Le témoignage de l'expert/évaluation forensique Flashcards
Décrire les types de témoins à la Cour.
Témoin de fait : Peut être le médecin traitant. Pas une opinion. Doit simplement donné les faits pour lesquels il était présent (usage des 5 sens).
Témoin expert : Rapporte une opinion dans le but d’éduquer la Cour (domaine d’expertise). Pas le médecin traitant.
Qu’est ce que le double rôle à la Cour?
Lorsque le médecin est à la fois expert et médecin traitant. Il devrait s’abstenir de témoigner dans le contexte. Si cela est impossible (région éloignée, pas d’autres experts dispo), le médecin devrait déclaré cet enjeu à la Cour, et dans son rapport.
Selon R. c. Mohan, quelles sont les caractéristiques que le témoignage d’expert doit présenter? (4)
1) Pertinente : Équilibre entre valeur probante et opinion, le but n’étant pas de mettre en échec le jury ou le juge, de les rendre confus.
2) Nécessaire: sans quoi la Cour ne peut prendre de décision.
3) Ne présente pas de règle d’exclusion: p.e une opinion basée simplement sur le ouï-dire.
4) Expert suffisamment qualifier/test accepté
Quels sont les critères d’admissibilités concernant une nouvelle théorie ou nouveau test (Daubert)? (4)
1) Le test/théorie a-t-elle été testée, mise à l’épreuve, étudiée
2) Revue par les pairs et évaluées par les pairs
3) Le degré d’erreur (taux) est connu
4) Généralement accepté par la communauté scientifique
Quelles sont les qualités d’un bon rapport psychiatrique forensique?
1) Lisible
2) Concis/précis
3) Impartial et objectif
4) Dans le champ d’expertise désigné/dans les limites de sa compétence
5) Basée sur des faits vérifiables(source d’information)/intégrité
6) Complet
7) Dans un cadre volontaire (patient accepte)
8) Équitable
Répondre à cette question : Docteur, … Dans le dossier de Mr X, vous a-t-on engagé pour votre opinion?
Non, l’on m’a engagé pour conduire une évaluation de Mr X, pour le temps passé avec Mr X.
En quoi le cas R c. J.-L.J., 2000 a changé l’approche face aux techniques/théories nouvelles au Canada?
Acceptation des critères de Daubert (en plus de Mohan) dans le système judiciaire canadien. Pléthysmographie pénienne jugée comme un test qui ne rempli pas les critères de Daubert.
En quoi l’opinion médicolégale doit se caractérisé selon R. c. Abbey?
Elle doit être basée sur des faits vérifiables et non sur du ouï-dire. L’opinion psychiatrique est aussi bonne que les informations sur laquelle elle se base.
(Plus tard, ceci est nuancé dans Lavallée où une part de ouï-dire est acceptée en pondérant le poids de l’opinion en fonction de la part de faits vs ouï-dires dans les sources d’information.)
En quoi R c. Lavallée vient nuancer R c. Abbey?
Le juge accorde que l’opinion psychiatrique peut se baser à la fois sur des faits vérifiables et sur du ouï-dire. L’importance accordée au rapport est proportionnel à la qualité des informations utilisées (adouci les propos tenu dans Abbey).
Détailler ce qui devrait se retrouver dans une mise en garde lors de l’évaluation psychiatrique forensique?
1) Limite sur la confidentialité (rapport peut être amener a être présenter en Cour).
2) Annoncer le mandant.
3) Présenter le mandat.
4) Situation amenant bri de confidentialité (sécurité enfant, suicide, chauffeur de train/avion)
5) Rôle du psychiatre expert (pas un MD traitant)
6) Le droit de refuser de répondre aux questions.
7) Les sources de biais potentielles, si existantes.
8) Les conséquences de mentir/simuler.
Décrivez les recommandations du rapport Goudge.
- Pratique basée sur les meilleures évidences disponibles dans le domaine, avec le rapport voulant montrer la vérité (basé sur les évidences).
- Langage reflétant le niveau de confiance de l’opinion d’expert.
- Plusieurs sources d’informations.
- Prise de note minutieuse (commitment to quality).
- Travail multidisciplinaire et décrire le degré que l’opinion d’autrui affecte la nôtre (travail d’équipe et consultation).
- Rapport contenant les faits sur laquelle l’opinion est basée (objectif et indépendant).
- Rapport écrit avec un langage compréhensible, sans usage de langage trop technique ou d’ambiguïté (compréhensible pour la Cour).
- Opinion n’est pas exprimée en termes légaux.
- Formation pour améliorer les capacités de communication.
Selon la jurisprudence National Justice Compania Naviera c. Prudential Assurance Co, quelles sont les recommandations lors du témoignage de l’expert?
1) Fournir une opinion impartiale, objective quant aux questions relevant de son domaine de compétence
2) Ne pas être indûment influencé, sur le plan de la forme ou du contenu, par les exigences qu’un litige comporte
3) Énoncer les faits ou les hypothèses sur lesquels ses opinions sont fondées sans négliger d’examiner les faits qui pourraient être contraires à ses opinions
4) Indiquer clairement lorsque des questions ne relèvent pas de son domaine de compétence
5) Énoncer qu’une opinion n’est que provisoire si les données disponibles sont insuffisantes (ou même est une opinion personnelle).
6) Si l’expert change son opinion, il doit en faire part aux autres parties sans délai
7) Les données utilisées par l’expert pour se former une opinion doivent être transmises aux autres parties
Nommer les spécificités de l’évaluation médico-légale.
Centrée sur une question spécifique légale, administrative ou liée à l’emploi.
Absence d’alliance thérapeutique.
L’objectivité et l’impartialité prime sur l’intérêt du patient.
Quels sont les 4 critères d’admissibilité d’une preuve d’expert (R v Mohan) et les 4 critères d’inadmissibilité?
- Pertinente : bénéfices dépassent les coûts; cela inclut l’utilisation d’un test, d’une méthode ou d’une théorie scientifiquement approuvée
- Nécessaire pour établir les faits
- Absence d’exclusion (principalement si l’opinion est principalement basée sur du ouï-dire plutôt que des faits- autrement dit, le poids donné à la preuve est proportionnel à la solidité des faits sur lesquels elle s’appuie)
- Expert qualifié, méthode/théorie approuvée/acceptée
- Coûts dépassent les bénéfices
- Trop long pour les apports
- Porte préjudice aux procédures
- Découle simplement de la logique, ne nécessitant pas un expert
Quels sont les critères de Daubert 1993 (US) pour l’admissibilité d’un test en Cour (endossé par la CSC en 2000)?
- Théorie ou technique testée de façon scientifique
- Révision par les pairs
- Taux d’erreur identifié et existence de standard pour “controlling the technique’s operation”
- Acceptabilité dans la population scientifique générale
