Le Gouvernement

Question 1

Article 20:

Answer 1

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement.

Question 2

Les membres du gouvernements

Answer 2

• le 1er ministre
• les ministres
• les secrétaires d’état

Question 3

Le 1er ministre

Answer 3

• Il est nommé par le président de la République.
• Il est le chef du gouvernement.
• Il est le chef de l’administration.
• Il est responsable de la défense nationale.
• Il assure l’exécution des lois.
• Il exerce le pouvoir réglementaire.

Pour l’aider il dispose de ministres dont il n’est pas le supérieur hiérarchique.

Question 4

Les ministres

Answer 4

Sont nommés par le président sur proposition du 1er ministre. Ils ont un rôle de chef dun département ministériel (service public)

Il existe aussi des ministres délégués nommés par le 1er ministre pour décharger les ministres.

Question 5

Secrétaires d’état

Answer 5

Sont nommés par le président de la République sur proposition du 1er ministre,.
Ils déchargent les ministre le ministre dont il dependent, d’un certain nombre de dossier.

Question 6

Les réunions de ministres

Answer 6

• conseil des ministres: réunion des ministres présidé par le chef d’état. Ils se réunissent tous les mercredis
• Comités interministériel: réunion des ministres et secrétaires d’état lorsqu’elles sont présidées par le chef du gouvernement (1er ministre) et
• Conseils interministériel: quand c’est chef de l’état (président)

Dans certain cas exceptionnels, les ministres se réunissent sous la présidence du Premier ministre: Conseil de cabinet

Question 7

Les pouvoirs du gouvernement

Normaux / exceptionnels

Answer 7

Normaux:
- le pouvoir gouvernemental et administratif général
- le pouvoir réglementaire national
Pouvoir réglementaire autonome
Pouvoir réglementaire complémentaire
- le pouvoir de légiférer par ordonnances

Exceptionnels:

• l’état de siège
• l’état d’urgence

Question 8

Le gouvernement peut agir sur l’action parlementaire de plusieurs manières:

Answer 8

• En fixant l’ordre du jour, le gouvernement décide de la priorité des discussions de projets de loi.
• Le gouvernement peut convoquer le parlement en session extraordinaires.
• Les membres du gouvernement ont accès aux assemblées et sont entendus quand ils le demandent.
• Le gouvernement a une prépondérance dans la discussion législative par l’usage du vote bloqué

Question 9

Etat de siège:

Answer 9

Implique l’attribution de pouvoirs de police exceptionnels aux autorités en cas de péril national grave (guerres).
Il peut être déclaré sur tous ou partie du territoire. Au delà de 12 Jours, il ne peut être prorogé qu’avec l’accord du parlement.

Question 10

L’état d’urgence:

Answer 10

Il peut s’appliquer en cas d’atteintes grave à l’ordre public ou calamités publiques ( inondation tremblement terre, explosion… )
Les conditions sont les même que l’état de siège.