Partie 2 : le droit des RI. Chapitre 2 : la mise en oeuvre du DI Flashcards
La mise en œuvre du DI
En dehors d’une procédure juridictionelle, dans le cadre d’une procédure juridictionnelle
En dehors d’une procédure juridictionelle
Les contres mesures, le rôle des OI (suivie et contrôle)
Dans le cadre d’une procédure juridictionelle
Rôle du juge interne (monisme, dualisme), rôle du juge international
Question de la mise en œuvre du DI
Sanction ? Contrainte ?
Mise en œuvre en dehors d’une procédure juridictionnelle
Contre-mesures et rôle des Institutions internationales.
Contre-mesures
Principe reconnu par le DI, si non-respect d’un Etat, les autres Etats peuvent violer eux aussi le traité. Auto-appréciation du respect des autres pays des OI souvent car souvent pas de compétence reconnu. Ne peut pas être sur règle impérative
Rôle des Institutions Internationales
Comités qui contrôlent le respect et rendent des rapports aux Etats. Rien de juridictionnel juste des échanges
Mise en œuvre dans une procédure juridictionnelle
Rôle du juge interne et international
Théories
Monisme et dualisme ; (1928 CPJI : principe effeet de droit que entre les paties, sauf si intention de conférer aux particuliers)
Monisme
Kelsen, un seul ordre juridiction et le DI est au sommet donc applicable directement
Dualisme
Ordre DI et pluralité d’ordres juridictionnels, DI nécessite transposition pour être appliqué directement.
Juge interne
Début du siècle seuls les Etats sont sujets de DI, rupture en 1928, le DI peut être invoqué par les parties d’un procès. En droit français art 55 traité > loi, mais constit > traités. Le CE synthétise en 2012 ces principes. Le juge doit dire si d’applicabilité directe.
Juge international
Peu fréquent de juger un conflit entre deux Etat car difficile à mettre en œuvre.
