Le Président De La République

Question 1

Article 5:

Answer 1

Le président de la République veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités.

Question 2

Son election

Answer 2

Il est élu pour 5 ans au SUD au scrutin majoritaire à 2 tours. Il est élue au 1er tour à la majorité absolue (jamais arrivé)

Question 3

Il nomme:

Answer 3

• Le premier ministre et les ministres.
• Les hauts fonctionnaires.
• Les magistrats.

Question 4

Les pouvoirs du président (8)

Answer 4

• Il est le chef des armées
• Il est le garant de l’indépendance nationale et intégrité du territoire
• Il décide de l’arme nucléaire
• Il promulgue les lois
• Il peut dissoudre l’AN pas le sénat
• Il dispose de pouvoirs exceptionnel (art 16)
• Il peut provoquer des référendums
• il a le droit de grâce.

Question 5

2 types de projets de loi sont susceptibles d’être soumis à référendums:

Answer 5

• ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics.

- ceux tendant à autoriser la ratification d’un traité aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Question 6

Depuis le. Début de la 5ème République, la procédure référendaire de l’article 11 à été utilisée à combien de reprises ?

Answer 6

10 reprises.