oblg de l'assureur

Question 1

exclusions legales

Answer 1

fautes intentionnelles fiche C 2 a 5 fdtx 2
vice de la chose fiche
suicide fiche
meurtre
risque de guerre

Question 2

exclusions contractuelles

Answer 2

trois cond de validité
limitées
formelles
en caractères très apparents

Question 3

art l 112 2

Answer 3

pas sans l’accord de l’assuré

delai de 10 jours apllis grand 6 fdtx 2