Partie 3, Titre 1, Ch. 1 : Le paiement (réalisation)

Question 1

Section II : La réalisation du paiement

1. Qui faut-il distinguer?
2. Par qui peut-être fait le paiement? Donc…
3. Que faut-il pr que déb puisse payer sa propre dette? Pq?
4. Que faut-il pr que déb paie dette d’autrui? Pq?
5. Différence si solvens bénéficie ou non de subrogation ds droits créancier : (droit antérieur)

I - Les caractères du paiement

A - Les parties au paiement

Answer 1

1. Celui qui paie = solvens; celui qui est payé = accipiens
2. Art 1342-2 : mm par une pers qui n’y est pas tenue => celui qui paie n’est pas forcément le déb
3. Jouisse de la capacité d’accomplir actes admin => paiement le libère d’un passif, ne l’appauvrit ms est acte neutre
4. Disposer de la capacité de disposer => il s’appauvrit
5. Si oui : transfert créance à hauteur paiement effectué et pouvait exercer recours subrogatoire contre déb // Si non : recours personnel

Question 2

Section II : La réalisation du paiement

1. A qui doit être fait le paiement?
2. Qd le paiement est-il pleinement libératoire? De quoi tient-on compte?
3. Qd le paiement est-il valable alors qu’il n’a pas été réalisé entre les mains du créancier? (x 3)

I - Les caractères du paiement

A - Les parties au paiement

Answer 2

1. Art 1342-2 : au créancier ou à la pers désigné pr le recevoir
2. Lorsque créancier reconnaît volontairement que déb est libéré => capacité du créancier = si incapacité de contracter, pas valable
3. Mandat d’encaissement donné à posteriori (créancier le ratifie) // Eviter enrichissement injusitifié (créancier en a profité) // Déb était de bonne foi (paie pers qu’il pensait légitimement être son créancier)

Question 3

Section II : La réalisation du paiement

1. Créancier peut-il refuser paiement partiel?
2. Dation en paiement est-elle possible?
3. Qd est libéré le déb d’une oblig de remettre un corps certain?
4. Qu’est ce que le principe du nominalisme monétaire? + def
5. 1ère exception à ce principe :
6. 2e exception à ce princie : qd se libère le déb d’une dette de valeur? (qui se rééavaluent d’elles-mm)

I - Les caractères du paiement

B - L’objet du paiement

Answer 3

1. Oui, mm si prestation divisible
2. Oui : créancier accepte de recevoir en paiement autre chose que ce qui lui est dû
3. Remise au créancier en l’état, si détérioration pas sa faute
4. Déb oblig somme d’argent se libère par versement de son montant nominal = identique, n’évolue pas
5. Montant somme due peut varier par le jeu de l’indexation
6. Par le versement de la somme d’argent résultant de sa liquidation (art 1343)

Question 4

Section II : La réalisation du paiement

1. Si oblig de somme d’argent portant intérêt, qd se libère le déb?
2. Que fait le paiement partiel? Comment est décidé l’intérêt?
3. Anatocisme (capitalisation d’intérêts), quel est le principe?
4. A partir de qd anatocisme est-il possible?
5. Quid de la monnaie de paiement?

I - Les caractères du paiement

B - L’objet du paiement

Answer 4

1. En versant principal + intérêts
2. S’impute d’abord sur intérêts. Par loi ou contrat
3. Intérêts ne produisent eux-mm pas d’intérêts en l’absence de clause ou décision justice
4. Pr intérêts échus dus au moins pr une année
5. Art 1343-3 : euros ms peut être autre monnaie si opération à caractère interna ou jugement étranger

Question 5

Section II : La réalisation du paiement

1. Où doit être fait le paiement d’une oblig en nature?
2. Où doit être fait le paiement d’une oblig monétaire?

I - Les caractères du paiement

C - Le lieu du paiement

Answer 5

1. Domicile du déb à défaut d’autre désignation par loi/contrat/juge (art 1342-6)
2. Domicile du créancier à défaut d’autre désignation par loi/contrat/juge (art 1343-4)

Question 6

Section II : La réalisation du paiement

1. Qd doit être fait le paiement?
2. Que peut faire le juge?
3. Quid des procédures d’exécution et pénalités de retard?
4. Peut-on déroger à cet art par clause?

I - Les caractères du paiement

D - La date du paiement

Answer 6

1. Art 1342 : sitôt que dette devient exigible
2. Art 1343-5 : accorder délai de grâce : compte tenu situation déb et besoins créancier, reporter et échelonner paiement sommes dues
3. Sont suspendues
4. Non, il est d’ordre public, tt clause contraire est réputée non écrite

Question 7

Section II : La réalisation du paiement

1. Quel est le principe quand à la preuve du paiement?
2. Qu’est ce qui vaut comme présomption simple de libération?
3. Quid lorsque codéb solidaires?

II - La preuve du paiement

Answer 7

1. Art 1342-8 : Paiement se prouve par tt moyen
2. Art 1342-9 : remise volontaire par le créancier au déb de l’original ss signature privée ou copie exécutoire du titre de sa créance
3. En raison de la représentation mutuelle existant entre eux, mm remise à l’un d’eux produit le mm effet à l’agard de tous