Les parties au contrat d'assurance Flashcards
Qu’est-ce qu’une compagnie d’assurance/un assureur?
Une entreprise proposant de l’assurance au public et s’engageant à verser des prestations en cas de sinistre
Qu’est-ce que l’assuré?
La personne dont le décès ou l’invalidité donne lieu au versement des sommes assurées
Que se passe-t-il au niveau de la prestation et des primes lorsqu’il y a plus d’une personne sur un même contrat?
Pour un couple;
Prestation peut-être payable au premier ou second décès. Primes plus basses lorsque la prestation est payable au second décès
Qu’est-ce qu’un titulaire de police?
Personne qui achète un contrat d’assurance. Peut-être ou pas l’assuré
Qu’est-ce qu’un intérêt assurable?
On requiert du titulaire qu’elle ait un intérêt à acheter l’assurance, on ne peut pas bénéficier de la mort d’un inconnu ou de quelqu’un pour aucune raison
Qui peut-être l’assuré du titulaire pour que l’intérêt soit assurable?
Lui-même, son conjoint, son descendant, un descendant de son conjoint, un préposé ou membre de son personnel ou une personne dont la vie/santé représente pour lui un intérêt financier. Sinon, il faut le consentement écrit de l’assuré pour que le contrat soit valide
Quand l’intérêt assurable doit-il être présent? Au moment de l’entrée en vigueur et/ou au moment du sinistre?
Seulement au moment de l’entrée en vigueur du contrat, pas nécessairement encore au moment du sinistre
Qu’est-ce qu’un titulaire de police subrogé? Est-il obligatoire qu’il y en ait un?
La personne qui devient le titulaire lorsque le premier meurt ou devient incapable. Seulement dans le cas où le titulaire et l’assuré sont des personnes différentes. C’est un droit du titulaire et non son obligation d’en nommer un.
Où se fait la désignation du titulaire de police subrogé et est-elle révocable?
La désignation se fait dans la police ou dans un document séparée. Elle est toujours révocable.
Que se passe-t-il lors du décès du titulaire de police?
- La propriété de la police est transférée au titulaire subrogé sans faire partie de l’actif du titulaire. Il devient le nouveau titulaire avec les droits et obligations qui viennent avec.
- Si pas désignation ou si le titulaire de police décède avant, la police d’assurance fera partie de l’actif du titulaire
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire?
Personne désignée par le titulaire pour toucher les sommes assurées en cas de réalisation du risque sur lequel porte l’assurance. Peut être ou non le titulaire de police.
Quels sont les droits du bénéficiaire? Est-il révocable?
Son seul droit est de recevoir les sommes lors du décès de l’assuré. Il peut être révocable ou irrévocable (ne peut pas être changé sans son accord).
Qui peut être le bénéficiaire?
Toute personne ou compagnie peut être bénéficiaire, si elle est vivante au moment où son droit devient exigible. Elle peut ne pas encore exister, mais devra exister au moment de la réclamation.
Quels sont les types de bénéficiaires possibles?
La succession, une personne physique ou morale ou, si personne de nommé, le titulaire ou ses héritiers, si le titulaire était aussi l’assuré
Quels sont les avantages que le bénéficiaire soit la succession?
Le montant est d’abord utilisé pour payer les passifs de la succession et s’il en reste, il lui est versé.
Avantages :
- Pas besoin de modification suite à des changements familiaux
- Si le bénéficiaire décède avant l’assuré, pas de désignation de bénéficiaire avant que le titulaire n’en nomme pas un nouveau
