Partie 3, Titre 1, Ch. 1 : Le paiement

Question 1

Section III : Les effets du paiement

1. Que fait le paiement? Sauf lorsque…
2. Que peut faire le débiteur de plusieurs dettes?
3. Cela peut-il être tacite?
4. L’imputation décidée par le débiteur est-elle opposable?
5. Qu’implique l’exercice de ce droit et pq?
6. Quid des frais du paiement?

I - Le paiement ordinaire

Answer 1

1. Art 1342 al 3: Libère le déb à l’égard du créancier et éteint la dette, sauf si loi ou contrat prévoit subrogation ds les droits du créancier
2. Art 1342-10 : Indiquer celle qu’il ententd acquitter
3. Oui, du moment que son comportement est non équivoque
4. Elle est opposable et s’impose aux tiers
5. Qu’il procède au paiement intégral de cette dette car créancier peut refuser paiement partiel et donc l’imputation de celui-ci
6. Sont à la charge du débiteur

Question 2

Section III : Les effets du paiement

1. Qu’est ce que la subrogation personelle?
2. Quand ne peut-il y avoir subrogation?
3. Déf paiement subrogatoire (art 1346)

II - Le paiement subrogatoire

Answer 2

1. Pers ayant payé la dette d’autrui se voit transmettre, à due concurrence du paiement réalisé, droits du créancier l’ayant reçu
2. Lorsque créancier a reçu paiement d’une tierce personne : prêteur verse au vendeur fonds empruntés par client => pas l’auteur du paiement
3. Paiement qui donne lieu à subrogation personnelle

Question 3

Section III : Les effets du paiement

1. Que se passe-t-il normalement en cas de paiement de la dette d’autrui?
2. Quand il y a-t-il subrogation?
3. Art 1346 : Quand la subrogation a-t-elle lieu par le seul effet de la loi?

II - Le paiement subrogatoire

A - Les causes de subrogation
1) La subrogation légale

Answer 3

1. L’oblig acquittée est censée s’éteindre et non être transmise
2. Transmission oblig que si loi ou contrat prévoit
3. Au profit de celui qui, y ayant intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envres le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette.