Le Parlement

Question 1

Article 24

Answer 1

Le Parlement comprend l’assemblée nationale et le sénat. Les députés sont élus au SUD. Le sénat est élu au SUI. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la France. Les français établis hors de France sont représentés au sénat.

Question 2

Assemblée nationale

Answer 2

577 députés élus pour 5 ans dont 11 à l’étranger:

3 Polynésie
2 nouvelle Calédonie
2 Mayotte
1 St Pierre et miquelon, St Martin, St Barthélemy et Wallis et Futura

Question 3

Sénat

Answer 3

348 sénateurs élus pour 6ans renouvelés par moitié tous les 3 ans.

Question 4

Condition d’éligibilité assemblée nationale

Answer 4

• Avoir 18 ans
• être candidat
• être électeur
• jouir de ce droit civils et politique et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi.

Question 5

Conditions d’éligibilité sénat:

Answer 5

• Avoir 24 ans
• être candidat
• être électeur
• jouir de ces droits civils et politiques et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi

Question 6

Collège électoral assemblee nationale

Answer 6

Tous les citoyens régulièrement inscrits sur liste électorales.

Question 7

Collège sénatorial:

Answer 7

Les grands électeurs:

• Députés
• conseillers régionaux
• conseillers départementaux
• délégués des conseillers municipaux

Question 8

Scrutin assemblée nationale

Answer 8

• Uninominal majoritaire à 2 tours
• suffrage direct
• toujours un dimanche

Question 9

Scrutin sénatorial

Answer 9

• Uninominal majoritaire à 2 tours dans les 70 départements élisent 3 sénateurs ou moins.
• proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus.
• suffrage universel indirect.