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Santé publique > Pilotage et contrôle du système de soins > Flashcards

Pilotage et contrôle du système de soins Flashcards

1
Q

De quoi dépend l’organisation du système de santé ?

A

Elle est fortement dépendante du mode d’organisation de la protection sociale

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Q

Que pouvons-nous en conclure ?

A

Il n’existe pas de modèle universel, les modes d’organisation de la protection sociale et donc des systèmes de santé sont fortement influencés par l’histoire et la culture

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3
Q

Quel est le point commun des pays s’offrant un système de santé à leur population ?

A

Ce sont tous des pays riches, en effet seuls des pays riches peuvent le faire

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4
Q

Qu’assure la protection sociale ?

A

Elle assure la sécurité du lendemain pour les personnes qui travaillent et leur famille (sans travail ou activité économique, pas de financement possible)

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5
Q

Contre quels risques la protection sociale assure-t-elle la sécurité ?

A

Contre les risques liés à :
- maladies
- accidents professionnels et maladies professionnelles
- invalidité
- vieillesse
- chômage
…

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6
Q

Comment est financée la protection sociale ?

A

Par trois mécanismes :
- l’épargne individuelle, familiale ou collective
- l’assurance privée
- l’assurance publique obligatoire

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7
Q

Que permet l’épargne individuelle ?

A

Elle permet d’économiser pour sa santé (la majorité des pays du monde… et exemple des soins dentaires en France)

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8
Q

Quelle est la particularité d’une assurance privée ?

A

Les cotisations à payer peuvent différer selon les facteurs de risques auxquels sont exposés certains individus (l’âge en France, le poids aux Etats Unis…)

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9
Q

Quelle est la particularité de l’assurance publique obligatoire ?

A

Tout le monde paie (les non-malades pour les malades, les riches pour les pauvres…)

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10
Q

Résumez l’installation progressive de 1880 à nos jours en de la protection sociale en Allemagne

A
  • 1880-1890 : assurance sociales obligatoires
  • 2007 : CMU
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11
Q

Résumez l’installation progressive de 1880 à nos jours en de la protection sociale en France

A
  • 30-40 : assurances sociales obligatoires
  • 2000 : CMU
  • 2016 : protection universelle maladie
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12
Q

Quelle est la définition du système de santé ?

A

C’est l’ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels ou financiers) destinés à réaliser les objectifs d’une politique de santé

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13
Q

Quels sont les objectifs d’un système de santé à l’échelle de la population (santé publique) ?

A
  • préserver ou améliorer la santé
  • fournir des services qui répondent aux attentes (médicales et autres)
  • assurer l’équité dans l’accès aux services publics de santé, notamment en supprimant la barrière financière
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14
Q

Donner des exemples de services répondant aux attentes médicales et autres

A

L’accès aux soins 24 heures sur 24, l’accès aux spécialistes dans un délai acceptable…

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15
Q

Donner des exemples qui assurent l’équité dans l’accès aux services publics de santé en supprimant la barrière financière

A

L’accès à des services publics urgents, revenus de remplacement en cas de maladie

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16
Q

Quels sont les objectifs d’un système de santé idéal ?

A
  • Global
  • Accessible (géographiquement et économiquement)
  • Efficace : techniquement et économiquement
  • Acceptable
  • Planifiable et évaluable : prévoir et mesurer
  • Souple et modifiable : adaptable à une épidémie, à la démographie
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17
Q

Quelle est la définition du pilotage du système de santé ?

A

L’action de diriger le système santé

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18
Q

Quel est l’acteur du système de santé dans l’Elysée, l’équipe présidentielle ?

A

Le conseiller santé, handicap, personnes âgées

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19
Q

Quel est le lien du premier ministre avec le système de santé ?

A

Il possède des services administratifs en lien avec la santé

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20
Q

Quels sont ces services administratifs ?

A
  • Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
  • Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
  • Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  • Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
  • Haut conseil du financement de la protection sociale
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21
Q

Quels sont les principaux ministères du système de santé ?

A
  • Ministère de l’Economie, des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique (“Bercy”)
  • Ministère de la santé et de la prévention
  • Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
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22
Q

Que permet Bercy ?

A

Il possède un ministère délégué, chargé des comptes publics : les budgets et leur équilibre

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23
Q

Par quoi est aidé le ministère de a santé et de la prévention ?

A

Par le cabinet ministériel

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24
Q

Qu’est-ce que le cabinet ministériel ?

A

C’est un organisme restreint formé de collaborateurs personnels choisis par le ministre ayant pour mission de conseiller et de l’assister dans la réalisation de l’ensemble de ses missions

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25
Q

Quels sont les grades importants du cabinet ministériel ?

A
  • un directeur qui organise le travail des autres conseillers
  • un chef de cabinet qui organise l’agenda du ministre
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26
Q

Qu’est-ce que le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ?

A

C’est une nouvelle branche de la sécurité sociale (cinquième branche de la sécurité sociale) couvrant les risques liés à la perte d’autonomie depuis mai 2022 : services à domicile, médicalisation EHPAD

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27
Q

Qu’est-ce qu’un ministre ?

A

C’est une fonction politique dans le cadre du gouvernement

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28
Q

Que permet de faire le ministre dans le système de santé ?

A

Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la santé publique et de l’organisation du système de santé

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29
Q

Que permet de faire le ministre dans le système de santé sous réserves des compétences du ministre délégué des Comptes publics ?

A

Il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale

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30
Q

Donner un exemple de préparation de politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale de nos jours

A

La préparation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale et suivi de sont exécution (Objectif national des dépenses d’assurance maladie)

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31
Q

Quels sont les services centraux du système de santé ?

A
  • la direction générale de la santé (DGS)
  • la direction générale de l’offre de santé (DGOS)
  • la direction de la sécurité sociale (DSS)
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32
Q

Quelles sont les différentes sous directions (bureaux) de la DGS ?

A
  • Santé des populations et prévention des maladies chroniques
  • Politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins
  • Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation
  • Veille et sécurité sabutaure
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33
Q

Quelles sont les caractéristiques de la sous-direction Santé des populations et prévention des maladies chroniques ?

A

Elle est chargée de la santé des populations et de la politique vaccinale dans ces domaines :
- Infections par le VIH, IST, hépatites et tuberculose
- Prévention des addictions
- Santé mentale
- Maladies chroniques non transmissibles

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34
Q

Sur quoi la sous-direction Politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins agit-elle ?

A
  • Qualité des pratiques et recherches biomédicales
  • Médicament
  • Dispositifs médicaux et autres produits de santé
  • Bioéthique, éléments et produits du corps humain
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35
Q

Sur quoi agit la sous-direction de prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation ?

A
  • Environnement extérieur et produits chimiques
  • Environnement intérieur, milieux du travail et accidents de la vie courante
  • Alimentation et nutrition
  • Qualité des eaux
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36
Q

Sur quoi agit la sous-direction de veille et sécurité sanitaire ?

A
  • Risques infectieux émergents et vigilances
  • Préparation aux crises
  • Centre opérationnel de régulation et de réponses aux urgences sanitaires et sociales
37
Q

Quelles sont les sous-directions de la DGOS ?

A
  • Régulation de l’offre de soins
  • Pilotage des ressources humaines du système de santé
  • De la stratégie et des ressources
38
Q

Que peut faire la sous-direction régulation de l’offre de soins ?

A
  • Premier recours (tout ce qu’il y a en ville)
  • Plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües : tous types de pathologies sauf cancérologie pédiatrique et greffe d’organe)
  • Prises en charge post-aigües (traumatismes…), pathologies chroniques et santé mentale
  • Evaluation, modèles et méthodes
  • Synthèse organisationnelle et financière
39
Q

En conclusion, qu’est-ce que la DGOS ?

A

Les établissements de santé (nombre de lits) et les soins de ville

40
Q

Qu’est-ce que la DSS ?

A

C’est en quelque sorte le lien Etat-sécurité sociale (ce qui décide et l’argent)

41
Q

Quelles sont les sous-directions de la DSS ?

A
  • du financement du système de soins
  • de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
  • des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
  • du pilotage du service public de la sécurité sociale
  • du financement de la sécurité sociale
  • des études et des prévisions financières
42
Q

Comment sont créées les agences sanitaires ?

A

Elles sont créées dans les suites de l’affaire du sang contaminé dans les années 80-90 : contaminations VIH de personnes recevant une transfusion

43
Q

Que font les agences sanitaires ?

A

Elles donnent des avis scientifiques aux décideurs politiques en dissociant l’évaluation des risques sanitaires de la décision

44
Q

Comment sont organisées les agences sanitaires entre elles ?

A

Elles sont coordonnées dans un cadre structuré, notamment autour du Comité d’animation du système d’agences (CASA), réunissant régulièrement leurs directeurs généraux

45
Q

Quelle est la mission de l’agence de la biomédecine ?

A

C’est une agence de l’Etat ayant pour missions l’organisation du prélèvement et de la greffe de tissus et de cellules, elle intervient aussi dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines

46
Q

Que doit assurer l’agence de la biomédecine ?

A

Elle doit assurer les règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité

47
Q

Que représente l’agence de la biomédecine ?

A

Elle représente l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques liés aux greffes

48
Q

Comment et pourquoi créée l’agence de la biomédecine ?

A

Par la loi de bioéthique de 2004

49
Q

Quand est créée l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ?

A

Par la loi du 29 décembre 2011

50
Q

Quelle est la mission de l’ANSM ?

A

D’évaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé

51
Q

Sur quoi s’applique l’ANSM ?

A

Aux médicaments et aux matières primaires, aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits biologiques d’origine humaine, (ex suivi des cas d’effets indésirables des vaccins covid-19), aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage

52
Q

Donner des exemples de produits biologiques d’origine humaine

A

Produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et cellulaire…

53
Q

Que contribue l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ?

A

Principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation

54
Q

Qu’assure l’ANSES ?

A
  • la protection de la santé et du bien-être des animaux
  • la protection de la santé des végétaux
  • l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments
55
Q

Enfin, quelles missions exerce l’ANSES ?

A

Elle exerce des missions relatives aux médicaments vétérinaires

56
Q

De quoi est garant l’établissement français du sang (EFS) et qu’assure-t-il ?

A
  • la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur
  • l’autosuffisance de la France en produits sanguins dans des conditions de sécurité et de qualité optimales
  • le lien entre la générosité des donneurs et les besoins des malades
57
Q

Que comprend aussi l’EFS ?

A

Le don du sang, de plasma et de plaquettes

58
Q

Ainsi quelles activités gère l’EFS ?

A
  • Collecte
  • Préparation
  • Distribution des produits sanguins labiles (sang total, du plasma et cellules sanguines d’origine humaine)
59
Q

Combien d’établissements de santé fournit l’EFS en France ?

A

Plus de 1900 établissements partout en France

60
Q

Qu’est-ce que la haute autorité de santé (HAS) et quand a-t-elle été créée ?

A

Par la loi du 13 août 2004, la HAS est un organisme (une agence) d’expertise scientifique, consultatif et indépendant

61
Q

Quelle est la mission générale de la HAS ?

A

De contribuer à la régulation du système de santé par l’amélioration de la qualité en santé et l’efficience

62
Q

Qu’est-ce que la qualité en santé

A

Délivrer à chaque patient des actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en terme de santé, conformément à l’état actuel de la science médicale, au moindre coût pour un même résultat, au moindre risque iatrogène et pour sa plus grande satisfaction en termes de procédures, résultats et de contacts humains à l’intérieur du système de soins

63
Q

Qu’est-ce que l’efficience ?

A

C’est l’efficacité au meilleur coût

64
Q

Quelles sont les missions spécifiques de la HAS ?

A
  • Evaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie
  • Mettre en œuvre la certification des établissements de santé (normes qualité)
  • Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public
  • Met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d’améliorer la prise en charge de leurs patients
65
Q

Par quoi est créé l’institut national du cancer (INCa) ?

A

Une agence créée par la loi de santé publique du 4 août 2004

66
Q

Quelle est la mission de l’INCa ?

A

Il est chargé de coordonner et de développer les actions de lutte contre le cancer dans le domaine :
- de la prévention
- du dépistage
- des soins
- de la recherche

67
Q

Quelles sont les missions de la Santé Publique France ?

A
  • Observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations
  • Veille sur les risques sanitaires menaçant les populations
  • Promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé
  • Développement de la prévention et de l’éducation pour la santé
  • Préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires
  • Lancement de l’alerte sanitaire
68
Q

Donner un exemple d’observation épidémiologique et de la surveillance de l’état de santé des populations

A

L’exemple de la covid-19, avec des chiffres clés et évolutions de la covid-19…

69
Q

Comment agit la santé publique France dans sa mission de promotion de la santé et réduction des risques pour la santé ?

A
  • avec des programmes habitudes de vie : addictions, nutrition, santé sexuelle, santé mentale
  • avec des programmes populationnels : petite enfance, enfants et jeunes, personnes âgées et populations vulnérables
  • sur de risques sanitaires et la santé environnementale
70
Q

Donner des exemples d’action de santé publique France

A
71
Q

Quels sont les organismes à vocation nationale dans le domaine de la santé hors agences ?

A
  • Haut conseil de la santé publique (HCSP) : expertise durant l’épidémie de covid-19
  • Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé
  • Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  • Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
72
Q

Qu’est-ce que les services régionaux ?

A

Ce sont les agences régionales de santé (ARS)

73
Q

Quels sont les objectifs des ARS ?

A
  • mise en place de la politique de santé en région
  • régulation de santé en région
74
Q

Quelles sont les missions de santé publique liée au premier objectif des ARS ?

A
  • Veille et sécurité sanitaires, observation de la santé
  • Définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé
  • Anticipation, préparation et gestion des risques des crises sanitaires
75
Q

Quelles sont les 3 missions dans la régulation de l’offre de santé en région des ARS ?

A
  • l’autorisation et création des établissements et services de soins et médico-sociaux, contrôle du fonctionnement et attribution du budget
  • la gestion du risque maladie avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie
  • l’évaluation et promotion de la qualité des formations des professionnels de santé
76
Q

Qu’est-ce que le risque maladie ?

A

C’est l’équilibre recettes/dépenses

77
Q

Quel est le nombre d’ARS depuis janvier 2016 ?

A

17

78
Q

Au niveau national, comment les travaux des ARS sont-ils coordonnés ?

A

Par le Conseil national de pilotage (CNP) des ARS

79
Q

De quoi est en charge le CNP des ARS ?

A
  • de la fixation des objectifs des ARS
  • de la gestion de leurs moyens financiers et humains
80
Q

Qu’assure le CNP des ARS ?

A

La coordination entre les directions centrale du ministère chargé de la Santé, l’Union nationale des caisses de l’assurance maladie et la CNSA

81
Q

Qu’avons-nous au niveau départemental ?

A

Des délégations territoriales départementales (en lien avec l’ARS) et les Conseils départementaux (eux sont élus)

82
Q

De quoi sont composées les délégations territoriales départementales ?

A
  • un pôle “Prévention et gestion des risques”
  • un pôle “Offre de santé territorialisée”
83
Q

Quelle est l’action des conseils départementaux ?

A

La prévention et le dépistage, notamment la protection maternelle et infantile

84
Q

Qu’avons-nous au niveau des communes ?

A
  • maire chargé de l’application de certaines dispositions d’hygiène publique
  • services communaux d’hygiène et de santé : hygiène de l’alimentation et l’hygiène de l’habitat
  • création de centres de santé et d’aide médicale
85
Q

Sur quoi repose le pilotage finalement du système de santé ?

A

Sur la maitrise de l’offre et de la demande en finançant la prévention et les priorités de santé publique

86
Q

Comment sont définies les priorités de santé publique ?

A

En fonction des données de la mortalité attribuable aux facteurs de risques, de groupes de population à risque

87
Q

Quel est le constat actuel sur le financement de la prévention en France ?

A

Il y a un retard considérable et une faiblesse de la santé publique de terrain

88
Q

Conclusion

A

Bonne vidéo : https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=bqvZGACPXB8&ab_channel=Universit%C3%A9deTours

Santé publique (14 decks)

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