Partie introductive - Chapitre introductif Flashcards

1
Q

Art. 55 Constitution

A

Les traités prévaut sur les lois.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Les relations internationales comme phénomène

A

Déborde les frontières d’un seul état. Internationalissation croissante des activités humaines (globalisation, mondialisation). Société nationale ; societé internationale ; consistances des RI (interétatique ; institutionnalisées, transnationales, de droit privé)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Société internationale

A

Désigne les relations entre les Etats.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Communauté internationale

A

Relations entre Etats qui partagent les mêmes valeurs.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Problèmes internationaux

A

Internationalisations des problématiques (respect des traités : accord de Paris). Coopération necessaire.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Sociétés nationales

A

Homogène, hierarchisé. Sentiment d’appartenance (nation).

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Société internationale

A

Heterogène, horizontalité des relations, absence de sentiment d’appartenance (≠de valeurs, d’économie, de manière de gouverner). Le DI s’infiltre dans le droit interne.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Consistances des relations internationales

A

Interétatique (entre société nationales souveraines : traité, légation active et passives) ; Institutionalisées (organisations internationales permanentes, UE) ; transnationales (entre un Etat et une personne privée étrangère) ; de droit privé (mariages)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Relations internationales comme discipline : plusieurs approches

A

Non juridiques (historique, politiste, économique, sociologique), juridique ou institutionelles (normes en vigueurs).

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Droit national

A

Destiné à organiser la vie à l’intérieur d’un Etat. Organisée, hierarchisé. Séparations des pouvoirs. Volonté unilatéral.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Droit international

A

Volonté de plusieus Etats. Souveraineté : on ne peut pas imposer sa volonté à un autre Etat.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Droit international public

A

Etude de la licétité d’un comportement.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Objet des normes internationales (matérielle)

A

L’ensemble des normes qui régissent les rapports entre les Etats et les autres sujets internationaux (ex : CEDH fiscalit : interpenetration du DI).

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

L’origine des normes internationales (formelle)

A

Le DI trouve son origine dans la volonté d’exercice de plusieurs Etats.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Spécificité de l’ordre juridique international

A

Caractères des ordres juridiques nationaux (souveraineté interne de l’Etat, hierarchie, centralisation, heteronomie) ; primitivité de l’ordre juridique international (anarchie, souveraineté internationale (externe) de l’Etat, politique, l’existence contesté du DIP)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Caractères des ordres juridiques nationaux

A

Souveraineté interne (impose sa volonté à toutes les autres entités sur son territoire. Hierarchie et centralisation (constitution qui organise l’exercice du pouvoir et monopole de la violence légitime). Heteronomie (la loi est faite par une autorité et s’impose à tous).

17
Q

Primitivité de l’ordre juridique international

A

Pas d’autorité suprême. Egalité des Etats souverains. Anarchie : absence d’autorités légales centrales dans la société internationale. Autonomie : la souveraineté internationale (externe) de l’État. Un droit politique. Existence contesté du DIP.

18
Q

Anarchie de l’ordre juridique international

A

absence d’autorités légales centrales et suprême dans la société internationale. Pas de Constitution ni d’autorité executive. Resolution parcifique des conflits (les Etats doivent accepter la compétence de la CIJ).

19
Q

Autonomie de l’ordre juridique international

A

La souveraineté internationale (externe) de l’Etat. Pas d’autorité qui peut imposer des sanctions aux Etats violant le DI. Capacité de se donner sa propre loi aux travers des traités (pas de législateur commun).

20
Q

Droit international et politique

A

Droit politique par excellence : création du droit est le resultat de transaction politique. Diversité des interpretations. Mécanismes des reserves. Le DI est crée par les politiques et les politiques sont limités par le DI.

21
Q

Le droit international public existe-t-il ?

A

La loi n’est accepté que par ceux qui le désirent et aucun moyen permet de faire respecter l’autorité du DI. Oui mais : realpolitik (USA et Irak sans l’aval de l’ONU). Mais argument juridique avancé, donc les acteurs font comme s’il existe donc il existe. Pas si primitif puisque largement respecté (notamment droit OMC)

22
Q

Evolution historique des RI et du DI

A

Exemple des cité grecques ; institutionalisation de la société internationale (SDN et ONU) ; fin de la 2GM à l’effondrement du camp socialiste ; nouvel ordre international ; relation actuelles.

23
Q

Relations juridiques internationales : les cités grecques

A

Relations entres cité Etat : la guerre du Pélopponèse a été réglé avec des traités et arbitrages insttutionnels entres les athéniens et les spartiates.

24
Q

Apparition de l’Etat moderne et du droit international au 16e siècle : le modèle westphalien

A

Traité de Wesphalie de 1648 reconnait l’Etat comme forme privilégié d’organisation politiques des sociétés. Naissance du système intertatique fondé sur : souveraineté externe (aucun Etat ne reconnaît d’autorité au-dessus de lui et tout Etat reconnaît tout autre Etat comme son égal), souveraine interne (tout Etat dispose de l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve et aucun Etat ne s’immisce dans les affaires internes d’un autre Etat), equilibre des puissance (aucun Etat ne doit disposer des forces lui permettant de s’imposer à l’ensemble des autres Etats et tout Etat s’efforce à ce qu’aucun autre Etat ne parvienne à l’hégémonie). Relations interétatiques directe et unilatérale mais organisation internationales.

25
Q

Institutionalisation progressive de la société internationale : la SDN et l’ONU

A

Création d’entités autonomes et distinctes des Etats pour gérer leur relation. Securité collective après 1GM (SDN). ONU en 1945 (charte atlantiquede 1941, puis conférence de Yalta et Postdam). les Etats n’ont pas le droit d’employer la force armée pour régler leurs différends. Multitudes d’organisation internationale.

26
Q

De la fin de la 2GM à l’éffondrement du camp socialiste

A

Bloc soviétique et occidentale : guerre froide. Decolonisation : accession à l’independance. Effondrement du bloc socialiste.

27
Q

Nouvel ordre international

A

USA superpuissance. G. Bush veut fonder un nouvel ordre international (paix droit et démocratie). Conseil de sécurité fonctionne enfin. Invasion du Koweit par l’Irak : intervention sous mandat de l’ONU. Tournant avec 9/11 : tromatisme. Rogue states. Bush fils mène politique offensive : renversement de S. Hussein en 2003. Véto à l’ONU mais logique unilatérale des EU.

28
Q

Les relations à l’heure d’aujourd’hui

A

Terrotisme global. Rechauffement climatique. Nucléaire. =>Necessité du DI.