CPU et PEP

Question 1

Définition de la CPU

Answer 1

Instance composée de professionnels dont le rôle est d’assister le CE dans ses prises de décisions.
Elle formule notamment des propositions visant à assurer une prise en charge individualisée de la personne détenue dans le cadre de plusieurs thématiques.

Question 2

Quelle note définit les modalités de la CPU ?

Answer 2

Note du 18 Juin 2012

Question 3

Quels sont les membres dont la présence est obligatoire en CPU ?

Answer 3

• CE ou son représentant
• DPIP
• responsable du secteur concerné

Le quorum des 3 doit être atteint pour la CPU PEP.

Question 4

Quels sont les champs de compétence de la CPU, tant pour les prévenus que pour les condamnés ?

Answer 4

• dangerosité / vulnérabilité
• affectation (arrivant)
• prévention suicide
• classement au travail ou en formation
• personnes sans ressources suffisantes

Question 5

Quels sont les champs de compétence de la CPU pour les condamnés uniquement ?

Answer 5

• PEP

- AFFECTATION EN RÉGIME DIFFÉRENCIÉ

Question 6

Définition du PEP

Answer 6

Ensemble des actions envisagées pour chaque condamné au cours de l’ensemble de sa détention afin de favoriser sa réinsertion.

Question 7

Quels sont les 3 modalités de mise en œuvre du régime différencié ?

Answer 7

• régime d’autonomie
• régime commun
• régime contrôlé