Partie 3 : Les réglements pacifique des différends. Chapitre 2 : Le maintien de la paix et de la sécurité internationale

Question 1

Interdiction de la menace et du recours à la force

Answer 1

Art 2§4 de la charte des NU, reconnut pas tous les Etats, mais donnent leur appréciation à sa portée. Dépendante de l’obligation de règlement pacifique des différends

Question 2

Origine et portée de l’interdiction

Answer 2

N’existait pas il y a un siècle, seulement la doctrine limitait le recours à la force armée. Mais une autre règle existait, humanitaire (protection des civils etc).

Question 3

Pacte Drago Porter

Answer 3

1907, interdiction de la force armée pour le recouvrement des dettes contractuelles. => Début de l’interdiction.

Question 4

Institution de la Société des nations.

Answer 4

Interdiction : - des guerres d’agression : annexassions, invasions… -des guerres si ou un Etat reproche l’application d’une règle de la SDN à un autre Etat. Limite procédurale : pas de guerre avant un délai de 3 mois pour régler le différend pacifiquement.

Question 5

Pacte de Briand Kellogg (ou traité de Paris)

Answer 5

1929, interdiction absolue, ratifiée par 60 Etats qui « condamnent le recours à la guerre pour le règlement des différends internationaux et y renoncent en tant qu’instrument de politique nationale dans leurs relations mutuelles ».

Question 6

Art 2 § 4 charte des Nations Unies

Answer 6

« Les Etats membres de l’organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etats, soit de toutes autres manières incompatibles avec le but des NU. » Les Etats sont autorisé si légitime défense ou autorisation. Relève du jus cogens pour emploi unilatéral.

Question 7

Destinataires de l’interdiction

Answer 7

Pas claire car on dit les Etats mais les peuples des colonies ? Terroristes ? => non car dépendent des droits pénals ; les Etats vis-à-vis d’autres, pas l’Etat vis-à-vis de sa population (sauf si pour priver de son droit à l’autodetermination)

Question 8

Affaire Nicaragua

Answer 8

Pas que prohibition de la force armée mais aussi des contraintes économiques ou politique au non l’interdiction de l’intervention

Question 9

Intervention de la force armée sur un Etat par un Etat tiers

Answer 9

En principe interdit si pour aider les rebelles, mais autorisé pour aider l’Etat contre les rebelle.

Question 10

Remise en cause dans la pratique de l’intediction du recours à la force : Kosovo

Answer 10

Entité autonome dans la république fédérale de la Yougoslavie. Frape de Belgrade par les membres de l’Otan sans l’aval du Conseil de sécurité pour protéger population civilie victime des forces militaires serbes. Pas de légitime défense donc intervention illicite, mais légitime.

Question 11

Remise en cause dans la pratique de l’intediction du recours à la force : Irak

Answer 11

US pense que S. Huessein developper des armes de destruction massivse. Veto de la France pour intervenir. Intervention de l’US car “legitime défense” car Irak ne respecte pas résolution de désarmement (Résolution UN en 2002).

Question 12

Exception de la légitime défense au principe de l’interdiction du recours à la force armée

Answer 12

Ordinaire, préventive, préemptive. Droit inhérent, coutumier, de se défendre. En pratique tout le temps utiisée pour écarter l’interdiction. Droit cesse si le Conseil de Sécurité prend des mesure efficace pour écarter l’agression.

Question 13

Art. 51 Charte de l’ONU

Answer 13

Art 51 : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. »

Question 14

Légitime défense colelctive

Answer 14

Lorsque un Etat agressé demande le soutiant des autres pays. (OTANT, Pacte de Varsovie avant)

Question 15

Agression arméee

Answer 15

Liste dans la résolution de l’AG de l’ONU (1974). Acte le plus grave.

Question 16

Nicaragua 1986

Answer 16

un Etat peut réagir en cas d’agression par des mesures proportionnée

Question 17

Légitime défense ordinaire

Answer 17

Agression armée incontestable, le pays agressé peut employer la force armée car l’agression est avérée.

Question 18

Légitime défense préventive

Answer 18

Si agression armée est sur le point de se réaliser, imminente (USA/Irak)

Question 19

Légitime défense préemptive

Answer 19

Déploement militaire préventif : imminence et certitude de l’attaque adverse.

Question 20

Condition de légalité de légitime défense

Answer 20

Agression imminente ou réalisée. Necessité et proportionalité.

Question 21

Tentatives d’élargissement de la légitime défense dans la pratique récente

Answer 21

Résolution 13-14 définition l’agression interétatique. Mais Art. 51 ne précise pas. Pratique du Conseil de sécurité depuis 2001 considière agression des entités non étatique. Et terrorisme comme menance de la paix (résolution 13-73). Un Etat peut donc en attaquer un autre si il est victime des agissement d’une entité non étatique de cet autre état (USA/Afghanisant, talibans)

Question 22

Caractère généraux et nature du système de sécurité collective (chapitre VII de la Charte)

Answer 22

Maintient de la paix repose sur : le règlement pacifique des différend internationaux, le système de sécurité collective

Question 23

But principal de l’ONU

Answer 23

Maintien de la paix : Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix

Question 24

Tecniques de maintien de la paix

Answer 24

Règlement pacifique des différends internationaux ; le système de sécurité collective

Question 25

Règlement pacifique des différends internationaux

Answer 25

Le Conseil de Sécurité ne peut pas régler un différend mais peut mettrefin à une menance pour la paix. (comme pouvoir de création de commission d’indemnisation vis-à-vis de la responsabilité de l’Irak)

Question 26

Système de sécurité collective

Answer 26

Possède des prérogatives contraignantes. Système repose sur la limitation du droit d’employer la force armée pour protéger chaque Etat : si l’un viole cet interdit (si agression par exemple) les autres doivent réagir collectivement contre l’Etat fautif. Protection garanti par la collectivité qui est centralisé. Mécanisme politique pas une juridiction.

Question 27

Art. 24 de la Charte de l’ONU

Answer 27

Afin d’assurer l’action rapide et efficace de l’Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu’en s’acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom. Dans l’accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies.

Question 28

Portée de l’Art. 24 de la Charte de l’ONU

Answer 28

Mécanisme de responsabilité du maintien de la paix principale mais pas exclusive. L’AG peut faire des recommendation mais pas de pouvoir de prendre des décisions contraignantes.

Question 29

Compétences et pouvoirs des organes de l’ONU en matière de sécurité collective

Answer 29

Le Conseil de sécurité, mais aussi l’AG (que des recommandation pas de décision)

Question 30

Art. 11 de la charte de l’ONU

Answer 30

Article 11 « 1° L’Assemblée générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et faire, sur ces principes, des recommandations soit aux Membres de l’Organisation, soit au Conseil de sécurité, soit aux Membres de l’Organisation et au Conseil de sécurité 2° L’Assemblée générale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l’une quelconque des Membres des Nations Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un État qui n’est pas Membre de l’Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’Article 35, et, sous réserve de l’Article 12, faire sur toutes questions de ce genre des recommandations soit à l’État ou aux États intéressés, soit au Conseil de sécurité, soit aux États et au Conseil de sécurité. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyée au Conseil de sécurité par l’Assemblée générale, avant ou après discussion. 3° L’Assemblée générale peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales. 4° Les pouvoirs de l’Assemblée générale énumérés dans le présent Article ne limitent pas la portée générale de l’Article 10. »

Question 31

Art. 12 de la charte de l’ONU

Answer 31

Art 12 §1: « 1° Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l’Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande. »

Question 32

Art. 14 de la charte de l’ONU

Answer 32

l’article 14 :« Sous réserve des dispositions de l’Article 12, l’Assemblée générale peut recommander les mesures propres à assurer l’ajustement pacifique de toute situation, quelle qu’en soit l’origine, qui lui semble de nature à nuire au bien général ou à compromettre les relations amicales entre nations, y compris les situations résultant d’une infraction aux dispositions de la présente Charte où sont énoncés les buts et les principes des Nations Unies ».

Question 33

L’AG a-t-elle une compétence subsidiaire du maintient de la paix ?

Answer 33

Oui, et le Conseil de Sécurité la responsabilité principale. Si il y a blocage du Conseil par veto (URSS –>90). Resolution 377 de l’AG : 1950 « dans le cas où paraît exister une menace contre la paix ou une rupture de la paix ou un acte d’agression, et où, du fait que l’unanimité n’a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s’acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris, s’il s’agit d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression, l’emploi de la force armée en cas de besoin pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales »

Question 34

Conséquence de l’Invastion du Koweit par l’Irak sur le système de sécurité collective

Answer 34

Relance du système de sécurité collective : résolution 660 et suivantes, sanction politiques diplomatique et éconmique contre l’Irak et autorisationd e la force armée pour expulser ce pays du Koweit.

Question 35

Blocage du système de sécurité collective

Answer 35

tout dépend du consensus politique entre les membres permanents au sein du Conseil, car le droit de veto existe toujours. Si impossible alors acte unilateral (comme OTAN contre la Serbie en 1990 pour Kosovo ; Irak 2003 arme de destruction massive). Multilateralité ≠ unilateralité

Question 36

Qualification de la situation par le Conseil de sécurité

Answer 36

Soit menace contre la paix, rupture de la paix, ou acte d’agression. Constation discretionnaire, consensus politique pas objective. En pratique toujours menace ontre la paix (car evite acte d’agression qui stigmatise : Koweit/Irak 1990 rupture de la paix) élement factuel et juridiques)

Question 37

Art. 39 de la Charte

Answer 37

« Le Conseil de sécurité constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales ».

Question 38

Action du Conseil de sécurité

Answer 38

La lettre et la pratique

Question 39

La lettre de la Charte

Answer 39

Après constatation par le Conseil, mesure provisoires (cessez-le-feu)

Question 40

Art. 40 de la Charte

Answer 40

Afin d’empêcher la situation de s’aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l’Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu’il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance

Question 41

Art. 41 de la Charte

Answer 41

Article 41« Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques ». Aspect coercitif. Moyen d’écarter la menance contre la paix que si pas initialement respecté.

Question 42

Mesure provisioire suite à l’invasion du Koweit par L’irak

Answer 42

avait demandé à l’Irak de retirer « immédiatement et inconditionnellement toutes ses forces » du Koweït (Résolution 660)

Question 43

Art. 42 de la Charte

Answer 43

« Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l’Article 41 seraient inadéquates ou qu’elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies ».

Question 44

Mesure de coercition

Answer 44

des mesures d’exécution de la décision substantielle, à savoir les mesures qui visent à faire pression sur la partie concernée pour qu’elle se conforme à la décision initiale du Conseil (souvent tous les autres Etats ont l’obligation de prendre des mesure de coercition pacifique : sanctions économiques, embargo)

Question 45

Corolaire de la renonciation par les Etats à leur droit de faire la guerre

Answer 45

Légitime défense et monopole de l’emploi de la force armée conférée au Conseil. (Force armée onusienne contingent des Etats membres)

Question 46

La pratique

Answer 46

Opérations de maintien de la paix, origine et evolution ; les mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée (sanction pacifiques) ; les autorisation de recourir à la force armée ; la responsabilité de protéger les population civile ?

Question 47

Opérations de maintien de la paix, origine et evolution

Answer 47

Produit de la paralysie du Conseil de sécurité à cause du véto : pas prévu par la Charte. OMP crée sur recommendation de l’AG (Canal de Suez 1956, Congo 1960-1964) contesté par l’URSS et la France. CIJ s’est prononcé en faveur de la conformité des OMP à la charte.

Question 48

Caractères des OMP

Answer 48

Non coercitif (force d’interposition, lorsque un Etat peut pas employer la force armée pour se défendre), consensuelles (déployé qu’avec le consentement de l’Etat concerné et possible de demander son retrait), provisoire (dans le but de reprendre le dialogue, fin lorsque objectif ateint)

Question 49

Evolution de la fonction des OMP

Answer 49

Mission de consolidation de la paix après un conflit interne. Mandat d’aider à la mise en œuvre d’una ccrod de paix mettant fin à une guerre civile dans un pays donné.

Question 50

Les mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée (sanction pacifiques)

Answer 50

Au dela de la lettre :- sanctions économique ciblées (frappe personne identifiée : gel avoir Kadhafi, ou personne soupçonnée de soutient au terrorisme), -création de juridiction pénales internationals ad-hoc (Ex-yougoslavie : tojours rataché à l’article 41) -opérations d’administration internationale d’une collectivité territoriale établies par le Conseil de sécurité (Timor oriental 1999 mandat de gouverner comme sure de mainten de la paix)

Question 51

Les autorisation de recourir à la force armée

Answer 51

Force armée proprement onusienne jamais appliqué car pas daccords. Donc mise en place à l’autoristion de recourir à la force amrée données aux Etats mebres. Reconaissance d’un pouvoir d’autorisation.

Question 52

Différence entre OMP et opérations militaires multinationales

Answer 52

OMP pas de mandat coercitif, rataché à l’ONU (alors que OMM dirigé par les Etats, remonté d’information à l’ONU)

Question 53

La responsabilité de protéger les population civile ?

Answer 53

Politique plus que juridique. Obligation juridique de proteger sa propre population. Pas d’obligation d’agir du Conseil de sécurité - les frappes récentes contre la Syrie par les forces françaises, britanniques et américaines, comme sanction de l’utilisation d’armes chimiques contre la population civile, ne sauront être justifiées au regard de la charte des Nations Unies ou de la doctrine de la responsabilité de protéger, étant donné qu’elles n’ont pas été autorisées par le Conseil de sécurité.

Question 54

Art. 1§1 de la Chate de l’ONU

Answer 54

« Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ».

Question 55

Aperçu de la situation des interventions armées contre DAESH/EI depuis 2014 en Sysrie et en Irak

Answer 55

EI a pour origine l’instabilité suite à l’intervention et ocuppation américaine et britannique en Irak. Après rétablissement souveraineté en 2004, gouvernement soutenu par US dominé par les chiites marginalise les sunnite. 2006 : regroupement de plusieurs groupes (dont Al-quaida) en EI d’Irak. Militants rejoignent les rebelle en Syrie suite à la rperession par Bachar el-Assard des printemps Arabes. Proclamation en 2014 d’un califat sur territoire conquis en Irak et Syrie.

Question 56

Opérations militaires contre Daesh

Answer 56

2014, campagne de frappe en Irak invité sur invitation de Bagdad et bonbardement. 2015, Russie intervient contre EI, France frappe aérienne ave RU. Affaiblissement de l’EI.

Question 57

Justification juridique : Consentement de l’Etat territorial / intervention sollicitées

Answer 57

Intervention solicitée (incertain en DI) : Etat territoiral doit avoir exprimé son consentement à l’intervention d’un autre Etat sur son territoire, ce qui rendre l’intervention étrangère licite. Autorité par le gouvernement légal en place. Mais pas clair lorsque guerre civile.

Question 58

Justification juridique : Consentement de l’Etat territorial / intervention sollicitées : Irak

Answer 58

Clair juridiquement. Mené sur demande du gouvernement irakien. la légitimité politique du gouv irakien et partant sa capacité juridique à donner un consentement valable aux fins des opérations militaires n’ont été contestées par personne (reconnu pa rle Conseil de sécurité) Pas de guerre civile donc pas de problème de légalité de l’intervention (pas de prohibition internationale d’intervenir dans les conflits internes vraiement établi).

Question 59

Justification juridique : Consentement de l’Etat territorial / intervention sollicitées : Syrie

Answer 59

Plus complexe juridiquement que pour l’Irak. Gouvernement conflit avec groupe rebelle et aussi EI (qui contrôle une partie de son territoire). + Rebelle en conflit avec l’EI. Assad a sollicité l’intervention russe? Conseil syrien représentant légitime du peuple mais pas de titre juridique pour demander internvention étranger. Coaliation contre l’EI en Syrie depuis 2014 (USA et plusieurs Etats du golfe) sans consentement explicit (car pb de légitimité de Assad). Donc consentement implicite ou passif du gouvernement syrien ? Mais doit être explicite : 2015, contestation violation de sa souveraineté.

Question 60

Légitime défense collective et individuelle ; doctrine de l’incapacité / manque de volonté
(« unwilling or unable ») de l’Etat territorial (à propos de la Syrie)

Answer 60

n’est pas exclu qu’un Etat puisse exercer son droit de légitime défense contre un groupe terroriste, à savoir une entité non-étatique. Puis on peut considerer que l’EI est un Etat (donc agression armée ?)

Question 61

Légitime défense collective de l’Irak par des opérations en Syrie

Answer 61

Pas possible d’imputer à l’Irak l’agression de l’EI car Irak ne tolère pas l’EI (≠ Al-Qaida en Afghanistant). Mais légitime défense sur une entité non étatique dans un Etat pas responsable ? “unwilling or unable theory” : le gouvernement de l’État où se trouve la menace ne veut pas ou ne peut pas empêcher que des attaques soient menées depuis son territoire => mesure proportionnes pur proteger les citoyens iraquiens. Mais en DIP : Syrie pas consenti donc intervention illicite, et puis pas clair que la Syrie ne veut pas intervenir.

Question 62

Lettre de la Syrie 2015

Answer 62

l’ONU doit appliquer une démarche globale dans la lutte contre le terrorisme, en accord avec le droit international et la Charte des Nations Unies, et écarter toute interprétation comme celles suggérées récemment par certains États dont le Royaume-Uni, les États-Unis, la France, l’Australie et la Belgique, dans le but de porter atteinte à la Charte et de justifier leur manque de sérieux dans la lutte contre le terrorisme, leurs violations de la souveraineté des États et leurs manquements à leurs obligations ». De même, pour la Syrie « Toute présence militaire sur le territoire syrien ou par voie aérienne, terrestre ou maritime sous prétexte de lutter contre le terrorisme et qui ne recueille pas l’aval du Gouvernement syrien sera considérée comme une violation de la souveraineté nationale ». Enfin, la Syrie souligne que « le Royaume-Uni, l’Australie et la France doivent respecter les résolutions du Conseil de sécurité, tout particulièrement ses résolutions 2170 (2014), 2178 (2014) et 2199 (2015), dans lesquelles il réaffirme la nécessité pour les États de respecter l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, et cesser d’interpréter délibérément à mauvais escient l’Article 51 de la Charte des Nations Unies

Question 63

Légitime défense individuelle

Answer 63

Présuppose une agression armée contre l’Etat qui l’invoque. (collective pas suffisante car attaque teroristes pas assez conséquente US). Mais France considère après attaque de 2015 que actions terrosites de Daesh sont une mance directe et exceptionnale pour la sécurité de la France et la paix internationale. Irak demande assitance communauté internationale donc Art. 51 France engage action miliataire. => collective. Puis Après attentatats du 13 novembre, France considère que c’set une agression armée contre la France donc intervention en Syrie sans son autorisation. Mais pb de la théorie unwillin or unable.

Question 64

Résolution 2249 (2015)

Answer 64

Résolution 2249 du Conseil de sécurité- « Le Conseil de sécurité […] note que cette organisation [i.e. Daesh] a la capacité et l’intention de perpétrer d’autres attentats et considère que tous ces actes de terrorisme constituent une menace contre la paix et la sécurité […] ; Demande aux États Membres qui ont la capacité de le faire de prendre toutes les mesures nécessaires, conformément au droit international, en particulier à la Charte des Nations Unies, au droit international des droits de l’homme, au droit international des réfugiés et au droit international humanitaire, sur le territoire se trouvant sous le contrôle de l’EIIL, également connu sous le nom de Daesh, en Syrie et en Iraq, de redoubler d’efforts et de coordonner leur action en vue de prévenir et de faire cesser les actes de terrorisme commis en particulier par l’EIIL, également connu sous le nom de Daesh, ainsi que par le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida […] »

Question 65

Role du Conseil de Sécurité : ambiguité de la résolution 2249 (en 2015)

Answer 65

Très ambigue : ne dément pas ni ne reconnait explicitement le fondement de la légitime défense individuelle et collective contre Daesh (≠ de reconaissance du droit de légitime défense Résolution 1368 après attaque de 2001). Menance contre la paix mais pas acte d’agression permettant la légitime défense. Sauf si on considère que c’est une agression imminente permanante (donc légitime défense préemptive).

Question 66

Conséquence de la résolution 2249

Answer 66

Renvoi au droit positif permet de ménager les intérets contradictoires des occidentaux et de la Russie => ne rejette ni n’exclusexplicitement aucune interpretation juridque => flou permet de ne pas arreter d’agir.

Question 67

Le maintient de la paix et de la sécurité internationale

Answer 67

L’interdiction de la menance et du recours à la force ; l’exception de la légitime défense ; le système de sécurité collective ; les interventions armées contre l’EI en syrie et en Irak ; contrôle des armement et non prolifération nucléiare

Question 68

L’interdiction de la menance et du recours à la fore

Answer 68

Origine et portée ; remise en cause dans la pratique

Question 69

L’exception de la légitime défense

Answer 69

L’article 51 de la charte de l’ONU ; Tentatives d’élargissement de la légitime défense dans la pratique récente

Question 70

Le syystème de sécurité collective

Answer 70

Caractères généaux et nature du systme ; qualfiication de la situation par le Conseil de sécurité ; action du Conseil de sécurité (la lettre de la charte, la pratique)

Question 71

La pratique des actions du conseil de sécurité

Answer 71

Les opérations de maintient de la paix : origine et évolution ; les mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée (sanctions pacifiques) ; les autorisation de recours à la force armée ; la responsabilité de protéger les population civiles ?

Question 72

Les interventions armées contre Daesh depuis 2014 en Syrie et en Irak

Answer 72

Aperçu de la situation ; imbroglio des justification juridiques (consentement de l’Etat territorial, légitime défense collective et individuelle ; doctine de l’incapcité /manque de volotén ; role du conseil de sécurité (résolution 2249))

Question 73

Contrôle des armements et non profilération nucléaire

Answer 73

Objectif : limitation de l’armement pour limiter les conflits. Comité de désarmement de l’ONU crée en 1960. Traité sur la non prolifération nucléaire (1968) ; traité interdisant les essais nucléaires (1996). Il y a eu aussi SALT I et SALT II pendant la GF. ; Disuasion nucléaire. Les Etats parties au traité doivent pas transferer les armes nucléaire ni encorager sa profilération, ni accepter un transfert. (Avis CIJ 1987 : parties doivent néfocier un désarmement nucléaire complet, mais juste négocier)

Question 74

Emploi légitime de la bombe atomique

Answer 74

Avis obscure de la CIJ de 1996 : Le DI n’autorise pas excplicitement mais problème de compatibilité avec le droit humanitaire (le jus in bellum et le jus ad bellum) mais le prohibe pas non plus universellement.

Question 75

Contrôle des armes nucléaires iranienne

Answer 75

Résolution condamnant l’Iran et sanction car création présumé de bombre atomiques. Puis traité en 2015 accord de ne pas fabriquer de bombe contre lever des sanctions. Mais trumps en 2018 s’est retiré de l’accord et annonce des sanctions unilaterailes

Question 76

Controles des armes nucléaires corée du Nord

Answer 76

2006 : sanction et renforcement en 2017.