Délinquant juvénile Flashcards
Détailler l’âge du consentement à une relation sexuelle chez l’adolescent.
À 12-13 ans, le consentement ne peut se faire qu’avec un individu de 2 ans plus vieux. 14-15 ans avec un individu de 5 ans plus vieux. À 16 ans, l’adolescent atteint la maturité sexuelle pour le consentement.
Sur qu’elles présomptions s’appuie la LSJPA pour encadrer le système judiciaire chez les adolescents?
Que la culpabilité morale est moindre que l’adulte de part une plus grande vulnérabilité, une maturité moindre et de moins bonnes aptitudes a exercer un jugement moral.
Quel est le but de la LSJPA?
Tenir l’adolescent responsable de ses actes, tout en favorisant la réadaptation et réinsertion sociale tout en évitant la dépendance au système pénal et criminel chez les jeunes.
En quoi la LSJPA a-t-elle été amendée en 2012?
L’amendement exige que les policiers conservent un registre des mesures extra-judiciaire des adolescents pour réévaluer la récidive.
Quelles sont les mesures extra-judiciaires? (4)
1) Ne rien faire
2) Un avertissement
3) Admission de culpabilité sans peine
4) Une référence à une ressource communautaire (ou même thérapie)
Dans quel contexte la LSJPA peut recommander de mettre sous garde un jeune délinquant avant son procès? (4)
1) Si l’infraction est grave, répétée ou qu’il s’agit de récidive.
2) Qu’il y a une probabilité marquée que l’adolescent ne se présente pas au procès.
3) Qu’il risque de commettre une nouvelle infraction grave.
4) Il s’agit de circonstance exceptionnelle visant à protéger la confiance du public dans l’administration de la justice.
L’article 34 de la LSJPA encadre la demande d’évaluation forensique chez les adolescents. Dans quel contexte, le psychiatre légiste est amenée à faire une évaluation d’un jeune délinquant selon cette loi? (6)
1) Remise en liberté
2) Sentence pour adultes
3) Prédécisionnel, pour évaluer la sentence
4) Continuité de la détention (le dernier tier)
5) Supervision conditionnelle
6) Information sur le jeune
Nommer des facteurs prédictifs de comportements délinquants chez l’adolescent. (6)
Présence d’agression physique
TOP
TDAH
Absentéisme de l’école
Pair délinquant
Mauvaise supervision parentale.
Quels sont les défis dans la prédiction du risque de violence chez les adolescent? (5)
1) Comportement antisocial pouvant être normatif et transitoire durant l’adolescence.
2) Basse fréquence des comportements violents sérieux/faux positifs
3) Sous-groupe spécialisé (autochtones, adolescente).
4) Les comportements antisociaux chez l’adolescent ne persistent pas nécessairement une fois adulte.
5) Les estimations du risque sont à refaire constamment vu les changements à l’adolescence.
Quels sont les pourcentages de risque de récidive générale et sexuelle chez l’adolescent délinquant sexuel?
50% pour la récidive générale et 10% pour la récidive sexuelle.
Quelles interventions thérapeutiques sont utilisées dans le traitement de l’adolescent délinquants?
Thérapie de groupe (première intention).
Thérapie familiale.
Thérapie TCC.
Thérapie multisystémique.
Psychopharmacologie (en adaptant pour les ado, comme ISRS et anti-androgène).
**Thérapie individuelle moins efficace que groupe
Quels sont les outils utilisés dans l’évaluation du risque chez les adolescents délinquants?
SAVRY
J-SOAP-II
ERASOR
PCL:YV
YLS/CM
Quels sont les facteurs prédisposant chez l’adolescent transgresseur sexuel?
Trouble de l’attachement
Instabilité familiale et manque de ressource
Exposition précoce à du matériel sexuel ou des comportements sexuels
Environnement dans lequel l’enfant est à risque d’abus sexuel par un adulte
Manque de ressource pour gérer les abus sexuels chez l’enfant
Nommer le plus de facteurs de risque de violence chez l’adolescent.
ATCD de victimisation violente.
TDAH, trouble apprentissage, faible QI.
Pairs déviants, exposition à la violence, attitude antisociale .
Intimidation et rejet des pairs, inaptitude sociale.
Faible performance scolaire, pauvreté.
Parents criminels, parents TUS, supervision parentale inadéquate, Problème d’attachement.
Pas de ressources communautaires, environnement permissif sur la violence.
Parents sous ou non impliqué envers l’enfant.
Dans quel contexte, un adolescent peut-il être référé à un programme de réadaptation intensif à la suite d’une offense? (4)
1) L’offense est très grave, ou il s’agit d’une troisième offense grave (pouvant octroyée une peine adulte de 2 ans et plus).
2) Présence d’un trouble mental sérieux.
3) Un projet de traitement a été établi pour réduire le risque de recours à la violence et des motifs raisonnables sont en place permettant de croire que le plan serait efficace.
4) Le directeur provincial conclut qu’un tel projet est disponible et que la participation de l’adolescent est indiquée.
Quels sont les motifs de signalement à la DPJ?
- Abandon: Besoins de base et éducation non assumés suite au décès des parents ou à leur absence auprès de l’enfant
- Négligence: Lorsque les besoins de base sur le plan physique, éducatif ou de la santé ne trouvent pas réponse auprès de la personne qui a la garde de l’enfant
- Mauvais traitement psychologique
- Abus sexuel
- Abus physique
- Trouble de comportement sérieux
- Fugue
Dans quel situation la Cour peut-elle ordonner la détention d’un adolescent (et ne pas avoir recours à d’autres mesures moins restrictives) ?
1) Le jeune a commis un crime violent
2) Le jeune échoue à respecter les sentences excluant la détention
3) Le jeune a commis une offense qui mènerait à une peine adulte de 2 ans et plus
4) Dans un contexte exceptionnel où l’offense commise et/ou les circonstances de l’offense font en sorte qu’il serait inconstant avec la LSJPA de ne pas imposer une détention.
Quels sont les 3 comorbidités les plus fréquentes chez les jeunes avec TU?
- Trouble des conduites
- Trouble oppositionnel
- Dépression
Quel déficit cognitif est le plus prédictif de comportements antisociaux persistents?
Verbal IQ
Quel est l’âge de la responsabilité criminelle au Canada?
12 ans
Quelle est la durée maximale possible pour une décision selon la LSJPA? Et quelle en est l’exception?
Durée maximal de 36 mois sauf pour homicide qui peut être plus long.
Comment est considérée la garde sous le régime de la LSJPA?
Mesure exceptionnelle ne devant pas servir à offrir un traitement ni palier aux manques de services ou d’encadrement de la PJ
Quelle proportion des crimes commis par les adolescents sont non violents?
70%
Quelle est la triade de Macdonald?
Aussi connue sous le nom de triade de la sociopathie ou triade de l’homicide.
Énurésie après 5 ans
Cruauté animale
Pyromanie
Initialement vue comme un facteur de risque pour l’homicide, les études à grande échelle ne semblent pas avoir trouvé d’association significative.
Dans quel contexte le tribunal pour adolescents est tenu de refuser de communiquer un rapport médical concernant l’adolescent ou une partie de ce rapport à l’adolescent, à ses père et mère ou au poursuivant à titre privé?
Lorsque cela nuirait sérieusement au traitement ou à la guérison de l’adolescent OU risquerait de mettre en danger la sécurité d’un tiers ou de lui causer des dommages psychologiques graves.
Et dans quel contexte le tribunal pour adolescents ordonne l’assujettissement à la peine applicable aux adultes?
a) la présomption de culpabilité morale moins élevée dont bénéficie l’adolescent est réfutée;
b) une peine spécifique conforme aux principes et objectif énoncés au sous-alinéa 3(1)b)(ii) et à l’article 38 ne serait pas d’une durée suffisante pour obliger l’adolescent à répondre de ses actes délictueux
Quelles est la gradation des conséquences possibles d’un délit selon la LSJPA?
Avertissement, caution, référence à un programme
Si non suffisant, programme de sanction extrajudiciaire
Si non suffisant, peine selon la LSJPA
Quels sont les principes sur lesquels la Cour se base pour déterminer une peine sous la LSJPA (et qui doivent guider les expertise pré-décisionnelles)?
Protection du public à long terme via la réadaptation de l’adolescent et réintégration dans la société
Dans quel contexte la Cour peut-elle ordonner une détention LSJPA pour un adolescent
1) Le jeune a commis un crime violent
2) Le jeune échoue à respecter les sentences excluant la détention
3) Le jeune a commis une offense qui mènerait à une peine adulte de 2 ans et plus
4) Dans un contexte exceptionnel où l’offense commise et/ou les circonstances de l’offense font en sorte qu’il serait inconstant avec la LSJPA de ne pas imposer une détention.
Quelles sont les critères associés aux manques d’émotions prosociales chez l’enfant avec trouble des conduites? (4)
1) Absence de remords ou de culpabilité
2) Dureté́ (insensibilité) – manque d’empathie
3) Insouciance de la performance
4) Superficialité́ ou déficience des affects
