Partie 3, Titre 1, Ch. 2 : Les alternatives au paiement

Question 1

Section 1 : La compensation

1. Qu’est ce que la compensation?
2. Quelles sont les conditions à remplir? (x 6)
3. Sous quel angle s’apprécie la réciprocité?
4. Fongibilité :
5. Certitude :

I - La compensation de droit commun ou légale

A - Les conditions

Answer 1

1. Art 1347 al 1 : Exctinction simultanée d’obligations réciproques entre 2 personnes
2. Réciprocité, fongibilité, certitude, liquidité, exigibilité et compensabilité (art 1347, 1347-1, 1347-2)
3. Moins sous l’angle des personnes obligées que des patrimoines engagés (2 pers ms peut y avoir + de 2 patrimoines
4. La compensation intervient entre des opérations fongibles : obligs dont les prestations sont interchangeables entre elles (sommes d’argent)
5. Créances doivent être certaines : existence doivent être certaines et non affectées d’un doute (pas de confition ou objet d’un litige quand à son bienfondé)

Question 2

Section 1 : La compensation

1. Liquidité :
2. Exigibilité :
3. Compensabilité :

I - La compensation de droit commun ou légale

A - Les conditions

Answer 2

1. Créances doivent être liquides : définies dans leur montant
2. Créances doivent être exigibles : pas affectées d’un terme = délai de paiement (sauf délai de grâce)
3. Créances doivent être compensables : contrat ou loi n’ait pas écartée possibilité compensation (créances insaisissables)

Question 3

Section 1 : La compensation

1. La compensation s’opère…
2. Quand s’opère la compensation?
3. Quelle est l’une des conséquences de cette rétroactivité?
4. Si l’un des débs a plusieurs créances sur l’autre, comment déterminer sur lesquelles s’impute extinction opérée par compensation?

I - La compensation de droit commun ou légale

B - Les effets
1) Effet entre les parties

Answer 3

1. A due concurrence => effet d’un paiement à hauteur de la plus faible des 2 créances (oblig dont montant est le + élevé s’éteint à due concurrence de celle dont le montant est le + faible) (art 1347 al 2)
2. A la date où ses conditions se trouvent réunies => JP exige qu’elle soit a minima invoquée par l’un des débs
3. De neutraliser évènements qui seraient intervenus entre date à laquelle conditions compensations réunies et celle à laquelle elle a été invoqué (délai de prescription extinctive)
4. Compensation opérant comme paiement simplifié, appliquer règles imputation des paiements (art 1347-4)

Question 4

Section 1 : La compensation

1. Tiers peuvent-ils se prévaloir de la compensation en lieu et place de l’un des débs?
2. Que peut faire la caution?
3. Que peut faire le codéb solidaire?

I - La compensation de droit commun ou légale

B - Les effets
1) Effet à l’égard des tiers (diff opposabilité par tiers // aux tiers)

Answer 4

1. Non, sauf 2 exceptions (art 1347-6)
2. Opposer la compensation de ce que le créancier doit au déb
3. Se prévaloir de la compensation de ce que le créancier doit à l’un de ses coobligés pr faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette

Question 5

Section 1 : La compensation

1. Quid si tiers a acquis des droits avant que conditions compensation ne soient réunies?
2. Quid si tiers a acquis des droits après que conditions compensation soient réunies?
3. Que ne peut le déb qui a pris acte ss réserve de la cession de créance?

I - La compensation de droit commun ou légale

B - Les effets
1) Effet à l’égard des tiers (diff opposabilité par tiers // aux tiers)

Answer 5

1. Art 1347-7 : Compensation ne préjudicie pas aux droits acquis par des tiers => peut empêcher compensation légale
2. Rétroactivité = droits acquis par tiers ne peuvent préjudicier à compensation ms encore faut-il que déb entende se rpévaloir de compensation légale
3. Art 1347-5 : ne peut opposer au cessionnaire compensation qu’il eût pu opposer au cédant => en reconnaisant que cessionnaire est devenu son créancier à la place de cédant vis-à-vis duquel il aurait pu se prévaloir de la compensation, déb a renoncé à se prévaloir de compensation