effet à la date d’admissibilité, ou, si elle a été faite après, à la date de réception de la demande d’adhésion
- Incontestabilité : même clause qu’en assurance vie individuelle, mais on peut contester la validité pour un participant sans remettre en cause la validité du contrat d’assurance
- On peut résilier l’assurance d’un participant sans résilier le contrat d’assurance.
– Contrat : - le titulaire peut résilier en tout temps en avisant l’assureur dans les 30 jours avant la fin du contrat
- l’assureur peut résilier à une date de renouvellement prévue
– Certificat - l’assuré ne fait plus partie du groupe ou n’acquitte pas sa prime
Qu’en est-il de la sélection et la tarification dans l’assurance vie collective et quelles sont les caractéristiques?
La tarification met l’accent sur les caractéristiques du groupe, il n’est pas nécessaire d’obtenir des justifications individuelles d’assurabilité. Le tarificateur considère les caractéristiques du groupe pour déterminer s’il est assurable et à quel coût
- Raisons d’être : groupe ne doit pas s’être formé dans le seul but de se procurer de l’assurance
- Taille : influence la prévisibilité du taux de sinistres
- Rythme des adhésions
S’il y a peu d’adhésion ; augmentation de l’âge moyen du groupe et du temps depuis la sélection
- Pourcentage de personnes admissibles devant participer au régime : régime obligatoire, facultatif ou modulaire
Quelles sont les différences entre les trois types de régime en terme de l’admissibilité dans l’assurance vie collective?
- Régime obligatoire : l’employeur est tenu de participer au régime
- Régime facultatif : participation minimale requise, sinon contrat peut être résilié par l’assureur
- Régime modulaire : en partie obligatoire pour certaines garanties, en partie facultatif
Qu’en est-il de la prime et des types de régime à ce propos de l’assurance vie collective?
- Régime non contributif : participants ne contribuent pas financièrement
- Régime contributif : participants contribuent à une partie ou à la totalité des primes
Contrat annuel ; la prime est recalculée selon l’expérience du groupe et sa composition lors du renouvellement. Le montant de la prime facturée à chaque participant peut varier à chaque perception, car souvent un montant d’assurance basé sur le salaire, et le salaire peut varier. Le montant total de la prime remise à l’assureur peut varier, car le nombre de participants n’est pas constant.
Qu’est-ce que la ristourne?
L’assurance ne peut pas être en vigueur plus d’un an, les assureurs chargent donc plus cher que prévu pour s’assurer de ne pas être en déficit à la fin de l’année. La ristourne est une partie de la prime qui peut être remboursée au titulaire de contrat en fin d’année d’assurance. Le montant est déterminé par l’assureur grâce à un examen de l’expérience du groupe en terme de sinistres et de frais par rapport à ce que qui était prévu. Ristourne payable au titulaire même si le contrat était contributif.
Comment se fait l’administration d’un régime d’assurance vie collective?
- Frais moins élevés, ce qui se répercute sur la prime
- Sélection exercée sur le groupe au complet
- Tarification se fait une seule fois pour tous les assurés du groupe
- Frais d’administration moins élevé que sur un contrat individuel
- Plus le groupe est grand, plus les frais par personne sont réduits car on amortit les frais sur une plus grande quantité de personnes
- Dans les régimes d’avantages sociaux non assurées, l’employeur choisit de rembourser lui-même les frais réclamés par ses employés, mais un assureur doit quand même s’occuper de l’administration du régime
Quel est le doit de transformation de l’assurance vie collective et quelles sont ses caractéristiques?
Tout adhérent cessant de faire partie du groupe avant l’âge de 65 ans à la faculté de transformer en tout ou en partie sa protection en une assurance vie individuelle (pour lui ou sa famille). La faculté peut être exercée dans les 31 jours suivant son départ du groupe, sans avoir à justifier son assurabilité ni celles des personnes à sa charge. Il y a certaines conditions, par exemple le montant transformé doit être d’au moins 10 000$, etc.
Quelles sont les types de protection possible de l’assurance collective?
- Assurance vie de base
- Rentes de survivants
- Assurance vie facultative ou supplémentaire
- Assurance vie des personnes à charge
- Assurance contre la maladie et les accidents
Qu’est-ce que la protection « assurance vie de base » de l’assurance collective?
Montant assuré : souvent en fonction du salaire, parfois un montant fixe. Aucune preuve d’assurabilité nécessaire. La prime est établie selon les caractéristiques du groupe de participants, l’âge et l’état de santé ne la fait pas augmenter. L’assurance se termine à un certain âge ou lors de la cessation de l’appartenance au groupe. Présence du droit de transormation
Qu’est-ce que la protection « rentes de survivants » de l’assurance collective?
Montant mensuel payable aux conjoints et enfants à charge en cas de décès de l’assuré. Montant basé sur le salaire
Qu’est-ce que la protection « assurance vie facultative ou supplémentaire » de l’assurance collective?
Le montant assuré est un multiple sur salaire annuel. Il faut des preuves d’assurabilité. Les caractéristiques du groupe ne servent pas à ce calcul. Le coût des tranches supplémentaires est établi selon l’âge et l’état de santé (formulaire, visite d’une infirmière, examen médical…). Demande d’assurance peut être refusée ou sujette à des exclusions ou une surprime
Qu’est-ce que la protection « assurance vie facultative de personnes à charge » de l’assurance collective?
Montant assuré est normalement un montant fixe. Il faut des preuves d’assurabilité. Terminaison de l’assurance : normalement lorsque l’adhérent atteint 70 ans ou lorsque les enfants ne sont plus admissibles (souvent à partir de 18 ou 21 ans, ou même 25 ans s’ils sont aux études à temps plein)
Qu’est-ce que la protection « assurance contre la maladie et les accidents » de l’assurance collective?
Assurance médicaments obligatoires. Peut aussi comprendre l’assurance MMA, l’assurance ICD et ILD, l’assurance frais médicaux, l’assurance voyage…
