Partie 2, Titre 2, Ch. 1 : La novation

Question 1

1. Quelle est la particularité de la novation et de la délégation?
2. Qu’est-ce que la novation?
3. Quelle est la 1ère variété de novation?
4. 2e :
5. 3e :
6. Les différentes variétés peuvent-elles être combinées?

Answer 1

1. Elles sont des opérations exctinctives mais aussi constitutives : la finalité de la constitution est d’éteindre une autre obligation
2. Art 1329 : Contrat ayant pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée
3. Novation par substitution d’obligation entre les mêmes parties = débiteur et créancier d’une mm oblig l’éteignent pour la remplacer par une nouvelle (=dation en paiement)
4. Novation par changement de débiteur : éteint oblig qui existe entre déb et créancier en la remplaçant par nvelle oblig créée entre mm créancier et nveau déb (=cession de dette)
5. Novation par changement de créancier : éteint oblig existant entre déb et créancier pr la remplacer par nvelle oblig créée entre mm déb et nveau créancier
6. Oui

Question 2

Section I : Les conditions

1. La formation de la novation est soumise à 2 types de conditions :
2. Art 1331 : La novation n’a lieu que si… Ainsi, c’est une condition sine qua non…
3. La novation n’est pas valable si… (1ère hypothèse)

1) Les conditions objectives

A - LA validité des obligations ancienne et nouvelle

Answer 2

1. Conditions objectives (obligations substituées l’une à l’autre) et subjectives (volonté des parties)
2. L’oblig ancienne et l’oblig nvelle sont l‘une et l’autre valables… à la validité de la novation
3. Si l’oblig ancienne est elle-mm nulle

Question 3

Section I : Les conditions

4. La novation n’est pas valable si… (2e hypothèse + conséquence)
5. Quelle est l’exception à la 1ère hypothèse?
6. Quelles sont les 2 conditions à respecter?

1) Les conditions objectives

A - LA validité des obligations ancienne et nouvelle

Answer 3

4. Si l’oblig nvelle n’est pas valable du fait de l’impossibilité ou de l’indétermination de son objet => novation n’a pas lieu, oblig ancienne conserve son efficacité
5. Si la novation a pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un engagement entaché d’un vice => permet de confirmer engagement contractuel frappé de nullité relative
6. Objet déclaré de la novation => objet doit être d’expressément substituer engagement valable à engagement entaché de vice; que pour nullité relative

Question 4

Section I : Les conditions

1. Traditionnellement, qu’était-il exigé?
2. Quid ds cas de novation par changement créancier/déb?
3. Quid ds cas novation par substituion d’oblig entre les mm parties?
4. Quelles étaient les critiques?
5. Qu’en est-il maintenant?

1) Les conditions objectives

B - L’exignece d’un élément nouveau

Answer 4

1. Que l’oblig nvelle présente un élément nveau
2. Pas de problème, changement protagonistes oblig est changement suffisamment notable pr que novation soit admise
3. Il ne pouvait y avoir novation que si oblig nvelle était suffisamment différente/avait élément nveau suffisamment significatif, peu importe la volonté des parties
4. Insécurité juridique => à partir de quand la différence est-elle suffisamment notable // liberté contractuelle seule aurait dû autoriser parties à substituer leur oblig initiale
5. Textes restent muets, à aucun moment n’est exigé élément spécifiquement nouveau ou différence notable => volonté des parties qui prime

Question 5

Section I : Les conditions

1. Art 1330 :
2. Ainsi, la volonté de nover (= ?) doit être…
3. Comment cette volonté doit-elle être exprimée?
4. Quid de la preuve de l’intention de nover?

2) Les conditions subjectives

A - La volonté de nover

Answer 5

1. La novation ne se présume pas, la volonté de l’opérer doit résulter clairement de l’acte
2. Volonté d’éteindre une oblig en la remplaçant par une autre doit être certaine, explicite
3. Peu importe la formule ou qu’elle soit expresse ou tacite, du moment qu’elle est certaine et explicite
4. Renvoie à l’interprétation du contrat, est libre

Question 6

Section I : Les conditions

1. Du fait des variétés des types de novation, qu’est ce qui change?
2. Novation par substitution d’oblig entre les mm parties :
3. Novation par changement de débiteur :
4. Novation par changement de créancier :

2) Les conditions subjectives

B - Le consentement des parties

Answer 6

1. De qui le consentement est requis
2. Consentement des 2 parties est requis car novation est contrat // créancier libère déb de l’oblig ancienne // déb souscrit une dette nouvelle
3. Art 1333, peut s’opérer ss consentement déb initial car on le libère de sa dette => seul échange consentements créancier (le libère) et déb substitué (son engagement permet de le libérer) sont nécessaires
4. Consentement des 3 parties est requis : déb s’engage envers créancier substitué (peut être donné par avance) // créancier substitué doit accepter engagement déb // créancier initial doit consentir à libérer déb à son égard

Question 7

Section II : Les effets

1. La novation a 2 effets :
2. Par quel principe sont régies les opérations translatives?
3. Inversement, par quel principe est régit la novation? Comment cela s’explique-t-il?
4. Quelle est l’exception?
5. Quelle est l’exception à l’exception?

1) Entre les parties

A - L’effet constitutif

Answer 7

1. Effet constitutif (crée nvelle oblig) et effet exctinctif (éteint ancienne oblig)
2. Principe d’oppoabilité des exceptions, qui sont transmises avec l’oblig
3. L’inopposabilité des exceptions => effet constitutif de la novation => déb oblig nvelle, pr éviter de payer oblig nvelle, ne peut oppposer vice d’une oblig différent et éteinte
4. Novation n’a lieu que si oblig ancienne est valable => déb peut remettre en cause novation en se prévalant nullité oblig initiale => fait tomber le principe en faisant tomber sa justification, la novation
5. Sauf si novation a pr objet déclaré de confirmer nullité relative de l’oblig ancienne

Question 8

Section II : Les effets

1. Avec la novation, qu’est ce qui s’éteint? Pq?
2. Quel peut être le problème pour le créancier?
3. Comment peut-on y remédier?

1) Entre les parties

B - L’effet exctinctif

Answer 8

1. Exctinction de l’oblig ancienne et de ses accessoires car l’accessoire suit le principal
2. Les sûretés, qui s’éteignent => peuvent en constituer de nvelles ms ne seront pas forcément aussi sûres
3. Art 1334 : par exception, sûretés d’origine peuvent être réservées pr garantie nvelle oblig avec consentements tiers garants => accessoire change de principal

Question 9

Section II : Les effets

1. A partir de quand la novation est-elle opposable aux tiers?
2. Quid de la preuve?
3. Si novation libère déb engagé solidairement avec d’autres, effets sur eux? Pq?
4. Si novation libère déb engagé avec d’autres en tant que caution, effets sur eux? (x 2)

2) A l’égard des parties

Answer 9

1. Comme tout contrat, à la date de l’acte
2. Si contestation de la date de la novation, preuve est libre/par tt moyens = risque fraude, antidatage
3. Eux aussi libéré car novation éteint oblig (dette) ancienne et non seul lien d’oblig = exception commune
4. Libération déb caution ne libère pas déb principal car caution est accessoire // art 1335 : libère les autres cautions de la part qui lui incombait car avait vocation à partager fardeau dette d’autrui avec lui