Partie introductive - Chapitre introductif Flashcards
Art. 55 Constitution
Les traités prévaut sur les lois.
Les relations internationales comme phénomène
Déborde les frontières d’un seul état. Internationalissation croissante des activités humaines (globalisation, mondialisation). Société nationale ; societé internationale ; consistances des RI (interétatique ; institutionnalisées, transnationales, de droit privé)
Société internationale
Désigne les relations entre les Etats.
Communauté internationale
Relations entre Etats qui partagent les mêmes valeurs.
Problèmes internationaux
Internationalisations des problématiques (respect des traités : accord de Paris). Coopération necessaire.
Sociétés nationales
Homogène, hierarchisé. Sentiment d’appartenance (nation).
Société internationale
Heterogène, horizontalité des relations, absence de sentiment d’appartenance (≠de valeurs, d’économie, de manière de gouverner). Le DI s’infiltre dans le droit interne.
Consistances des relations internationales
Interétatique (entre société nationales souveraines : traité, légation active et passives) ; Institutionalisées (organisations internationales permanentes, UE) ; transnationales (entre un Etat et une personne privée étrangère) ; de droit privé (mariages)
Relations internationales comme discipline : plusieurs approches
Non juridiques (historique, politiste, économique, sociologique), juridique ou institutionelles (normes en vigueurs).
Droit national
Destiné à organiser la vie à l’intérieur d’un Etat. Organisée, hierarchisé. Séparations des pouvoirs. Volonté unilatéral.
Droit international
Volonté de plusieus Etats. Souveraineté : on ne peut pas imposer sa volonté à un autre Etat.
Droit international public
Etude de la licétité d’un comportement.
Objet des normes internationales (matérielle)
L’ensemble des normes qui régissent les rapports entre les Etats et les autres sujets internationaux (ex : CEDH fiscalit : interpenetration du DI).
L’origine des normes internationales (formelle)
Le DI trouve son origine dans la volonté d’exercice de plusieurs Etats.
Spécificité de l’ordre juridique international
Caractères des ordres juridiques nationaux (souveraineté interne de l’Etat, hierarchie, centralisation, heteronomie) ; primitivité de l’ordre juridique international (anarchie, souveraineté internationale (externe) de l’Etat, politique, l’existence contesté du DIP)
Caractères des ordres juridiques nationaux
Souveraineté interne (impose sa volonté à toutes les autres entités sur son territoire. Hierarchie et centralisation (constitution qui organise l’exercice du pouvoir et monopole de la violence légitime). Heteronomie (la loi est faite par une autorité et s’impose à tous).
Primitivité de l’ordre juridique international
Pas d’autorité suprême. Egalité des Etats souverains. Anarchie : absence d’autorités légales centrales dans la société internationale. Autonomie : la souveraineté internationale (externe) de l’État. Un droit politique. Existence contesté du DIP.
Anarchie de l’ordre juridique international
absence d’autorités légales centrales et suprême dans la société internationale. Pas de Constitution ni d’autorité executive. Resolution parcifique des conflits (les Etats doivent accepter la compétence de la CIJ).
Autonomie de l’ordre juridique international
La souveraineté internationale (externe) de l’Etat. Pas d’autorité qui peut imposer des sanctions aux Etats violant le DI. Capacité de se donner sa propre loi aux travers des traités (pas de législateur commun).
Droit international et politique
Droit politique par excellence : création du droit est le resultat de transaction politique. Diversité des interpretations. Mécanismes des reserves. Le DI est crée par les politiques et les politiques sont limités par le DI.
Le droit international public existe-t-il ?
La loi n’est accepté que par ceux qui le désirent et aucun moyen permet de faire respecter l’autorité du DI. Oui mais : realpolitik (USA et Irak sans l’aval de l’ONU). Mais argument juridique avancé, donc les acteurs font comme s’il existe donc il existe. Pas si primitif puisque largement respecté (notamment droit OMC)
Evolution historique des RI et du DI
Exemple des cité grecques ; institutionalisation de la société internationale (SDN et ONU) ; fin de la 2GM à l’effondrement du camp socialiste ; nouvel ordre international ; relation actuelles.
Relations juridiques internationales : les cités grecques
Relations entres cité Etat : la guerre du Pélopponèse a été réglé avec des traités et arbitrages insttutionnels entres les athéniens et les spartiates.
Apparition de l’Etat moderne et du droit international au 16e siècle : le modèle westphalien
Traité de Wesphalie de 1648 reconnait l’Etat comme forme privilégié d’organisation politiques des sociétés. Naissance du système intertatique fondé sur : souveraineté externe (aucun Etat ne reconnaît d’autorité au-dessus de lui et tout Etat reconnaît tout autre Etat comme son égal), souveraine interne (tout Etat dispose de l’autorité exclusive sur son territoire et la population qui s’y trouve et aucun Etat ne s’immisce dans les affaires internes d’un autre Etat), equilibre des puissance (aucun Etat ne doit disposer des forces lui permettant de s’imposer à l’ensemble des autres Etats et tout Etat s’efforce à ce qu’aucun autre Etat ne parvienne à l’hégémonie). Relations interétatiques directe et unilatérale mais organisation internationales.
