ass auto Flashcards
fgao
en l’absence d’ass
definition accident loi dabinter concerne
vtm en mvt stationnement
incendie provenant d’un vtm, exclu accdt causé volontairement conducteur
exlu circul
veh ds lieu totalement privé (box)
veh sur voie propre (tramway)
vtm
tt veh sirculant sur le sol
implication vtm
tres etendue =abs de contact (mal garé)
exo conducteur impliqué
trés compliqué slt faute de la victime poss
et svt slt faute intentionnel et inexcusable retenue
dommages corpo dissocié des dommages mat
3 catégories de victimes
très protégées (-de 16, + de 70, ipp>= 80%)
exo du resp slt faute volontaire (suicide) de la victime
simplement protégées (+” , -“, ipp<80%)
exo du resp faute volontaire de la victime et aussi faute inexcusable et cause exclusive de l’accdt
conducteurs
conducteur victime
pas de dictinction age ou categorie tte faute (MEME SIMPLE) conducteur limite ou exclu indemnisation de ses(propres) dommages
corporel indemnisation
lorsque victime non conducteur : intégrale ou abs totale
pas d’indemn partielle
exo du conducteur impliqué pour dommages mat
pas de dictinction age ou categorie tte faute (MEME SIMPLE) conducteur limite ou exclu indemnisation de ses(propres) dommages
droits à l’indemnisation
pas = a resp mais implacation veh
decoule de l’abs d’exo du conducteur impliqué
délais de reglement
art L211-9 : dasn les 3 mois (sauf desaccord constat ou non chiffré
corporel : 8 mois sauf pas de consolidation das les 3 mois alors consolidation +5 mois
rc auto obl date
1958
territoires concernés
doit s’etendre à l’UE et territoire pour lequel l’UE se porte garant = + de 30 pays
oblg ass auto caracterisitque
uniquement rc
sans limite de somme pour dommage corporels
dommage mat au moins 1 M d€ par sinistre quelquesoit le nbre de victimes
certificat d’ass
valable en France 2 ou 3 roues
4 roues < 3.5 tonnes
presomption d’ass un mois apres la fin de validité
attest d’ass
doit etre fournie ds les 15 jours max suivant la sous
est valable un mois
c’est une presomption d’ass
sanction abs d’ass
suspension ou annulation de permis
objet rc auto
dommages corpo mat incendie veh etc…
qualité d’assuré
conducteur passager (ouv portiere) proprietaire vol veh : assureur subrogé ds les droits de la victime
pers indemnisables
toutes pers sauf le conducteur resp
svt garantie couv conducteur dommage corpo à part lorsqu’il est resp
sanction etat d’ivresse suspension ou annulation du permis dans le sinistre cons
assureur peut resilier apres le sisnistre
rp de cotisations
dcla inexacte snas mvaise foi
applicable conducteur pas victime
franchises
applicable conducteur innoposable tiers victime
decheance
comme tjs pour decla tardive du sinistre
innoposable aux tiers victimes
garanties facultatives ass auto
plusieurs garanties
vente vices cachés
essai vente max un mois
garantie dommage veh
ts accdt collision incendie vol bris de glaces
des qu’une de ces garanties est sous oblg ass couvrir :
cat nat attentats tempetes cat techno
doomage cooliision
pieton animal identifié veh
exclu pneumatiques sauf qund cause dommage veh
eclu lieu garages
ts dommages ts accidents
versement, choc, svt + tempete grele neige
exclu pneumatiques sauf qund c ‘est la cause dommage veh
eclu lieu garages
garantie incendie
def incendie exclu suel chaleur brulure pas incendie
couv chute foudre et explosion
exlu explosifs transportés
limites garanties vol
accssoires (roues phares)
sauf si volés avec veh ou
ds un lieu de garage avec effraction ou fausses clés
exclus vol
complicité proches ou préposés
vandalisme pur sans vol
oblg assuré en cas de vol
decla sinistre ds les 2 jours ouvrés
sanction : decheance contrat si l’assureur etablit retard a causé préjudice
sauf cas fortuit ou force majeure
paiement assureur n’est du qu’apres un delai de 30 jours suite au vol
bris de glace
parebrise lunttes arriere avt
svt bloc optique feu et anti brouillard
exclu par principe retro et fexu posistion et signalisation
valeur veh
venale ou conventionnelle (+ avantageux = valeur agrée sans taux de vetusté)
parfois incendie et vol indissociable
c’et tout juste ça
garantie conducteur
resp ou non corpo pas couvert
d’ou garantie avance sur recours (quand pas resp pas demuni)
IA forfaittaire
dc inval ij frais de soins
resp et pas resp choix montants
ia indemnitaire ou avance sur recours
corpo conduceurr
recours = si tiers resp
grantie protection juridique
liée à resp civile du contrat
défense de l’assuré frais lié utilisation veh procedure penale ou admin
et defense commision amiable ( recours contre assuré)
assuré libre choix due l’avocat mais pas poss nego tarifs
diff grantie protection juridiqueet defense recours
2eme seules juridictions penales
et slt garantie couverte au contrat
garantie assistance
pers et veh poss frachise kilometrique
tarification
modele cylindré chevaux (groupe = numero)
valeur à neuf (lettre)
usage privé pro et autres
majorations
cond novice max 100%
risque aggravé cumul majo max 400%
systeme de rm cotisationveh concernés
ts vtm sauf cyclos motos legeres engins travaux ou chantiers
clause type rm cotisation modifiable pour
flottes (au moins 3 veh) transport public
vtm + de 3.5 tonnes
coefficient rm
1 min o,5 max 3.5
coefficient rm : cotisation sur laquelle s’applique le coefficient rm
dommage vol incendie bris de glace
rc cat nat
garanties qui modifient le coeff rm
conducteur resp et garantie dommage
periode de reference du crm
12 mois precedant de deux mois l’ecehance annuelle
poss reduire à 9 mois( pas plus) la 1ere année
coeff reduction appliquée au crm
0.95 13 ans pour 0.50
usage pro 0.93 (ts deplavcement) 9 ans
majoration appliquée au crm
reps total 1.25 parielle 1.125
pro totale 1.20 partielle 1.10
decente rapide
2 ans sans sinistre = coeff 1
conventions de reglement amiable
IRSA dommage
IRCA corporel
