L'organisation Du Parlement Flashcards
Organisation de l’assemblée nationale:
Le Président:
- élu pour toute la législature
- Présidé l’assemblée nationale
Groupes affinité politique d’au moins 15 membres.
8 Commission permanentes de l’assemblée nationale:
- Affaire culturelle et éducation
- affaires étrangères
- affaires economiques
- affaires sociales
- finances
- lois
- défense nationale et forces armées
- développement durable et aménagement du territoire
Organisation du sénat:
Président:
- élu pour 3 ans après chaque élection sénat.
- Présidé le sénat
- assure l’intérim du président
Groupe d’affinité politique d’au moins 10 membres.
7 commission permanentes du sénat:
- Affaire économique
- Affaire étrangère, défense et forces armées
- Affaire sociale
- Cutlure, de l’éducation et communication
- Finances
- Aménagement du territoire et dev. durable
- Lois constitutionnelles, de legilsation, du suffrage universel, du règlement et administration général.
Chaque assemblée elits des commissions qui sont chargés de suivre l’action des ministres. Ce sont:
Les commissions permanentes.
On trouve également des autres commissions non permanentes:
Commissions spéciales
Les assemblées partagent 2 textes régissant leur fonctionnement:
La constituion et l’ordonnance du 17 novembre 1958
Parallèlement, chaque assemblée dispose de son règlement, de son instruction générale du bureau et de des règles coutumières appelées:
Précédents
Possibilité de créer un groupe parlementaire à partir de combien de députés:
15 députés
