Le Conseil Constitutionnel

Question 1

Le conseil constitutionnel comprend :

Answer 1

• 9 membres !

3 membres désignés par le président, 3 par le président du sénat et 3 par le président de l’assemblée nationale.

Question 2

Parmis les anciens présidents de la République, membres de droit du conseil constitutionnel, qui siègent encore au conseil ?

Answer 2

Seul Valery giscard d’éstaing siège encore au conseil. Jacques chirac et Nicolas Sarkosy ne siègent plus depuis respectivement Mars 2011 et janvier 2013.

Question 3

Le mandat dure :

Answer 3

9 ans, non renouvelable.

Question 4

Il est le recours le plus efficace de l’opposition face:

Answer 4

Aux pouvoirs législatif de la majorité.

Question 5

Les attributions du conseil sont:

Answer 5

Juge du contentieux électoral, il veille à la régularité des principes élections ou consultations nationales:

• élections parlementaires
• élections présidentielles
• référendums

Question 6

Conseiller du chef d’état, il donne son avis au président, en particulier sur le recours aux:

Answer 6

Pouvoirs exceptionnel de l’art 16.

Question 7

Juge de la constitutionnalité des lois, il vérifie la conformité des lois, à la constituion avant qu’elles ne soient promulguées, son intervention est :

Answer 7

• obligatoire pour vérifier la constitutionnalité des lois ORGANIQUES.
• facultative, à l’initiative du président, du 1er ministre, des présidents sénat et assemblée nationale ou au moins 60 députés ou sénateurs pour vérifier la constitutionnalité des lois ORDINAIRES.

Question 8

Tout citoyen peut désormais saisir par voies d’exception le conseil à propos d’une loi déjà entrée en vigueur:

Answer 8

” la question prioritaire de constitutionnalité “