Module 3 Flashcards

1
Q

Au Canada, qui gère la réglementation sur les matériels médicaux et contrôle et évalue la sûreté, l’efficacité et la qualité des matériels médicaux utilisés à des fins diagnostiques et thérapeutiques au Canada?

A

Direction des instruments médicaux (DIM) de Santé Canada

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2
Q

Donner des exemples de matériels médicaux.

A
  • Thermomètre
  • Oxymètre
  • Tests diagnotisques
  • Dispositifs anticonceptionnels
  • Stimulateurs cardiaques
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3
Q

La fabrication de matériels médicaux fait intervenir des domaines technologiques très variés. Donner des exemples.

A
  • Sciences biologiques
  • Électronique
  • Mécanique
  • Informatique
  • Chimie
  • Phyisque
  • Bien d’autres…
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4
Q

Au cours des dernières décennies, l’essor technologique et les découvertes dans le monde scientifique et médical ont multiplié la diversité des produits médicaux et des médicaments. Toutes ces nouveautés font en sorte que ____________________________________________.

A

la démarcation entre le matériel médical (ou instrument médical) et le médicament n’est plus aussi évidente.

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5
Q

Pour faire la lumière sur ces types de produits, les autorités légales et règlementaires ont établi des directives permettant de les distinguer. Cette classification sert à quoi?

A

Sert à déterminer si le produit doit être réglementé en tant qu’instrument (matériel médical) OU en tant que drogue (médicament)

***Un produit ne peut PAS être classifié comme un matériel médical ET un médicament

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6
Q

Quelle est la définition de “matériel médical” selon la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada?

A

Tout instrument, appareil, dispositif ou article semblables ou tout réactif in vitro, y compris tout composant, partie ou accessoire de l’un ou l’autre de ceux-ci, fabriqué ou vendu pour servir à l’une ou l’autre des fin ci-après ou présenté comme pouvant y servir (voir question suivante)

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7
Q

Quels sont les fins auxquelles peuvent servir les matériels médicaux?

A

a) diagnostic, traitement, atténuation ou prévention d’une maladie/désordre/état physique anormal ou de leurs sx (humain + animaux)
b) restauration, correction ou modification de la structure corporelle (humain ou animal) ou du fonctionnement des parties du corps
c) diagnostic de la gestation (humain et animaux)
d) soins de l’être humain ou des animaux pendant la gestation ou à la naissance ou les soins postnatals, notamment les soins de leur progéniture
e) prévention de la conception (humains et animaux)

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8
Q

Comment se définit le terme médicament (drogue) selon la Loi sur les aliments et les drogues?

A

Sont compris parmi les drogues les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir:
a) diagnostic, traitement, atténuation ou prévention d’une maladie/désordre/état physique anormal ou de leurs symptômes (humain et animaux)
b) restauration, correction ou modification des fonctions organiques (humains et animaux)
c) à la désinfection des locaux où des aliments sont gardés

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9
Q

Pour le matériel médical, on parle d’__________, d’___________, de __________ alors que pour la drogue (ou le médicament), on parle plutôt de _____________ ou de _________________.

A

d’instrument, d’appareil, de dispositif

substance, mélange de substance

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10
Q

Dans certains cas, la distinction entre médicament et matériel médical n’est pas si simple. Ce qui est certain, c’est ____________________________________________________.

A

qu’un produit ne peut pas être classifié comme un matériel médical et un médicament (même si les deux définitions se recoupent pour certains produits)

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11
Q

Pourquoi un produit ne peut-il pas être à la fois un médicament et un matériel médical?

A

Car bien que les deux catégories de produits doivent être fabriquées selon les Bonnes Pratiques de Fabrication, la réglementation sur la fabrication et l’approbation de la mise en marché des deux types de produits est très différente.

Ex: matériel médical = études cliniques moins complexes et la nécessité de celle-ci dépend de la classification du matériel médical

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12
Q

Au Canada, les médicaments sont régis par le ________________________________ et les instruments médicaux, par le ________________________________. Ces deux réglements font partie de la _______________________________.

A

Règlement sur les aliments et les drogues
Règlement sur les instruments médicaux
Loi sur les aliments et drogues

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13
Q

La distinction entre un matériel médical et un médicament déprendra de quoi (3)?

A

1) De la finalité du produit (principal emploi prévu)
2) De la composition et la forme du produit (la structure des instruments contribue directement à leur effet thérapeutique tandis que la structure physique des produits médicamenteux n’a généralement aucun rôle direct dans son effet thérapeutique
3) De la manière d’exercer l’effet thérapeutique (principal mode d’action du produit)

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14
Q

Le mode d’action du matériel médical est soit _____________ ou _______________ alors que les médicaments agissent en modifiant le “vivant” par des actions ________________, _______________ ou ________________.

A

physique (barrière physique)
mécanique

pharmacologiques
immunologiques
métaboliques

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15
Q

Quelle est la définition de “Immunologique” selon Santé Canada?

A

Se dit d’une action sur le corps ou dans le corps, provenant de la stimulation ou de la mobilisation de cellules ou de produits intervenant dans une réaction immunitaire précise

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16
Q

Quelle est la définition de “Métabolique” selon Santé Canada?

A

Se dit d’une action entraînant une altération des processus chimiques normaux qui participent à une fonction normale de l’organisme et sont offerts pour cette fonction.

Le fait qu’un produit soit lui-même métabolisé ne signifie par qu’il exerce son action principale par des moyens métaboliques.

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17
Q

Quelle est la définition de “Pharmacologique” selon Santé Canada?

A

Se dit d’une interaction entre les molécules de la substance en cause et un constituant cellulaire, habituellement désigné comme étant un récepteur, qui provoque une réaction directe ou bloque la réaction à un autre agent

Inclut l’activité anti-infectieuse

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18
Q

Le principal emploi prévu doit être établie selon des bases scientifiques par qui?

A

Principal emploi = établi par le fabricant

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19
Q

Le mode d’action en relation avec l’emploi prévu par le produit peut, dans certains contextes, influencer quoi?

A

la catégorie dans laquelle se retrouvera le produit

Ex: solution nettoyante pour les lentilles cornéennes ==> bien que ce soit une substance liquide, est considérée comme un accessoire servant à augmenter la performance du matériel médical et fait partie intégrante du produit

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20
Q

Certains produits pourraient se classer dans les produits cosmétiques, les matériels médicaux et les médicaments. Donner un exemple.

A

La pâte dentifrice (voir notes de cours)

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21
Q

Qu’est-ce qu’un produit mixte selon Santé Canada? Donner des exemples

A

Un produit thérapeutique réunissant une composante médicament et une composante matériel médical de manière telle que les natures distinctes de la composante médicament et de la composante matériel médical sont intégrées en un seul produit.

Ex: Sacs de prélèvement de sang contenant un anticoagulant, seringue contenant un vaccin, gants avec un lubrifiant

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22
Q

Dans le cas d’un produit mixte, comment peut-on déterminer le cadre règlementaire à suivre?

A

Il faut tenir compte du principal mécanisme d’action et du principal emploi prévu

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23
Q

Lorsque la combinaison d’une substance et d’un matériel constitue le produit final, si la substance sert à son utilisation auxiliaire, le produit sera classifié comme un _____________, alors que si la substance constitue l’utilisation principale, le produit est un _____________.

A

matériel médical
médicament

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24
Q

Matériel médical ou médicament?
a) Sac de prélèvement de sang avec anticoagulant
b) Seringue pré-remplie avec un vaccin

A

a) Matériel médical
b) Médicament

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25
Q

Dans les cas des produits mixtes dont la composante “médicament” et la composante “matériel médical” peuvent être utilisées séparement (ex: les produits vendus ensemble dans les trousses et nécessaires pour les procédures), comment s’applique la règlementation?

A

Le Règlement sur les aliments et drogues s’appliquera à la composante médicament et le Règlement sur les instruments médicaux s’appliquera à la composante “matériel médical”

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26
Q

Si un produit mixte est assujetti au Règlement sur les aliments et drogues ou au Règlement sur les instruments médicaux, les deux composantes, la composante principale et la composante auxiliaire, doivent répondre à des normes acceptables d’____________, d’__________ et de ___________.

A

innocuité
efficacité
qualité

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27
Q

Dans les cas les plus complexes et particulièrement dans les cas de produits mixtes, le fabricant peut consulter les ___________________________ pour l’aider à catégoriser son produit.

A

autorités règlementaires

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28
Q

Quel est un indice facile à retenir pour l’identification d’un médicament?

A

Code DIN (Drug identification number ou Identification numérique de drogue)

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29
Q

Qu’est-ce que le DIN?

A

Code de huit chiffres qui est attribué à tous les médicaments, à l’exception du sang, des constituants du sang ou des produits radiopharmaceutiques (dont la vente est réglementée par la Loi sur les aliments et drogues)

30
Q

V/F: Si un produit est identifié avec un DIN, c’est un matériel médical.

A

Faux, ce n’est pas un matériel médical, c’est un médicament

31
Q

Quelles sont les étapes que toutes les entreprises doivent faire pour importer ou distribuer des matériels médicaux au Canada?

A

1) Obtenir une licence d’établissement émise par la Direction des produits thérapeutiques, quelle que soit la classe du matériel médical
2) Faire une demande d’autorisation de vente de matériel médical, appelée “demande d’homologation”
3) Certification ISO 13485

32
Q

Que doivent faire les entreprises pour obtenir une licence d’établissement?

A

Donner l’assurance que les règlements régissant les activités de fabrication ont été respectés et que les renseignements soumis satisfont aux exigences du Règlement sur les instruments médicaux

33
Q

L’homologation s’applique seulement à quelles classes de matériel médical?

A

Classe 2, 3 et 4

Bien que les matériels de classe 1 ne requièrent pas d’homologation, ces produits sont quand même surveillés par les organismes règlementaires

34
Q

Il arrive que certains matériels médicaux puissent être utilisés sans être homologués. Comment?

A

C’est le Programme d’Accès Spécial (PAS) qui permet aux médecins d’utiliser ces matériels médicaux.

Ce programme est utile dans les cas d’urgence ou lorsque les traitements conventionnels ont échoué, n’existent pas ou ne sont pas adaptés au patient

35
Q

Étant donné la grande diversité de matériels médicaux, il n’est pas justifiable de suivre la même rigueur règlementaire pour la fabrication et l’approbation de mise en marché de tous les matériels médicaux. L’aspect économique est également un élément important à considérer. Qu’est-ce qui a été fait à ce sujet?

A

Un système de classification basé sur le risque associé à l’utilisation prévue du produit
- Très pertinent pour orienter le “degré” de rigueur règlementaire

36
Q

Chaque instrument médical est groupé dans une des classes de 1 à 4, la classe 1 étant celle présentant le risque le plus _________ et la classe 4, celle présentant le risque le plus __________.

A

faible
élevé

37
Q

Déterminer la classe:
a) Ventilateur d’anesthésie
b) Bandage en tissu
c) Défibrillateur cardiaque
d) Cathéter

A

a) Classe 3
b) Classe 1
c) Classe 4
d) Classe 2

38
Q

Une fois que le fabricant a confirmé que son produit répondait à la définition d’un instrument médical, ce dernier doit appliquer les règles de classification pour déterminer la classe de risque à laquelle son produit appartient. Les règles de classification canadiennes tiennent compte de quoi?

A
  • Du degré effractif de l’instrument
  • La durée du contact
  • Le système corporel affecté
  • Les effets locaux par rapport aux effets systémiques
39
Q

Les matériels médicaux, autres que les instruments diagnostiques in vitro (IDIV), peuvent être regroupés en quatre catégories. Lesquelles?

A
  1. Les matériels effractifs
  2. Les matériels non effractifs
  3. Les matériels actifs
  4. Les règles particulières
40
Q

V/F: Les instruments diagnostiques in vitro constituent une classe à part et sont donc traités de façon indépendante.

A

Vrai

41
Q

Quelle est la définition de “Matériel effractif”?

A

Tout instrument médical qui, en tout ou en partie, pénètre à l’intérieur du corps, que ce soit pas un orifice du corps ou par la surface de celui-ci, ou entre en contact avec la surface de l’oeil.

Ex: Scalpels à usage unique, aiguille de suture, gant chirurgical, lentilles cornéennes, brosse à dents manuelle, prothèses dentaires

42
Q

Quelle est la définition d’un orifice du corps?

A

Une ouverture naturelle du corps ou une ouverture artificielle permanente

43
Q

L’instrument effractif chirurgical est destiné à pénétrer dans le corps par une ouverture ____________ donnant accès aux structures ou fluides du corps.

A

Artificielle

44
Q

Quelle est la définition de matériel non effractif?

A

Matériels qui n’ont aucun contact avec le corps, ou entrent en contact avec la peau intacte ou blessée sans pénétration

Ex: compresses, bandages adhésifs, lit d’hôpital, chaise de dentiste, bande de gaze, drap stérile pour brûlés, masque à oxygène, prothèse du membre inférieur, attelle pour la main, fauteuil roulant

45
Q

Quelle est la définition d’un matériel actif?

A

Matériel dont le fonctionnement dépend d’une source d’énergie autre que l’énergie produite par la force musculaire ou la gravité. L’énergie peut être sous forme électrique, électromagnétique, de rayonnement ionisant, thermique, mécanique, de sons et d’ultrasons

46
Q

Donner des exemples de matériel actif.

A

Système à rayon X, instruments dentaires à air, défibrillateur, perçeuse crânienne, système de pompe aspirante, incubateur pour prématurés, laser chirurgical, équipement à résonnance magnétique, électrocardiographe

47
Q

Quelles sont les règles des matériels particuliers (règles particulières)?

A
  1. Les matériels servant à stériliser et désinfecter les matériels médicaux ou à désinfecter ou stériliser du sang, des tissus ou des organes qui sont destinés à la transfusion ou à la transplantation
  2. Instruments fabriqués avec des cellules ou des tissus, humains ou animaux, ou avec leurs dérivés, ou ceux qui contiennent de tels tissus, cellules ou dérivés
  3. Instruments fabriqués avec un produit élaboré au moyen de la technologie de recombinaison de l’ADN, ou ceux qui contiennent un tel produit
  4. Instruments qui seront vendus aux professionnels de la santé ou aux préparateurs pour être façonnés dans des formes particulières pour répondre au besoin d’une personne
  5. Instruments ne se situant dans aucune des catégories mentionnées plus haut
48
Q

Donner des exemples de matériel particulier.

A

Stérilisateur à la vapeur
Valvule cardiaque tissulaire
Dure-mère lyophilisée humaine
Greffes de peau
Pièces de silicone pour l’opération de reconstruction

49
Q

V/F: Les instruments et le matériel de dentisterie sont aussi des matériels médicaux.

A

Vrai

50
Q

Le système de classification du risque tient compte de la durée d’utilisation d’un instrument médical. Expliquer.

A

Les règles font la distinction entre les matériels dont l’utilisation est considérée “à court terme” ou “à long terme”

51
Q

Une utilisation à long terme implique quoi?

A

Une utilisation continue, c’est-à-dire ininterrompue durant une période de 30 jours ou plus

52
Q

Qu’est-ce qui, en fin de compte, détermine la classification du matériel?

A

L’emploi prévu du matériel

Ainsi, un même type de matériel médical pourrait être classé différemment en fonction de son emploi prévu dicté par le fabricant.

Ex: Des gants en latex pour examen médical ne seront pas dans la même classe que les gants chirurgicaux

53
Q

Si un matériel médical peut être classifié selon plusieurs règles, alors la classe ________________ s’applique.

A

la plus élevée possible

54
Q

Comment Santé Canada définit-il l’instrument diagnostique in vitro?

A

Matériel médical qui est utilisé pour l’examen de prélèvements provenant du corps humain

Il peut s’agir d’un appareil, un équipement, un système, un réactif ou une trousse d’essai.

55
Q

À quoi fait référence le terme “diagnostique” dans “instrument diagnostique in vitro”?

A

Réfère à l’examen de prélèvements dans le but de fournir des renseignements sur l’état physiologique, l’état de santé, une maladie ou une anomalie congénitale

56
Q

Tout comme les autres matériels médicaux, les IDIV sont groupés dans les classes 1, 2, 3 ou 4. Les IDIV sont regroupés en fonction de quoi?

A

En fonction du degré de risque associé à leur utilisation

Un IDIV présentant le risque le plus élevé est placé dans la classe 4 tandis qu’un IDIV présentant le degré de risque le moins élevé est placé dans la classe 1.

57
Q

Pour classifier les IDIV, on tient compte de quels éléments?

A
  1. L’utilisation prévue, son mode d’emploi et l’application
  2. La compétence technique, scientifique ou médicale de l’utilisateur
  3. L’importance des renseignements sur le diagnostic, la prise en compte de l’histoire naturelle de la maladie ou du trouble y compris la présentation des signes et symptômes qui peuvent aider un médecin
  4. Du mode de transmission, de l’efficacité de la transmission, de la nature de la maladie et des traitements possibles
  5. L’effet du résultat sur l’individu, ses enfants et/ou la santé publique
  6. Des facteurs concernant le patient: la conséquence de retards de traitement ou de traitements inutiles en cas d’un faux diagnostic, le stress ou l’anxiété résultat de l’information, et la nature des possibles mesures de suivi comme dans le cas de tests génétiques ou de tests effectués sur le foetus
58
Q

Quels sont les IDIV se retrouvant dans la classe 4?

A

Ceux utilisés pour détecter des agents qui présentent un risque élevé pour la santé publique

Utilisés pour le diagnostic de maladies souvent incurables pouvant causer un décès ou une invalidité à long terne ou qui nécessite des interventions thérapeutiques majeures

Ex: Tests de dépistage de maladies causées par des agents pathogènes transmissibles et les tests utilisés pour la sélection des donneurs de sang, de tissus et d’organes (ex: tests pour la détection du VIH et du virus de l’hépatite)

59
Q

Quels sont les IDIV se retrouvant dans la classe 3?

A

Ceux dont l’utilisation présente un risque modéré pour la santé publique (ou pour un milieu plus renfermé comme un hôpital) ou un risque élevé pour la personne

Utilisés pour déceler des agents transmissibles qui causent des maladies curables, mais qui peuvent causer le décès ou une invalidité à long terme si elles ne sont pas traitées à temps (ex: agents transmissibles sexuellement ou les agents causant des infections nosocomiales)

Ceux pour lesquels un résultat erroné pourrait mettre un patient dans une situation critique (méningite ou septicémie) ou mener à un décès ou à une invalidité grave (dépistage du cancer, dépistage prénatal)

Ceux présentant un risque élevé pour la personne par le biais du stress et de l’anxiété générés par l’information et la nature des possibles suivis (ex: tests génétiques et troubles congénitaux)

60
Q

Quels sont les IDIV se retrouvant dans la classe 2?

A

Ceux qui détectent des agents présentant soit un risque faible pour la santé publique ou modéré pour l’individu

Ces tests détextent des agents infectieux qui ne se propagent pas facilement ou qui ne sont pas le seul déterminant pour le diagnostic ou, s’ils le sont, un résultat erroné n’a pas de conséquences graves

Ex: IDIV utilisés pour détecter le virus de la grippe ou des oreillons

61
Q

Quels sont les IDIV se retrouvant dans la classe 1?

A

Présentent un risque minimum

Ex: milieux de microbiologie et de culture de cellules

62
Q

Les tests qui ne sont pas réalisés dans un laboratoire sont dits ______________________________.

A

instruments diagnostiques cliniques in vitro

63
Q

Quelles sont les deux catégories des instruments diagnostiques cliniques in vitro?

A

1) Les tests pouvant être utilisés à la maison : “pour utilisation pour des non professionnels” (ex: test de grossesse ou test de glycémie)
2) Les tests effectués dans le lieu de soins (clinique, bureau d’un professionnel de la santé, pharmacie ou auprès du malade) : “réservé à l’usage professionnel”

64
Q

Qu’est-ce que l’ISO 13485:2016?

A

C’est un système de management de la qualité basé sur l’ISO 9001, mais dédié spécifiquement aux matériels médicaux.

65
Q

Comment se définit un système de management de la qualité?

A
  • Le SMQ définit et fixe les politiques et les objectifs “qualité” de l’organisation.
  • Il permet de documenter et de mettre en oeuvre les procédures nécessaires pour atteindre les buts.
  • Par son bon fonctionnement, il assure l’application sans faille des méthodes établies, le repérage aisé des problèmes et leur résolution et la révision et l’amélioration des méthodes, produits et services.
  • C’est un mécanisme de maintien et d’amélioration de la qualité des produits et des services qui permet de répondre à coup sûr aux besoins tacites ou déclarés de la clientèle.
66
Q

Quel est le premier objectif de la norme ISO 13485?

A

Harmoniser les exigences règlementaires des matériels médicaux avec les différents systèmes de management de la qualité déjà existant dans le monde entier

67
Q

Dans la norme ISO 13485, les clauses du système 9001 ont été modifiées pour mettre l’accent spécifiquement sur les matériels médicaux. Donner des exemples.

A
  • Le terme produit est remplacé par matériel médical
  • La notion de service est exclue
  • Vise plutôt à répondre aux exigences de conformité des autorités règlementaires (plutôt que des bénéfices d’affaires)
  • Les concepts sur l’amélioration continue et la satisfaction de la clientèle sont éliminés
  • Les notions intrinsèques au domaine règlementaire, telles que la gestion du risque et l’efficacité du système de management de la qualité à produire de façon constante et reproductible des produits fiables et sécuritaires, sont davantage discutées
68
Q

Quel est un élément clé qui distingue les SMQ tel qu’ISO 9001 et 13485 des systèmes qualité BPF ou BPL?

A

L’implication de toute l’entreprise

Un des principes d’un SMQ est que tout le personnel, du président au concierge en passant par le comptable et l’informaticien, soit sensibilisé à la réalisation et la qualité du produit, même s’ils n’ont pas d’implication directe sur sa fabrication.

69
Q

La norme internationale ISO 13485 a été adoptée au Canada sous le nom de ____________________.

A

CAN/CSA-ISO 13485:2016

70
Q

V/F: Santé Canada exige que les fabricants canadiens de matériels médicaux soient obligatoirement accrédités CAN/CSA-ISO 13485 pour être autorisés à fabriquer et exporter des matériels médicaux.

A

Vrai

71
Q

La certification ISO 13485 est émise par un registraire reconnu qui délivre un ___________________________.

A

Certificat de système qualité

Ce certificat doit être annexé à toute demande d’homologation d’un matériel médical.