Partie 1 : Les acteurs des RI. Chapitre 3 : Les acteurs en quête de légitimité

Question 1

Les acteurs en quête de légitimé

Answer 1

ONG, mouvement de libération nationale, SMN. Pas de personnalité juridique internationale pleinement établie.

Question 2

ONG internationales : régimes

Answer 2

Association à but non lucratif crées par des personnes privées (Greenpeace). Pas soumis au DIP car pas de capacité juridique (n’est pas une personne juridique). A chaque fois droit interne spécifique.

Question 3

ONG internationales : rôle

Answer 3

Réprésente la société civile internationale. Comme en 98 lors de la création de CPI : présence aux conférences donc participent indirectement en faisant pression. Amis de la Cour pour les accords de Paris.

Question 4

Mouvement de libération nationale

Answer 4

Droit du peuple : contre puissance coloniale (exclusivement?). Personnalité juridique. Mais sinon gouvernement d’un Etat nouveau pas de personnalité juridique.

Question 5

Sociétés multinationales : notion

Answer 5

Entreprise qui a sa localisation et des activités permanentes dans plusieurs Etats.

Question 6

Société multinationales : régime

Answer 6

Pas de statut juridique uniforme, pas de normes internationales. Pas de responsabilité internationale (si viole droit sociaux) mais “pacte mondial” volontaire de l’Onu en 2000. En décalage avec la protection qu’elles recoivent (IDE)