Partie 2 : le droit des RI. Introduction Flashcards
2 notions clés
Fondement de l’autorité légale et recherche de la norme suprême.
Raisons de l’existence du DI
Car ceux qui crée le DI, les Etats, considère qu’il existe et qu’il est obligatoire (même si pas pas centralisé)
Doctrine positiviste / Volontariste
Le DI émane de la volonté des Etats
Autres doctrines : sociologique
Droit objectivement nécessaire socialement, indépendant des volontés
Norme supérieure
Juriste italien : pacta sunt servanda => fictive, norme hypothétique fondamentale, paradoxe : les normes posées sont régies par une norme non posée. En droit interne : la Constitution prévaut, hierarchie de Kelsen mais d’où vient la grundnorm ?
Les sources du DI
Formelles (procédé) et matérielles (but), ici on s’intéresse juste aux formelles
Le DI
La formation, et la mise en oeuvre
