Partie 1, Titre 2, Ch. 1 : Les obligations à sujets multiples Flashcards
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Que stipule l’art 1347-6 réécrit par la loi de ratification de 2018?
- Le régime de l’exception de compensation vaire selon…
- Si la compensation a été invoquée… Elle est alors traitée comme… car elle a le mm effet que…
- En revanche, si elle n’a pas été invoquée alors qu’elle aurait pu l’être, comment les codébiteurs solidaires sont-ils protégés? Elle a alors le mm effet que…
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- “Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation de ce que le créancier doit à l’un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette”
- Que celle-ci a été invoquée et est intervenue ou que cela n’a pas été le cas et que le créancier est encore tenu envers l’un des codébituers solidaires.
- Elle éteint les créances existant entre le créancier et le débiteur solidaire concerné. Elle est traitée comme une excpetion commune, car elle a le mm effet qu’un paiement
- Le créancier ne peut plus faire le choix de l’invoquer, il est permis aux codébiteurs solidaires de réduire le montant de leur dette de la part contributive du codébiteur concerné. Mm effet qu’une remise de dette
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Exceptions communes à ts les codébiteurs // personnelles au débiteur poursuivi // personnelles à d’autres codébiteurs
- Les exceptions purement personnelles subsitent-elles? Par quelle logique?
- Comment les exceptions personnelles sont-elles maintenues?
- Comment les exceptions personnelles sont-elles renforcées?
- Comment cela s’explique-t-il? Les concéquences de quel choix assume le créancier?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Ts les codébiteurs peuvent les opposer // Il peut les opposer // Il ne peut pas les opposer ms peut s’en prévaloir pr faire réduire le montant total de la dette si elles ont eu pr effet d’éteindre la part divise d’un autre codébiteur
- Oui (octroi délai de paiement), car existence d’une pluralité de liens obligatoires du point de vue des débiteurs
- Remise de dette et confusion peuvent tjrs être invoquées par ts les codébiteurs et ne libèrent ces derniers que de la part qui incombait à celui qui en bénéficiait
- Car si compensation n’a pas été invoquée par débiteur/créancier concerné, autres codébiteurs peuvent tt de mm s’en prévaloir pr déduire de leur dette la part de ce dernier
- Par l’uncité du lien d’oblig du POV du créancier. Si choix créancier vis-à-vis codébiteur solidaire susceptible d’affecter sa part contributive et rapport de contribution, à lui d’en assumer les conséquences
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Effets secondaires de la solidarité : quand y a-t-il un phénomène de représentation?
- Le phénomène de représentation conduit à admettre que certains actes accomplis par ou à l’encontre d’un débiteur solidaire…
- Qu’est ce qu’une remise de solidarité?
- Qu’est ce qu’un accord de désolidarisation?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Lorsqu’un débiteur paie la totalité de la dette, il agit à la fois ds son intérêt et ds celui des autres débiteurs puisqu’il ne doit assumer définitivement qu’une part de cette dette
- Puissent produire leurs effets à l’endroit de ts les codébiteurs (demande d’intérêts, interruption du délai de prescription)
- Créancier libère le débiteur de la solidarité qui l’unit à ses co-débiteurs
- Remise de solidarité accordée à l’ensemble des codébituers solidaires
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Quels sont les effets de la remise de solidarité si le bénéficiaire a payé le créancier?
- Quels sont les effets de la remise de solidarité si le bénéficiaire n’a pas payé le créancier?
- La remise de solidarité ne modifie que quel rapport?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Art 1316 : créancier conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu’il a déchargé
- Pr le codébiteur solidaire bénéficiaire de la remise, il n’est plus obligé envers le créancier qu’à hauteur de sa part = son obligation à la dette s’aligne avec sa contribution à la dette. Pr les autres, rien ne change car il n’est pas libéré de sa part contributive = restent tenus solidairement de l’intégralité de la dette
- Celui d’obligation et non celui de contribution
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Quel principe s’applique pleinement dans les rapports entre débiteurs, et pq?
- Que se passe-t-il si un codébiteur est amené à payer l’intégralité de la dette?
- Qu’est ce qu’un codébiteur solvens?
- Il dispose aussi d’un recours subrogatoire, quel est son avantage?
- Il ne peut effectuer un recours que pr les sommes…
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
b) Les rapports entre débiteurs
A
- Le principe de division, car la solidarité ne déronge au principe de division initiale de la dette que dans les rapports d’obligation : art 1317 : “Entre eux, les codébituers solidiares ne contribuent à la dette que chacun pr sa part”
- Il dispose d’un recours personnel contre ses codébiteurs afin d’être remboursé de ce qu’il a payé au-delà de sa part contributive
- Codébiteur ayant payé, paie en partie la dette d’autrui
- Permet au débiteur solvens d’être subrogé ds les droits du créancier = s’il bénéficiait de sûretés, elles lui sont transmises et sécurisent son recours
- Qui excèdent sa propre part
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Comment se détermine la part contributive de chacun des codébiteurs solidaires? Quel principe s’applique?
- Que se passe-t-il en présence d’un codébiteur insolvable?
- Que se passe-t-il en présence d’un codébiteur non-intéressé à la dette?
- Que se passe-t-il en présence d’un codébiteur fautif?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
b) Les rapports entre débiteurs
A
- Le principe de la division s’appliquant dans le rapport de contribution (ms pas ds celui d’obligation), art 1309 stipule que “Si elle n’est pas réglée autrement par la loi ou le contrat, la division a lieu par parts égales”
- “Sa part se répartit par contribution entre codébiteurs solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a bénéficié d’une remise de solidairité” (art 1317)
- Art 1318 : “Si la dette procède d’une affaire qui ne concerne que l’un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l’égard des autres. S’il l’a payée, il ne dispose d’aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l’ont payée, ils disposent d’un recours contre lui” => le codébiteur
non intéressé à la dette ne contribue aucunement à celle-ci => il peut exercer recours en contribution pour le tout - Solidarité s’étend aux D&I dus en cas d’inexécution de l’oblig, ms pr la contribution, art 1319 : “charge incombe à ceux auxquels l’inexécution est imputable”
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Quelle est la particularité de l’oblig à prestation indivisible?
- Elle est donc une excpetion au.. mais aussi…
- L’oblig à prestation indivisible ne se… Elle est donc à la fois…
2) L’obligation à prestation indivisible
A
- D’avoir un objet insusceptible d’êtrte divisé d’une quelconque manière
- Au principe de division initiale ms aussi ultérieure
- Ne se divise ni entre les successeurs de son créancier, ni entre ceux de son débiteur => elle est à la fois active et passive
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Sa spécifité ne s’exprime pas si… ms il suffit que…
- Que se passe-t-il lorsqu’elle a plusieurs créanciers et/ou débiteurs?
- Quand est-il question d’indivisibilité objective, matérielle ou naturelle?
- Quand est-il question d’indivisibilité subjective, intellectuelle ou conventionnelle?
2) L’obligation à prestation indivisible
A
- Elle n’a qu’un seul créancier et débiteur => suffit que l’un deux décèdent et laissent pr lui succéder plusieurs héritiers pr que sa spécificité s’exprime
- La prestation due ne se divisera ni entre les successeurs du créancier, ni entre les successeurs du débiteur
- Lorsque l’oblig a pr objet une prestation indivisible par nature
- Lorsque l’oblig a pr objet une prestation indivisible par contrat (accord de volontés des parties)
oblig à prestation indivisible = indivisibilité de l’objet d’une oblig
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Effet à l’égard des créanciers, rapport d’obligation
- Rapport de contribution :
- Effet à l’égard des débiteurs, rapport d’obligation
- Rapport de contribution :
2) L’obligation à prestation indivisible
A
- Chaque créancier est en droit d’exiger le paiement du tout (art 1320)
- Ne peut pas compromettre les droits des autres créanicers en disposant de la créance. Doit rendre compte aux autres créancier si a obtenu le paiement du tout
- Rapport obligation : chaque débituer est obligé au tout
- Rapport contribution : chaque débituer ne doit assumer qu’une part de la dette
oblig à prestation indivisible = indivisibilité de l’objet d’une oblig
