Les 10 Procedures Référendaires Flashcards
1
Q
28 septembre 1958
A
Adoption de la constituion de la 5ème République
2
Q
8 janvier 1961
A
Politique d’autodétermination de l’Algérie (oui)
3
Q
8 avril 1962
A
Accords d’Evian (oui)
4
Q
28 octobre 1962
A
Élection du président au SUD (oui)
5
Q
27 avril 1969
A
Création des régions et rénovation du sénat (Non) démission du GNL de Gaulle.
6
Q
23 avril 1972
A
Entrée du Royaume-Uni, Danemark, Irlande, et Norvège dans la CEE. La Norvège ne deviendra toutefois pas membre de la CEE par refus en référendum.
7
Q
6 Novembre 1988
A
Dispositions sur l’avenir de la Nouvelle Calédonie (oui)
8
Q
20 septembre 1992
A
Ratification du traité de Maastricht (oui)
9
Q
24 septembre 2000
A
Adoption du mandat présidentel à 5 ans.
10
Q
29 mai 2005
A
Projet de constituon européenne (non)
