Partie 1, Titre 2, Ch. 2 : Les obligations à sujets multiples

Question 1

Section I : Le principe de la division de l’obligation

1. Quelle est la question qui se pose lorsqu’une mm oblig lie plsieurs débiteurs/créanciers?
2. Quelle est la particularité du droit commercial?
3. Qu’est ce qu’était l’obligation conjointe?
4. Qu’est ce que le principe de division?
5. Comment s’appelle maintenant l’oblig conjointe?

Answer 1

1. Chaque débiteur est-il tenu de l’intégralitté de la dette ou seulement d’une fraction? Chaque créancier peut-il exiger le paiement intégral de la créance ou d’une part seulement? => l’oblig se divise-t-elle entre différents sujets d’une mm oblig?
2. La solidarité y est présumée
3. L’oblig ayant une pluralité de sujets et soumise au principe de division
4. L’oblig dont le débiteur n’est tenu que d’une part ou dont chaque créancier n’a doit qu’à une part
5. L’oblig divise ou divisible

Question 2

Section I : Le principe de la division de l’obligation

1. 1er type de division de l’oblig, à quoi correspond-elle et quelle est la seule unité pouvant être identifiée?
2. 2e type de division de l’oblig, en fonction de qd elle intervient :
3. Quid du quantum de la division?
4. Quel est l’effet de la division?

Answer 2

1. Division de l’oblig initiale (art 1309): “Oblig qui lie plusieurs créanciers ou débituers se divise de plein droit entre eux” = correspond à pluralité d’obligs, la seule unité pouvant être identifiée est la source de ces oblig (vente à 2 coacquéreurs, chacun ne doit qu’1 partie du prix ms ces 2 oblig monétaires nées d’un mm contrat) => oblig de payer prix est divisible.
2. Ultérieure = intervient postérieurement à la naissance de l’oblig (décès = oblig se transmet à ses héritiers et se divise entre eux)
3. Si la division n’est pas réglé autrement par la loi ou par le contrat, celle-ci se fait à parts égales (art 1309)
4. Chacun des créanciers n’a droit qu’à sa part de la créance commune; chacun des débituers n’est tenu que de sa part de la dette commune.

Question 3

Section II : Les exceptions à la division de l’obligation

1. Qu’est ce que le rapport d’obligation?
2. Qu’est ce que le rapport de contribution?
3. Le principe de division et ses exceptions ne concerne que…
4. Obligation/contribution = lequel des 2 rapports est nécessairement divisible?

Answer 3

1. Existe entre le créancier et les débiteurs ou les créanciers et le débiteur.
2. Existe entre les différents débiteurs ou les différents créanciers
3. Le rapport d’obligation
4. La contribution est néecessairement divisible, en revanche l’oblig ne l’est pas tjrs

Question 4

Section II : Les exceptions à la division de l’obligation

1. A quelle situation correspond l’obligation solidaire?
2. Pq n’a-t-elle pas de définition?
3. Quelles sont les 2 sources de solidarité?
4. Quel est la caractère de la solidarité auquel veillent les magistrats? Quelle exigence a été abandonnée, en phase avec un principe traditionnel? (+exception)

1) L’obligation solidaire

A - La source de la solidarité

Answer 4

1. A la situation ou plusieurs personnes sont obligées au tout sans qu’une division du rapport d’obligation ait lieu.
2. Car elle se définit par ses effets
3. La loi ou le contrat (art 1310 “légale ou conventionnelle”)
4. Son caractère explicite, il faut être certain que les parties se soient obligées au tout. Abandon du caractère exprès, car solidarité ne se présume pas (sauf droit commercial)

Question 5

Section II : Les exceptions à la division de l’obligation

1. Quel est l’effet principal qui permet de définir la solidarité active (ou entre créanciers)?
2. Comment s’appelle le rapport entre les créanciers et le débiteur? (rappel)
3. Quel effet a le paiement à l’un des créanciers sur le débiteur?
4. A qui le débiteur peut payer sa dette s’il le souhaite?

1) L’obligation solidaire

B - Les effets de la solidarité
1) La solidarité active
a) Rapports entre les créanciers et le débiteur

Answer 5

1. Chaque créancier peut exiger le paiement du tout (art 1311)
2. Le rapport d’obligation
3. Il libère le débiteur à l’égard de tous les créanciers
4. Peut la payer à l’un ou l’autre des créanciers solidiaires tant qu’il n’est pas poursuivi par l’un d’eux => s’il l’est, ne peut payer que celui-ci

Question 6

Section II : Les exceptions à la division de l’obligation

1. Quel est l’effet principal permettant de définir la solidarité passive (ou entre débiteurs)?
2. Quel est l’avantage de cette solidarité pour le créancier?
3. Qu’est ce que l’obligation in solidum? Que permet-elle?
4. A-t-elle les mm effets secondaires que l’oblig solidaire? Peut-on l’écarter par une clause?

1) L’obligation solidaire

B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive

Answer 6

1. Chaque débiteur peut être tenu de payer seul l’intégralité de la dette (art 1313)
2. Garantie contre l’insolvabilité de l’un des débiteurs : si oblig était divise, serait obligé de poursuivre débiteur insolvable (en vain), ms si solidaire peut simplement poursuivre débitueurs solvables
3. Lorsque plusieurs pers sont responsables civilement d’un mm dommage => protège victime de l’insolvabilité d’un resp en lui permettant de demander le paiement de l’intégralité des D et I à n’importe lequel des responsables.
4. Non et non

Rapport entre créanciers = rapport de contribution

Question 7

Section II : Les exceptions à la division de l’obligation

1. A quoi la solidarité est-elle une exception? (x 2)
2. Pq dit-on que des débiteurs sont tenus solidairement?
3. La solidarité entre les débiteurs oblige… Que fait le paiement fait par l’un d’eux?
4. La solidarité empêche la division entre les débiteurs de…
5. Quid alors des D et I dûs en cas d’inexécution de l’oblig solidaire (qui ne se divise pas)?

1) L’obligation solidaire

B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier

Answer 7

1. Au principe de la division de l’oblig = elle ne concerne que le rapport d’oblig + au principe de la division de l’oblig initiale et non ultérieure
2. Car leur obligation à la dette excède leur contribution à celle-ci (obligé de payer 300, ms ne doit contribuer que 100)
3. Oblige chacun d’eux à toute la dette. Le paiement les libère tous à l’égard du créancier
4. L’objet de l’obligation, c’est ce à quoi la solidarité attrait
5. Art 1319 : les codébiteurs solidaires répondent solidairement de l’inexécution de l’oblig => la solidarité passive s’étend aux D&I

Question 8

Section II : Les exceptions à la division de l’obligation

1. La solidarité implique une unicité d’objet =
2. A quoi correspond fondamentalement l’oblig solidaire?
3. Exceptions opposables par un débiteur solidaire à un créancier antérieurement : communes, purement personnelles et simplement personnelles

1) L’obligation solidaire

B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier

Answer 8

1. Celui-ci ne pouvant être divisé entre les créanciers
2. A une pluralité de liens ayant le même objet = pluralité de liens obligatoires entre le créancier et les débiteurs
3. Communes : tt débiteur pouvait l’invoquer pr se libérer intégralement (paiement de la dette) => conséquence de l’unicité de la dette; purement personnelles : seul le débiteur concerné pouvait l’invoquer, ne libérait que lui => conséquence de la pluralité des liens obligatoires; simplement personnelles : invocables par ts les débiteurs ms ne libérait totalement que le débiteur concerné, autres étant libérés de sa part contributive

Question 9

Section II : Les exceptions à la division de l’obligation

1. Quelles sont les exceptions communes? Par qui peut-elle être invoquée?
2. La nullité relative est-elle une exception commune?
3. Lorsque l’exception est personnelle au débiteur qui l’invoque…
4. Que faut-il distinguer lorsqu’il s’agit des exceptions personnelles à un autre débiteur?

1) L’obligation solidaire

B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier

Answer 9

1. Art 1315 : Celles qui, parce qu’elle affectent l’objet mm de l’oblig solidaire, en provoque l’exctinction (paiement = objet est réalisé, oblig s’éteint). Peut être invoquée par tous les codébiteurs
2. Un débiteur solidaire ne peut pas invoquer la nullité relative destinée à protéger un autre codébiteur MS si action en nullité relative exercé par celui concerné et aboutit à nullité contrat de l’oblig solidaire, alors invocable => seule nullité relative déjà prononcée judiciairement est exception commune
3. Pas de difficulté, peut l’invoquer et est libéré
4. Si celle-ci le libère ou non

Question 10

Section II : Les exceptions à la division de l’obligation

1. Ainsi, lorque l’exception personnelle à un codébiteur ne libère pas celui-ci…
2. Ms si cette exception le libère à l’égard du créancier…
3. Qu’est ce que la compensation?
4. Traditionnellement, lorsque le bénéfice de la compensation était invoqué par un débiteur solidaire…

1) L’obligation solidaire

B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier

Answer 10

1. Les autres codébiteurs ne peuvent pas s’en prévaloir
2. Sa part contributive est éteinte, et les autres codébiteurs peuvent se prévaloir de cette exctinction pr faire déduire du total de leur dette la part du codébiteur libéré (ex remise de dette)
3. L’exctinction à due concurrence de 2 oblig réciproques = paiement simplifié (A doit 100€ à B, B lui doit 50€ => A ne lui doit plus que 50€, reste de sa dette s’est éteinte par compensation)
4. Elle avait les mm effets qu’un paiement à l’égard des autres coobligés.