Partie 1, Titre 2, Ch. 2 : Les obligations à sujets multiples Flashcards
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Q
Section I : Le principe de la division de l’obligation
- Quelle est la question qui se pose lorsqu’une mm oblig lie plsieurs débiteurs/créanciers?
- Quelle est la particularité du droit commercial?
- Qu’est ce qu’était l’obligation conjointe?
- Qu’est ce que le principe de division?
- Comment s’appelle maintenant l’oblig conjointe?
A
- Chaque débiteur est-il tenu de l’intégralitté de la dette ou seulement d’une fraction? Chaque créancier peut-il exiger le paiement intégral de la créance ou d’une part seulement? => l’oblig se divise-t-elle entre différents sujets d’une mm oblig?
- La solidarité y est présumée
- L’oblig ayant une pluralité de sujets et soumise au principe de division
- L’oblig dont le débiteur n’est tenu que d’une part ou dont chaque créancier n’a doit qu’à une part
- L’oblig divise ou divisible
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Q
Section I : Le principe de la division de l’obligation
- 1er type de division de l’oblig, à quoi correspond-elle et quelle est la seule unité pouvant être identifiée?
- 2e type de division de l’oblig, en fonction de qd elle intervient :
- Quid du quantum de la division?
- Quel est l’effet de la division?
A
- Division de l’oblig initiale (art 1309): “Oblig qui lie plusieurs créanciers ou débituers se divise de plein droit entre eux” = correspond à pluralité d’obligs, la seule unité pouvant être identifiée est la source de ces oblig (vente à 2 coacquéreurs, chacun ne doit qu’1 partie du prix ms ces 2 oblig monétaires nées d’un mm contrat) => oblig de payer prix est divisible.
- Ultérieure = intervient postérieurement à la naissance de l’oblig (décès = oblig se transmet à ses héritiers et se divise entre eux)
- Si la division n’est pas réglé autrement par la loi ou par le contrat, celle-ci se fait à parts égales (art 1309)
- Chacun des créanciers n’a droit qu’à sa part de la créance commune; chacun des débituers n’est tenu que de sa part de la dette commune.
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Qu’est ce que le rapport d’obligation?
- Qu’est ce que le rapport de contribution?
- Le principe de division et ses exceptions ne concerne que…
- Obligation/contribution = lequel des 2 rapports est nécessairement divisible?
A
- Existe entre le créancier et les débiteurs ou les créanciers et le débiteur.
- Existe entre les différents débiteurs ou les différents créanciers
- Le rapport d’obligation
- La contribution est néecessairement divisible, en revanche l’oblig ne l’est pas tjrs
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- A quelle situation correspond l’obligation solidaire?
- Pq n’a-t-elle pas de définition?
- Quelles sont les 2 sources de solidarité?
- Quel est la caractère de la solidarité auquel veillent les magistrats? Quelle exigence a été abandonnée, en phase avec un principe traditionnel? (+exception)
1) L’obligation solidaire
A - La source de la solidarité
A
- A la situation ou plusieurs personnes sont obligées au tout sans qu’une division du rapport d’obligation ait lieu.
- Car elle se définit par ses effets
- La loi ou le contrat (art 1310 “légale ou conventionnelle”)
- Son caractère explicite, il faut être certain que les parties se soient obligées au tout. Abandon du caractère exprès, car solidarité ne se présume pas (sauf droit commercial)
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Quel est l’effet principal qui permet de définir la solidarité active (ou entre créanciers)?
- Comment s’appelle le rapport entre les créanciers et le débiteur? (rappel)
- Quel effet a le paiement à l’un des créanciers sur le débiteur?
- A qui le débiteur peut payer sa dette s’il le souhaite?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
1) La solidarité active
a) Rapports entre les créanciers et le débiteur
A
- Chaque créancier peut exiger le paiement du tout (art 1311)
- Le rapport d’obligation
- Il libère le débiteur à l’égard de tous les créanciers
- Peut la payer à l’un ou l’autre des créanciers solidiaires tant qu’il n’est pas poursuivi par l’un d’eux => s’il l’est, ne peut payer que celui-ci
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Quel est l’effet principal permettant de définir la solidarité passive (ou entre débiteurs)?
- Quel est l’avantage de cette solidarité pour le créancier?
- Qu’est ce que l’obligation in solidum? Que permet-elle?
- A-t-elle les mm effets secondaires que l’oblig solidaire? Peut-on l’écarter par une clause?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
A
- Chaque débiteur peut être tenu de payer seul l’intégralité de la dette (art 1313)
- Garantie contre l’insolvabilité de l’un des débiteurs : si oblig était divise, serait obligé de poursuivre débiteur insolvable (en vain), ms si solidaire peut simplement poursuivre débitueurs solvables
- Lorsque plusieurs pers sont responsables civilement d’un mm dommage => protège victime de l’insolvabilité d’un resp en lui permettant de demander le paiement de l’intégralité des D et I à n’importe lequel des responsables.
- Non et non
Rapport entre créanciers = rapport de contribution
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- A quoi la solidarité est-elle une exception? (x 2)
- Pq dit-on que des débiteurs sont tenus solidairement?
- La solidarité entre les débiteurs oblige… Que fait le paiement fait par l’un d’eux?
- La solidarité empêche la division entre les débiteurs de…
- Quid alors des D et I dûs en cas d’inexécution de l’oblig solidaire (qui ne se divise pas)?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Au principe de la division de l’oblig = elle ne concerne que le rapport d’oblig + au principe de la division de l’oblig initiale et non ultérieure
- Car leur obligation à la dette excède leur contribution à celle-ci (obligé de payer 300, ms ne doit contribuer que 100)
- Oblige chacun d’eux à toute la dette. Le paiement les libère tous à l’égard du créancier
- L’objet de l’obligation, c’est ce à quoi la solidarité attrait
- Art 1319 : les codébiteurs solidaires répondent solidairement de l’inexécution de l’oblig => la solidarité passive s’étend aux D&I
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- La solidarité implique une unicité d’objet =
- A quoi correspond fondamentalement l’oblig solidaire?
- Exceptions opposables par un débiteur solidaire à un créancier antérieurement : communes, purement personnelles et simplement personnelles
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Celui-ci ne pouvant être divisé entre les créanciers
- A une pluralité de liens ayant le même objet = pluralité de liens obligatoires entre le créancier et les débiteurs
- Communes : tt débiteur pouvait l’invoquer pr se libérer intégralement (paiement de la dette) => conséquence de l’unicité de la dette; purement personnelles : seul le débiteur concerné pouvait l’invoquer, ne libérait que lui => conséquence de la pluralité des liens obligatoires; simplement personnelles : invocables par ts les débiteurs ms ne libérait totalement que le débiteur concerné, autres étant libérés de sa part contributive
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Quelles sont les exceptions communes? Par qui peut-elle être invoquée?
- La nullité relative est-elle une exception commune?
- Lorsque l’exception est personnelle au débiteur qui l’invoque…
- Que faut-il distinguer lorsqu’il s’agit des exceptions personnelles à un autre débiteur?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Art 1315 : Celles qui, parce qu’elle affectent l’objet mm de l’oblig solidaire, en provoque l’exctinction (paiement = objet est réalisé, oblig s’éteint). Peut être invoquée par tous les codébiteurs
- Un débiteur solidaire ne peut pas invoquer la nullité relative destinée à protéger un autre codébiteur MS si action en nullité relative exercé par celui concerné et aboutit à nullité contrat de l’oblig solidaire, alors invocable => seule nullité relative déjà prononcée judiciairement est exception commune
- Pas de difficulté, peut l’invoquer et est libéré
- Si celle-ci le libère ou non
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Ainsi, lorque l’exception personnelle à un codébiteur ne libère pas celui-ci…
- Ms si cette exception le libère à l’égard du créancier…
- Qu’est ce que la compensation?
- Traditionnellement, lorsque le bénéfice de la compensation était invoqué par un débiteur solidaire…
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Les autres codébiteurs ne peuvent pas s’en prévaloir
- Sa part contributive est éteinte, et les autres codébiteurs peuvent se prévaloir de cette exctinction pr faire déduire du total de leur dette la part du codébiteur libéré (ex remise de dette)
- L’exctinction à due concurrence de 2 oblig réciproques = paiement simplifié (A doit 100€ à B, B lui doit 50€ => A ne lui doit plus que 50€, reste de sa dette s’est éteinte par compensation)
- Elle avait les mm effets qu’un paiement à l’égard des autres coobligés.
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Que stipule l’art 1347-6 réécrit par la loi de ratification de 2018?
- Le régime de l’exception de compensation vaire selon…
- Si la compensation a été invoquée… Elle est alors traitée comme… car elle a le mm effet que…
- En revanche, si elle n’a pas été invoquée alors qu’elle aurait pu l’être, comment les codébiteurs solidaires sont-ils protégés? Elle a alors le mm effet que…
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- “Le codébiteur solidaire peut se prévaloir de la compensation de ce que le créancier doit à l’un de ses coobligés pour faire déduire la part divise de celui-ci du total de la dette”
- Que celle-ci a été invoquée et est intervenue ou que cela n’a pas été le cas et que le créancier est encore tenu envers l’un des codébituers solidaires.
- Elle éteint les créances existant entre le créancier et le débiteur solidaire concerné. Elle est traitée comme une excpetion commune, car elle a le mm effet qu’un paiement
- Le créancier ne peut plus faire le choix de l’invoquer, il est permis aux codébiteurs solidaires de réduire le montant de leur dette de la part contributive du codébiteur concerné. Mm effet qu’une remise de dette
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Exceptions communes à ts les codébiteurs // personnelles au débiteur poursuivi // personnelles à d’autres codébiteurs
- Les exceptions purement personnelles subsitent-elles? Par quelle logique?
- Comment les exceptions personnelles sont-elles maintenues?
- Comment les exceptions personnelles sont-elles renforcées?
- Comment cela s’explique-t-il? Les concéquences de quel choix assume le créancier?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Ts les codébiteurs peuvent les opposer // Il peut les opposer // Il ne peut pas les opposer ms peut s’en prévaloir pr faire réduire le montant total de la dette si elles ont eu pr effet d’éteindre la part divise d’un autre codébiteur
- Oui (octroi délai de paiement), car existence d’une pluralité de liens obligatoires du point de vue des débiteurs
- Remise de dette et confusion peuvent tjrs être invoquées par ts les codébiteurs et ne libèrent ces derniers que de la part qui incombait à celui qui en bénéficiait
- Car si compensation n’a pas été invoquée par débiteur/créancier concerné, autres codébiteurs peuvent tt de mm s’en prévaloir pr déduire de leur dette la part de ce dernier
- Par l’uncité du lien d’oblig du POV du créancier. Si choix créancier vis-à-vis codébiteur solidaire susceptible d’affecter sa part contributive et rapport de contribution, à lui d’en assumer les conséquences
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Effets secondaires de la solidarité : quand y a-t-il un phénomène de représentation?
- Le phénomène de représentation conduit à admettre que certains actes accomplis par ou à l’encontre d’un débiteur solidaire…
- Qu’est ce qu’une remise de solidarité?
- Qu’est ce qu’un accord de désolidarisation?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Lorsqu’un débiteur paie la totalité de la dette, il agit à la fois ds son intérêt et ds celui des autres débiteurs puisqu’il ne doit assumer définitivement qu’une part de cette dette
- Puissent produire leurs effets à l’endroit de ts les codébiteurs (demande d’intérêts, interruption du délai de prescription)
- Créancier libère le débiteur de la solidarité qui l’unit à ses co-débiteurs
- Remise de solidarité accordée à l’ensemble des codébituers solidaires
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Quels sont les effets de la remise de solidarité si le bénéficiaire a payé le créancier?
- Quels sont les effets de la remise de solidarité si le bénéficiaire n’a pas payé le créancier?
- La remise de solidarité ne modifie que quel rapport?
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
a) Les rapports entre les débiteurs et le créancier
A
- Art 1316 : créancier conserve sa créance contre les autres, déduction faite de la part du débiteur qu’il a déchargé
- Pr le codébiteur solidaire bénéficiaire de la remise, il n’est plus obligé envers le créancier qu’à hauteur de sa part = son obligation à la dette s’aligne avec sa contribution à la dette. Pr les autres, rien ne change car il n’est pas libéré de sa part contributive = restent tenus solidairement de l’intégralité de la dette
- Celui d’obligation et non celui de contribution
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Q
Section II : Les exceptions à la division de l’obligation
- Quel principe s’applique pleinement dans les rapports entre débiteurs, et pq?
- Que se passe-t-il si un codébiteur est amené à payer l’intégralité de la dette?
- Qu’est ce qu’un codébiteur solvens?
- Il dispose aussi d’un recours subrogatoire, quel est son avantage?
- Il ne peut effectuer un recours que pr les sommes…
1) L’obligation solidaire
B - Les effets de la solidarité
2) La solidarité passive
b) Les rapports entre débiteurs
A
- Le principe de division, car la solidarité ne déronge au principe de division initiale de la dette que dans les rapports d’obligation : art 1317 : “Entre eux, les codébituers solidiares ne contribuent à la dette que chacun pr sa part”
- Il dispose d’un recours personnel contre ses codébiteurs afin d’être remboursé de ce qu’il a payé au-delà de sa part contributive
- Codébiteur ayant payé, paie en partie la dette d’autrui
- Permet au débiteur solvens d’être subrogé ds les droits du créancier = s’il bénéficiait de sûretés, elles lui sont transmises et sécurisent son recours
- Qui excèdent sa propre part
