droits du contrat Flashcards
rc auto deroge
silence 15 jours assureur vaut refus
prise d’effet
ecrite ou pas ecrite alors = date formation
caracteres tres apparents
oblg pour les clause enonçant des exclusion, decheance nullité
police d’assurance
structure reglementée
identification des parties, risque assuré durée garanties
note de couv
non reglementée mais slt oblg objet duréee garanties
valeur jurifdique preuve du contenu d’un cotrat provisoire
droits reonociation en ass vie
30 jours calendaires à distance ou non
ass vie resiliation
assureru rbt ds les 30 jours suivant l’AR
sinon taux legal + 50% au dela 2 mois taux *2
contrats sous en dehors contrat pro delai reonociation
14 jours à compter conclusion contrat
loi chatel champ d’app
contrats biens et resp (car svttacite reconduction) concernant sous pers physique risque non pro ass non vie
preavis durée
2 mois ou moins
resiliation mrh et auto
delai d’1 an puis tt moment
s applique contrat affinitaire
derogation resiliation annuelle (delai d’un an)
individuelle assurance maladie
pro
resiliation par l’assureur preavis
2mois
poss periode de resiliation (de tacite reconduction) superieure à une année
assurance pro (liberté contactuelle)
trasmission du contrat
dc aliebtaion bien ou vente
transfert de la chose = transfert contrat
nouvelle aqcereur poss resile ds les 3 mois