Les cas spéciaux Flashcards
Qu’est-ce qu’une exclusion?
Circonstance dans laquelle l’assureur ne versera pas le capital assuré lors du décès de l’assuré.
Les clauses d’exclusion sont-elles contractuelles ou légales?
Contractuelles, elles varient donc selon les assureurs
Quels sont les exemples courants d’exclusions pour l’assurance vie?
Les sports à risque, l’usage de drogues, les décès liés à la participation à une émeute, la réalisation d’actes terroristes, la conduite irresponsable, les décès résultant d’une profession à risque (policier, pompier)…
Quels sont les exemples courants d’exclusion pour l’assurance accident et maladie?
Une blessure volontairement infligée, ce qui est déjà payé par le gouvernement, les frais engagés pour des soins esthétiques ou expérimentaux…
Que se passe-t-il dans le cas de maladies préexistantes pour l’assurance accident et maladie?
Les assurances couvrent habituellement les sinistres attribuables au maladies se manifestant pendant la vigueur de la police, mais les assureurs acceptent souvent aussi de couvrir un état préexistant, s’il a été divulgué dans la proposition.
Quel est l’impact d’un état chronique et récidivant sur le risque dans l’assurance accident et maladie?
- Risque aggravé : l’assureur peut exiger une prime plus élevée
- Risque exclus : une police comportant des exclusions pour toute réclamation qui déroule de l’état préexistant est établie
Que se passe-t-il dans le cas du suicide de l’assuré?
L’assureur est obligé de payer les primes assurées dans le cas du suicide de l’assuré. S’il y a une exclusion stipulée par l’assureur pour ce cas, elle ne s’applique que pour les 2 premières années d’assurance ininterrompue.
Que se passe-t-il au niveau de la clause du suicide si on veut augmenter le montant d’assurance?
On peut « repartir » les 2 ans de la clause du suicide, mais seulement pour le montant ajouté
Qu’est-ce que la plupart des compagnies prévoit s’il y a suicide lors de la période d’exclusion?
Un remboursement des primes
Qu’est-ce qu’on présume s’il y a un doute à savoir s’il y a eu suicide ou mort accidentelle?
On présume qu’il ne s’agit pas d’un suicide
Quelle sont les situations possibles quant à la disparition de l’assuré?
Il y a certaines preuves de décès ou il n’y en a pas
Que se passe-t-il si on a certaines preuves du décès de l’assuré disparu?
On prouve en cour les preuves du décès. Elle n’a pas besoin d’être d’une certitude absolue. L’attestation du juge aura la même valeur qu’un certificat de décès
Que se passe-t-il si on a aucune preuve du décès de l’assuré disparu?
Après 7 ans, on présume le disparu décédé. Pour obtenir le paiement des sommes assuré à ce moment, les primes doivent avoir été acquittées pendant les 7 ans.
Quelle conséquence a toute personne qui fait un attentat à la vie de l’assuré?
La personne perd tous les droits qu’elle aurait pu avoir en regard de la police sur la vie de l’assuré.
Quelle conséquence a le titulaire s’il fait un attentat à la vie de l’assuré?
La nullité de l’assurance, que l’assuré décède ou pas. Le titulaire aurait cependant droit au paiement de la valeur de rachat si elle existait.
