Laïcité Flashcards
Définition de la laïcité ?
Principe politico-juridique d’autonomie mutuelle du pouvoir politique et du pouvoir religieux.
Définition de la neutralité ?
S’abstenir d’exprimer toute conviction politique, religieuse ou philosophique.
Donner une représentation égale à toutes les sensibilités religieuses ou politiques.
Quelle loi établit le principe de laïcité ?
Loi du 09 Décembre 1905
Que définit l’article 1er de la loi du 9 Décembre 1905 ?
La liberté de croyance dans le respect de l’ordre public.
Que définit l’article2 de la loi du 9 Décembre 1905 ?
La non-subvention des cultes (neutralité).
Quel article du codeo rappelle la liberté de conscience dans l’AP ?
Article 2
Quel article du codeo rappelle l’obligation de neutralité des agents de l’AP ?
Art 15 («aucune discrimination»)
Quelles sont les deux conditions dans lesquelles l’administration peut adapter son fonctionnement afin de garantir le respect de la liberté de croyance ?
- adaptation du service raisonnable et qui ne perturbe pas son fonctionnement normal.
- conservation de sa neutralité dans l’exercice de ses missions.
Comment définir l’ordre public ?
Situation de fonctionnement normal de notre société au sein de l’espace public et dans l’ensemble des services publics.
Cela garantit :
- respect des lois et règlements
- respect de la sécurité
- respect de la salubrité
À quoi la loi de 2010 est-elle relative en matière de laïcité ?
La dissimulation du visage dans l’espace public (difficulté d’identification = risque de trouble à l’ordre public).
Quelle circulaire encadre le rôle des aumôniers ?
Circulaire du 20 septembre 2012
