ass auto Flashcards
fgao
en l’absence d’ass
definition accident loi dabinter concerne
vtm en mvt stationnement
incendie provenant d’un vtm, exclu accdt causé volontairement conducteur
exlu circul
veh ds lieu totalement privé (box)
veh sur voie propre (tramway)
vtm
tt veh sirculant sur le sol
implication vtm
tres etendue =abs de contact (mal garé)
exo conducteur impliqué
trés compliqué slt faute de la victime poss
et svt slt faute intentionnel et inexcusable retenue
dommages corpo dissocié des dommages mat
3 catégories de victimes
très protégées (-de 16, + de 70, ipp>= 80%)
exo du resp slt faute volontaire (suicide) de la victime
simplement protégées (+” , -“, ipp<80%)
exo du resp faute volontaire de la victime et aussi faute inexcusable et cause exclusive de l’accdt
conducteurs
conducteur victime
pas de dictinction age ou categorie tte faute (MEME SIMPLE) conducteur limite ou exclu indemnisation de ses(propres) dommages
corporel indemnisation
lorsque victime non conducteur : intégrale ou abs totale
pas d’indemn partielle
exo du conducteur impliqué pour dommages mat
pas de dictinction age ou categorie tte faute (MEME SIMPLE) conducteur limite ou exclu indemnisation de ses(propres) dommages
droits à l’indemnisation
pas = a resp mais implacation veh
decoule de l’abs d’exo du conducteur impliqué
délais de reglement
art L211-9 : dasn les 3 mois (sauf desaccord constat ou non chiffré
corporel : 8 mois sauf pas de consolidation das les 3 mois alors consolidation +5 mois
rc auto obl date
1958
territoires concernés
doit s’etendre à l’UE et territoire pour lequel l’UE se porte garant = + de 30 pays
oblg ass auto caracterisitque
uniquement rc
sans limite de somme pour dommage corporels
dommage mat au moins 1 M d€ par sinistre quelquesoit le nbre de victimes
certificat d’ass
valable en France 2 ou 3 roues
4 roues < 3.5 tonnes
presomption d’ass un mois apres la fin de validité
attest d’ass
doit etre fournie ds les 15 jours max suivant la sous
est valable un mois
c’est une presomption d’ass
sanction abs d’ass
suspension ou annulation de permis
objet rc auto
dommages corpo mat incendie veh etc…
qualité d’assuré
conducteur passager (ouv portiere) proprietaire vol veh : assureur subrogé ds les droits de la victime
pers indemnisables
toutes pers sauf le conducteur resp
svt garantie couv conducteur dommage corpo à part lorsqu’il est resp