Partie 1 : Les acteurs de RI. Chapitre 4 : L'internationalisation progressive de la condition juridique des individus Flashcards
1
Q
L’individu comme objet du droit international
A
Avant inconcevable d’avoir des individus sujet de droit et d’obligation internationales. Individus étaient des objet. Mais CIJ : normalement les sujets d’un traité sont les Etats (…) il n’est pas exclu que les Etats aient voulu conférer directement des droits à des particuliers (Application directe).
2
Q
Individu comme sujet du droit international
A
Si problème avec l’administration, possibilité de saisir la CEDH. Les individus tirent des droits directement du DI.
