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Santé publique > Introduction aux systèmes de santé en Europe > Flashcards

Introduction aux systèmes de santé en Europe Flashcards

1
Q

Quel est le premier pays européen dans les dépenses en protection sociale ?

A

C’est la France

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2
Q

A quoi est due cette variabilité dans les dépenses en protection sociale ?

A

Elle est due notamment aux tendances démographiques, aux différents niveaux de vie, à la diversité des systèmes de protection sociale, aux facteurs institutionnels et socio-économiques

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3
Q

Quelle est la place du droit de l’UE sur ses pays membres ?

A

Le droit de l’UE ne porte pas atteinte à la faculté reconnue aux Etats membres de définir les principes fondamentaux de leurs systèmes de Sécurité sociale, pas plus qu’il n’affecte sensiblement l’équilibre financier

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4
Q

Que pouvons-nous en conclure ?

A

Que l’UE ne dispose pas de moyens juridiques nécessaires à l’avènement d’une véritable Europe sociale

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5
Q

Que pouvons-nous néanmoins constater depuis la crise économique et financière en 2008 ?

A

Un renforcement des processus de coordination économique et de discipline budgétaire

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6
Q

Qu’a induit la crise économique et sanitaire liée à la Covid ?

A

La création de l’Union Européenne de la santé

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7
Q

Qu’est-ce que l’OMS ?

A

C’est l’ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but est d’améliorer la santé

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8
Q

Quelles fonctions essentielles remplissent les systèmes de santé ?

A

1) la prestation de services
2) la création de ressources
3) le financement
4) la gestion administrative

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9
Q
A
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10
Q

Qu’est-ce qui va distinguer les différents systèmes de santé ?

A
  • Les modalités d’accès aux soins
  • Le type de prestations offert
  • Les modes de financement
  • Le mode d’organisation, de gouvernance et de régulation
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11
Q

Quelle est la différence d’objectif entre le système national de santé ou modèle dit Beveridgien et le système à dominante assurantielle ou modèle dit Bismarckien ?

A
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12
Q

Quelles sont les philosophies et les cibles différant selon les deux modèles ?

A
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13
Q

Quels sont les différents moyens de financement et de gestion entre les deux modèles ?

A
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14
Q

Quand a été mis en place le Service National de la Santé (NHS) au Royaume Uni ?

A

Il a été mis en place en 48 et fait suite au rapport de Lord Beveridge paru en 42 établissant les principes de l’Etat providence liés aux circonstances de la guerre

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15
Q

Que recouvre le NHS ?

A

Il recouvre les systèmes de santé mis en place en Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord avec des administrations et financements distincts

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16
Q

Que confère ce système national aux citoyens ?

A

Il confère à tous les citoyens, une couverture maladie universelle, avec quasi gratuité des soins, par un financement majoritairement fiscal et une gestion directe par l’Etat

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17
Q

Comment s’organisent les soins ?

A

Avec des soins primaires, secondaires et tertiaires

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18
Q

Qu’assurent les soins primaires ?

A

Ils assurent la dispensation de soins courants par des médecins généralistes, personnel infirmier : c’est le premier point d’entrée dans le système de santé, ils servent aussi de gatekeeper pour les soins plus spécialisés dans le sens où on est moins bien remboursé si on passe directement voir des médecins spécialisés sans passer par le médecin traitant

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19
Q

Qu’est-ce que les soins secondaires ?

A

Ce sont des soins fournis par des médecins spécialistes salariés d’hôpitaux publics

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20
Q

Qu’est-ce que les soins tertiaires ?

A

Ce sont des soins qui ciblent des soins plus complexes, maladies rares… et qui sont concentrés dans quelques hôpitaux universitaires

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21
Q

De quoi est responsable le ministre de la santé britannique dans la gouvernance des systèmes de santé ?

A

Il a la responsabilité ultime de l’offre de soins de santé en Angleterre tout en veillant à ce que l’ensemble du système de santé fonctionne correctement pour répondre aux priorités et aux besoins des patients

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22
Q

De quoi est responsable le ministère de la santé (Departement of Health DH) ?

A

Il est responsable de la direction stratégique des systèmes de santé et de services sociaux

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23
Q

Qu’est-ce que le NHS England, quelle est sa place dans tout ça ?

A

C’est un organisme indépendant, sans lien de dépendance

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24
Q

Quel est son rôle principal ?

A

D’améliorer les résultats de santé pour les résidents en Angleterre

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25
Comment assure-t-il son rôle ?
En assurant un leadership national pour améliorer la qualité des soins, superviser le fonctionnement des Clinical commissionning groups (CCG), allouer des ressources aux CCG et enfin planifier et acheter les soins primaires et les services spécialisés
26
Que se passe-t-il pour les CCG depuis le 1er juillet 2022 ?
Les missions des CCG sont reprises par les nouvellement créés Integrated care boards (ICB) faisant partie des Integrated care systems (ICS), qui sont au nombre de 42 et qui couvrent toute l'Angleterre par zone géographique
27
De quoi sont chargés les ICS ?
Ils sont chargés de la planification et de l'achat de prestations sanitaires pour leur bassin de population par contractualisation avec des prestataires publics ou privés
28
Ainsi, que gèrent les IBS ?
Ils gèrent ainsi un budget d'achat de soins qui leur est alloué par le NHS England
29
Quelle mission garde le NHS England ?
Il garde pour mission d'acheter des soins de santé primaires et certains soins spécialisés
30
Que vise donc la réforme ?
Elle vise à plus de soins intégrés et de coordination
31
Comment naît le principe des assurances sociales en Allemagne en 1883 ?
Sous l'impulsion du Chancelier Bismarck dans l'objectif de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les ocnditions de vie du prolétariat ouvrier
32
Sur quoi repose le système de santé allemand ?
Sur la capacité des individus à ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle avec un paiement de cotisations sociales à parts égales entre salariés et employeurs
33
Comment est l'assurance maladie depuis 2009 en Allemagne ?
Elle est obligatoire et universelle selon deux possibilités : régime légal d'assurance ou le régime privé (en optant pour le privé, on ne peut pas retourner par le régime public)
34
Comment est géré le régime légal d'assurance ?
Par les caisses d'assurances maladie qui sont des organismes à gestion paritaire mais régis par la loi
35
Quel pourcentage des assurés concerne-t-il ?
Il concerne 90% des assurés
36
Comment est géré le régime privé ?
Il es géré par des caisses d'assurance maladie privées
37
Quel pourcentage des assurés concerne-t-il ?
Il concerne environ 10% de la population de manière optionnelle comme alternative au régime légal sous conditions de revenus et d'emploi
38
A qui est ouvert le régime privé ?
Il est ouvert aux fonctionnaires (exclus du système public) aux indépendants et aux salariés percevant un salaire mensuel brut supérieur à un seuil prédéfini qui payent des primes calculées en fonction du risque et sont susceptibles de recevoir des prestations plus étendues
39
Entre quoi se partage le pouvoir de décision du système de santé en Allemagne ?
Il se partage entre le niveau fédéral, les Länder, et les caisses de sécurité sociale
40
Comment est alors mis en oeuvre le régime légal d'assurance maladie ?
Il est mis en oeuvre par des caisses d'assurance maladie qui peuvent être choisies par les assurés, il y a concurrence
41
Sur quoi repose le financement du régime légal ?
Sur les cotisations obligatoires employés/employeurs et en partie par l'impôt sur le revenu
42
Comment est fixé le prix des cotisations du régime légal ?
Par un taux unique de cotisation fixé par la loi et fonction du revenu
43
Qu'est-ce qui peut donner aux caisses un avantage concurrentiel ?
C'est la capacité des programmes à améliorer la qualité et/ou réduire les coûts
44
Quels sont les obstacles à l'accès aux soins ?
- barrières financières (quelles capacités correctrices du système de protection sociale ?) - barrières sociales, culturelles (ex : médecine traditionnelle), linguistiques - non disponibilité de l'offre (organisation de l'offre : distance, délais, refus)
45
Qui a accès au système de santé ?
- Tout le monde sur critère de résidence (système Beveridgien) - Salariés et leurs ayants droit (système Bismarckien) (bien que désormais extension aux populations initialement non protégées) - certaines catégories de populations ciblées
46
Quelle question pose l'accès au système de santé ?
La question de l'égalité d'accès aux soins
47
Comment peut se faire l'accès aux prestataires de soins, l'interaction avec l'offre de santé ?
- libre choix du médecin généraliste pour le patient ou non - l'accès direct aux spécialistes ou rôle de "GateKeeper" du médecin généraliste
48
Quelles sont les caractéristiques du choix du médecin généraliste ? (En France)
En France, il y a une liberté de choix du médecin, créant une certaine concurrence entre les médecins, et surtout un parcours de soins très encadrés pour les pays dotés d'un service national de santé comme au UK
49
Quelles sont les caractéristiques de l'accès aux spécialistes ? (Suède)
En Suède, le passage par les centres de santé avant de pouvoir aller consulter un spécialiste à l'hôpital est obligatoire, et en France, le remboursement est moins important sans passage par le médecin traitant ce qui induit une problématique des listes d'attente
50
Quelles sont les 3 modalités de rémunération des médecins ?
- le paiement à l'acte - la capitation (selon le nombre de patients du cabinet) - le salariat
51
Sur quoi peut reposer le financement des établissements de santé ?
- un prix de journée - des dotations ou enveloppes budgétaires - un financement forfaitaire lié à l'activité
52
Que recouvre aussi la sphère de l'offre ?
- les réseaux de santé pluridisciplinaires - les structures de prévention - les producteurs de biens et services en santé comme l'industrie pharmaceutique
53
Que permettent les réseaux de santé pluridisciplinaires ?
Ces réseaux regroupant des médecins, des infirmières et d'autres professionnels (travailleurs sociaux, etc.) favorisent l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge
54
Qu'est-ce que les structures de prévention possibles ?
Les services de santé au travail, la médecine scolaire, les services de protection maternelle et infantile, structures de dépistage, etc.
55
A quelles logiques obéissent les producteurs de biens et services en santé ?
A des logiques économiques de marché
56
Quels sont les différents financeurs des dépenses de santé ?
- l'Etat - les régimes d'assurance maladie obligatoire gérées par des caisses - les régimes privés facultatifs - les ménages
57
Sur quoi repose le financement de la protection sociale ?
Sur des impôts et/ou des cotisations
58
Comment se fait le financement en France de la protection sociale ?
Le financement est de plus en plus fiscalisé (les cotisations payées par les salariés ont peu à peu été remplacées par la contribution sociale généralisée, CSG, impôt)
59
Comment peut se faire l'impôt ?
Il peut être général, affecté sur certains produits (tabac, alcool...) ou local (exemple des pays scandinaves)
60
Qu'est-ce que les prestations offertes ?
Ce sont l'ensemble, appelé "panier" ou "périmètre", des biens et services de santé qui seront remboursés par l'assurance maladie
61
Quelle est la relation des paniers entre eux ?
Ils peuvent coexister en fonction de leurs bénéficiaires
62
Quelles différences sont marquées au niveau des paniers dans le cas où le système est centralisé et dans le cas où il est fédéral ?
- Centralisé : panier identique sur tout le territoire - Fédéral : adaptations régionales possibles
63
Quels sont les enjeux du panier ?
64
Dans le cas des produits de santé, pourquoi le panier existe-t-il ?
Il existe en raison de la séparation de celui qui choisit, celui qui consomme et celui qui paie
65
Comment peuvent être les critères ?
- explicites et suivre une rationalité scientifique/économique (prise en compte de la contrainte budgétaire) - implicites, résultant d'une négociation entre acteurs
66
Quelles sont les options de prise en charge à budget donné ?
- option 1 : remboursement partiel d'un panier étendu - option 2 : remboursement intégral d'un panier plus réduit Induisant un arbitrage
67
Que permet la place des assurances santé privées ?
Elles permettent de limiter le reste à charge mais peuvent être source d'inégalités
68
Sur quoi interviennent les assurance santé privées complémentaires ?
Sur le même panier de biens médicaux que l'assurance maladie publique et permettent de se voir rembourser tout ou partie du reste à charge (ticket modérateur, dépassements d'honoraires)
69
Sur quoi interviennent les assurances santé privées supplémentaires ?
Sur des biens qui ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie de base (ex : Pays-Bas)
70
Que permettent d'obtenir les assurances santé privées duplicatives ?
Un accès plus rapide aux soins, un choix plus large de prestataires imposés par les restrictions géographiques : retrouvées dans les pays au fonctionnement beveridgien souffrant de files d'attente pour l'accès aux soins (ex : Espagne, UK)
71
Qu'est-ce qu'une assurance santé privée primaire ?
C'est une assurance santé privée due à un système qui repose principalement sur une assurance santé privée non obligatoire
72
Qu'induit l'organisation du système de santé ?
La coexistence de différents types d'assurances santé privées
73
Quelles sont les différentes modalités de la participation de l'assuré au financement d'un soin/bien de santé ?
- les tickets modérateurs - les co-paiements - les tarifs de responsabilité - les franchises
74
En quoi consiste les tickets modérateurs ?
Ils mettent à la charge des patients une proportion donnée du coût des soins
75
En quoi consiste les co-paiements ?
Ils font assumer une contribution forfaitaire indépendante du coût des soins
76
En quoi consiste les tarifs de responsabilité ?
Ils limitent à un montant fixe la participation des financeurs publics
77
En quoi consiste les franchises ?
Elles ne font intervenir la couverture assurantielle qu'au-delà d'un certain montant
78
Quelle est la conséquence de l'augmentation de cette participation ?
L'accroissement des inégalités d'accès aux soins de santé
79
Pourquoi chercher à réguler les dépenses de santé ?
- les systèmes qui dépensent davantage ne sont pas nécessairement ceux qui obtiennent les meilleurs résultats
80
Qu'implique la performance du système de santé ?
Une recherche de qualité (englobant les notions d'efficacité, de sécurité et de réactivité des soins) et d'efficience (relation entre les ressources mobilisées et les résultats obtenus)
81
Quels sont les 3 axes de la régulation des systèmes de santé ?
82
Comment est mesurée l'état de santé ?
83
Comment est mesurée la qualité ?
84
Comment est mesurée l'équité ?
85
Quelle est la définition d'inégalités sociales de santé ?
Ce sont les différences systématiques, évitables et importantes dans le domaine de la santé, observées entre différents groupes sociaux
86
Quand est-ce qu'il y a des inégalités sociales de santé ?
Lorsqu'il y a corrélation statistique entre des inégalités sociales, d'une part et des inégalités de santé d'autre part
87
A quoi sont dues les inégalités de santé ?
88
Comment est mesurée l'efficience ?
89
Quelles sont les possibles actions de régulation sur la demande ?
- Participation financière des malades - Campagnes d’information
90
Quelles sont les possibles actions de régulation sur l'offre ?
- Planification des moyens - Contrôle des prix - Médecin référent et filières de soins organisées
91
Quelles sont les possibles actions de régulation sur l'offre et la demande ?
- Optimisation microéconomique : maîtrise médicalisée - Concurrence (ex: entre caisses d’assurance)
92
Quelles sont les possibles actions de régulation sur le financement ?
Les actions sur les sources de financement et sur la dépense globale

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