Le Conseil Économique, Social Et Environnemental Flashcards
1
Q
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le CESE comprend au maximum:
A
233 conseillers répartis en groupes en fonction de leur appartenance socio-professionnelle
2
Q
Le CESE est articulé en:
A
18 groupes de représentation
3
Q
Quelle loi a modifié la composition du CESE pour concrétiser la création du pilier environnemental voulu par le constituant depuis la réforme de 1984, notamment des jeunes et des femmes.
A
La loi organique du 28 juin 2010.
4
Q
Les membres du CESE sont désignés pour :
A
Un mandat de 5 ans et ne peuvent accomplir plus de 2 mandats
5
Q
Sa mission majeure est de :
A
Conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
6
Q
Le CESE peut etre saisie par
A
Voie de pétition. Avis consultatif.
