Le Conseil D'état Flashcards
Le conseil d’état descendant direct du conseil du roi, est créé
En 1799
Outre sa fonction juridirectionnelle, cet organisme a une fonction purement :
Administrative, celle de conseiller le gouvernement dans la rédaction des projets de lois, décrets et ordonnances.
Le conseil d’état se prononce sur :
La forme, la légalité et l’opportunité d’un texte.
Avis consultatif mais d’importance.
Le conseil d’état est composé de:
Hauts fonctionnaires (conseillers d’état, auditeurs, maître des requêtes)
Les hauts fonctionnaires sont recrutés pour une grande partie d’entre eux par :
Concours (école nationale d’administration) ENA
l’autre partie est désigné par le Gouvernement
Les hauts fonctionnaires sont environ:
350 au total.
Le régime politique est surtout remarquable par :
Le Rôle qu’il accordé au président. Le régime français est À LA FOIS parlementaire ET présidentiel.
Parlementaire car
Le gouvernement est responsable de sa politique devant le parlement, qui peut refuser de le soutenir.
Présidentiel car
Le président joue un rôle d’arbitre de la vie politique et de gardien des institutions. C’est avant tout de lui que le gouvernement tient son pouvoir. De plus, le référendum peut lui permettre de s’en remettre directement au peuple.
