bases juridiques

Question 1

interdits ass vie

Answer 1

sous min-12

art l132-2 à l132-4

Question 2

ass vie assuré oblg

Answer 2

assuré doit donnee son consentements ecrit

Question 3

beneficiaire designation

Answer 3

nominative ou par expression generale mais non ambigue

Question 4

risque assurable 4 critere

Answer 4

aleatoire future non potestatif, non contraire à l’ordre public

Question 5

calcul cotisation pure (cout mathematique du risque)

Answer 5

frequence par cout moyens

Question 6

coass aperiteur, intermediaire

Answer 6

1 gere pour le compte de tous
2 représente l’assurable et place le risque
le client connait chaque assureur et agréee

Question 7

moyens de calcul cotisation pures ass vie

Answer 7

tables moratlité (donne élément statistique)
+ dscertains cas tables d’exp
+ tables prospectives

Question 8

calcul cotisation pures ass vie

Answer 8

capital souscritelement statisitque taux d’interet retenu

Question 9

cotisation nette

Answer 9

cotisation pure + chargements

Question 10

cotisation commerciase brute = cotisation payée

Answer 10

cotisation pure + chargememnts + frais accessoire+ taxes sur cet ensemble

Question 11

frais de chargement

Answer 11

acquisition (commission)+ gestion

Question 12

classification par branche utilité

Answer 12

agrément de l’acpr

Question 13

classification technique utilité

Answer 13

repartition nonvie (provision technique pour prime non acquise et sinistr eà payer)
capitalistion vie provision mathematique)

Question 14

provision technique bilan comptable

Answer 14

passif du bilan

actif du bilan pour les placements

Question 15

classification droit du contrat

Answer 15

doommage indemnitaire
pers indemnitaire gav et santé
forfaitaire vie

Question 16

subrogation legale principe et interdits

Answer 16

decoule du prncipe indemnitaire
interdit ds le principe forfaitire
interdits contre les cjts et prches sauf malveillance

Question 17

reductions eventuelles (legales ou contractuelles) causes

Answer 17

sous tarifications sous assurance non respect des obl par l’assuré souscripteur

Question 18

decla modif du risque

Answer 18

obl legale pour l’assuré : ds les jours