ass co

Question 1

conge mat

Answer 1

durée :
attente d’1 enfant avec moins de deux enfants à charge : 6 semaines pre nat ; 10 semaines post nat
attente d’1 enfant avec au moins deux enfants à charge : 8 semaines et 18 semaines
jumeaux : 12 et 22 semaines
triplés ou plus : 24 semaines

Question 2

droits aux pretas historique coge mat

Answer 2

depuis 1909

étendue à l’ensemble des salriés en 1970

Question 3

montant des ij conge mat

Answer 3

sjb = moyenne 3 derniers mois *1/91.25
(ou 12 derniers mois pour bénéficiaires activité saisonniere)
plafond sjb = pass/365 (pas 1.8 smic) comme pour le congé paternité
cotisations à la csg
versé dès le 1er jour de l’arrêt.

Question 4

conge parental

Answer 4

conditions : 1 an d'ancienneté à date naissance ou à l'arrivée au foyer eft adopté de moins de 16 ans
durée : pour un enfant : 6 mois
pour deux enfants : 36 mois 
pas d'IJ
poss utiliser CET
poss alloc familliales
cessation d'activité totale : 390 e par mois
activité partielle : 250 € par mois

Question 5

congé total

Answer 5

contrat de travail suspendu

Question 6

congé partiel

Answer 6

durée au moins de 16 heures par semaines

droits ass maladie et maternité conservés

Question 7

les Indemnités temporaires d’inaptitude

ITI

Answer 7

durée maximum un mois
du premier jour de l avis d’‘inaptitude
montant = IJSS versé précédemment
issues poss : retour au meme emploi, reclassement, liceniement
quand situation medicale n epermet pas de reprendre l’activité : IT se transforme en invalidité

Question 8

ass invalidité permanente

Answer 8

relais quand perte totale ou diminution capacité de travail constatées
salaire perdu doit être = 2/3 quelque soit le metie
nivueaux de preotection variables : pro ou privé et fait générateur

Question 9

inval vie privée

Answer 9

suite maladie ou accident non pro
compensation perte de salaire : pension
pour toute pers pas l’age de la retraite et 2/3 de perte de salaire
taux medical inval pas prépondérant dans le calcul
c’est d’abord le perte de gains qui est prise en compte

Question 10

conditions d’acquisitions des droits inval vie privée

Answer 10

assuré social immat depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois ou survient :
soit interruption de travail
soit constat état invalidité
et justifier niveau de salaire pour suffisament de cotisations :
salaire au moins = 2030 au cours des 12 derniers mois
soit 800 herures travaillées sur les 12 derniers mois dont 200 sur les 3 premiers mois
+ pas l’age legal retraite
et au mois 2/3 perte de salaire

Question 11

pension inval mode de calcul

Answer 11

salaire moyen établi 10 meilleures années de salaire
limitées au PASS.
sur la moyenne les organismes obligatoire calcul :
moyenne * pourcentage fonction inval
classement du salarié ds l’une des 3 catégories faite par le medecine conseil.

Question 12

catégories inval

Answer 12

1ere catégorie invalide mais capable activité pro
% du salaire retenu 30%
sal min 281e maximum 938 €
2eme catégorie : invalide et incapable
% du salaire retenu 50%
sal min 281 € maximum 1564€
3eme catégorie : invalide et incapable et besoin d’assistance avec recours tierce personne pour la vie quotidienne
% du salaire retenu 50% + 40%
sal min 281e/ 100 €maximum 1564 €/ 1103 €

Question 13

pension d’inval et retraite

Answer 13

durée de versemnt jusqu’à la retraite
pour 2eme et troisieme catégorie : relais conversion pension en retraite
1ere categorie : faire la demande
periode versement pension inval : salariés continuent de cumuler les droits (au titre des trimestres accumullés)
statut d’invalidité : donne droits retraite à taux plein
à 50 % quelque soit le nbre trimestre

Question 14

incapacité permanent vie pro

Answer 14

la réduction de la capacité de travail suite accident at
= incapacité permanente :
cond = sequelles avec diminution durable de ses capacités physiques ou mentales constaté par le medecin conseil et etabli le taux IPP (incapacité permanente partielle)
cond attribution du taux d’ipp = aumoins 25%

Question 15

evaluation du taux d’ipp

Answer 15

au cours de l’instruction ou
à la fin de l’instruction
taux definitf mais c relatif : taux d’ipp peut être revu ds le cas d’une aggravation état de santé

Question 16

mode de calcul (capital ou rente)

Answer 16

si taus inferiereur à 10% capital forfaitiare en une seule fois exo cgs crds, non imposable à l’IR

Question 17

mode de calcul

Answer 17

supérierr à 10 %
rente versée jusqu’à la fin de la vie
rythme versement trimestriel sauf si taux superieur à
50%.
rente exo cgs crdsnon imposable IR
rente calculée sur la base du salaire utile brute annuel (= rému 12 derniers mois) rente tjs inferieure au salire brute
au dela de 2 fois le salaire min des rentes ; fraction comptée pour un tiers
au dela de 8 fois fraction pas intégrée ds le calcul

Question 18

modalité taux

Answer 18

Ipp inferieur à 50%, taux divisé par 2

au dessus 50% portion mulitipliée par 1.5 e s’additionne au taux utile des preimiers 50%

Question 19

majoration

Answer 19

taux ipp = ou > a 80% et obl victime à tierce pers
montant de rente alors majoré de 40%
majoration ne peut être inferieure à 10103 € (pareil que pour inval)

Question 20

reversion au profit du conjoint

Answer 20

quand taux = ou >à 50% poss demander que valeur de la rente ou du capital fasse rente cjt
taux > 50 %, reversion en rente viagere ne peut porter que sur la portion rente correspondant au taux d’incapacité de 50%