mrh Flashcards
delai decla sinistre cat nat
10 jours
cat nat frchise
380 secheresse 1520
tempete
frchise contractuelle
exclu betail recolte non engrangée
attentats franchise
obl legale meme frchise risque incendie
exclu corpo
cat techno
assureur doit regler ds les 3 mois
dommages mat, exclu corpo
couverts biens de l’assuré en dhors activité pro car recours subrogatoire contre l’entrerpise
garantie fumée sans incendie
garantie defectuosité soudaine d’un appareil chauffage ou cuisine
exclu degat des eaux
reparation des conduites appareils toitures gouttieres
sauf exception degats causés par le gel
dommage causés par humidité ou condensation
les conventions entre assureurs
CIDRE degat des eaux dommages <1600€ pas de recours possible
CIDECOP slt immeubles en copro avec usage hab recours ulterieur poss
vol
mat et immat
exclu principales membre foyer, fonds, plein air
bris de glace exclus
vetusté rayures grandes verandas
bris de machine
garantie pro
materile informatique = à couvrir avec une autre garantie à part perte de données
batiments assuré
construction + dependances
murs de cloture amenagement idissociable et amenagement immo ou mobiliers
batiments assuré exclus
svt piscine tennis batiment en mat legers
valeur d’usage
reco vetusté deduite
valeur à neuf
reco avec seuil vetusté
biens meubles exclus
collections, fonds
contenu pro
ds lieux mentionnés au contrat abords immediat sinon mrp
reequipement à neuf
zero vetusté sous cond
estimation objets de valeur
% du capital, ou capital forfaitaire ou valeur agréee
amenagement immo ou mobiier par locataire à declarer ds
capital mobilier
tarifs indexés mrh
ffb ou ri = risque industriels
marchandises assurées valeur
venale = matiere premiere cout d’achat
produits finis cout de production
frais et pertes pecuniaires diverses
pour le proprietaire et locataire (sauf entretien et cotisation do ouvrage) et pour le propritaire occupant et non occupant pour la plupart des cas sauf frais liés à l’occupation proprietaire occupant slt
frais et pertes pecuniaires diverses locatire amenagements perso
bail resilié par le sinistre, agranties= perte financiere
pas resilié garantie mobilier perso
regle proportionnelle de capitaux pas applicable
frais de relogement, honoraires d’expert pertes indirectes (forfaitaire ou indementaire (avec justifs))
marge brute = prejudice
charge fixe + benefice escompté
benefice = CA -charges
calcul indemn sinistre suite perte marge brure
perte CA * taux de marge brute
perte valeur venale fonds de commerce
totale ou partielle mais toujours definitive
resp du fait des locaux
extra co voisinnage : garantie couvre tout assuré pour incendie explosion degat des eaux ayant pris naissance ds le biens de l’assuré
co du contrat de bail :c’est la resp locative du locatiare vis à vis des batiments quasi totalité des evenements
sont couverts
resp proprio: recours des locataires vice de construction
trouble de jouissance dommage causé par un collocataire
garantie rc vendeur
dommages corpo mar et immat
resp co / client extra co /tiers
fabricant art 1245à 1247 code civil
vendeur art 1641 à 1648 eclu dommage au produit
depuis 2003 fait rc pro au choix
fait dommageable
recla de la victime
fait rc vie privée
oblg fait dommageable
garantie par le fait dommageable
garantie declenchée par le fait dommageable
la recla peut intervenir pdt la durée du contrat ou apres sa resiliaton
garantie par la reclamation
reclamation declenche la garantie
fait dommageable couvert sur la perioide de passe inconnu
reclamation couverte apres resiliation (limite = periode subsequente = au moins 5 ans apres la resiliation
garntie protection juridique
garantie frais ou depenses
assistance juridique
defense de l’assuré
frais recours pour le compte de l’assuré mrh concerne les litiges locataire voisin ou proprio (par ex) et mrp litiges client dans le domaine general du contrat
garntie defense penale et recours plus limité = uniquement evenement couvert par le contrat (ex incendie et assuré partiellement couvert dans ce cas cette garantie lui permettra de recuperer la franchise
